Lorient : qui a le droit d’appréhender des auteurs de crimes ou délits ?
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La société française est-elle devenue si lâche que l’on puisse s’émouvoir encore, aujourd’hui, du fait que de simples citoyens décident d’aider à appréhender l’auteur d’une infraction pénale pour le conduire devant un officier de police judiciaire ? Cette possibilité, offerte par le Code de procédure pénale, irrite au plus haut point ceux qui prétendent que les émeutes des banlieues sont une révolte populaire légitime et bien fondée.
Mediapart, par exemple, déteste la police et, avec elle, ceux qui la soutiennent. Alors, quand quelques fusiliers marins ou commandos marine de Lorient décident de prêter main-forte aux forces de l’ordre, les journalistes de ce média n’hésitent pas, immédiatement et sans nuance, à les taxer de « milice ». Mais ces journalistes indignés doivent se rappeler que le défenseur de la famille de Nahel lui-même, Yacine Bouzrou, a exigé la stricte application de la loi pénale. Qu’à cela ne tienne, appliquons-la pleinement !
Pour les médias compromis à la cause des cités, il est évident que les règles pénales ne doivent être strictement imposées qu’à leurs ennemis.
Pour autant, n’en déplaise à Mediapart, la loi autorise, dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne, à en arrêter l’auteur et à le conduire devant l’OPJ le plus proche. C’est l’article 73 du Code de procédure pénale qui le permet. Il n’aura échappé à personne qu’incendier des boutiques, dégrader du mobilier urbain, tirer au mortier sur les pompiers et la police, voler dans les magasins ou tenter de tuer des maires sont des faits constitutifs de délits ou de crimes. De surcroît, dès lors qu’ils se réalisent devant des citoyens courageux, ils deviennent manifestement flagrants.
Les Lorientais incriminés par certains médias détiennent donc le droit « d’arrestation » par la loi. Ils peuvent « appréhender », c’est-à-dire « saisir », une personne susceptible d’être impliquée dans la commission d’une infraction en vue de le présenter au commissariat. En pareil cas, l’arrestation, justifiée par l’urgence, peut intervenir sans préalable, mandat ou convocation.
Certes, cette possibilité ne permet pas tout. Rappelons-nous que Benalla, jouant à l’apprenti policier, avait argué de l’article 73 pour justifier les coups de matraque qu’il avait assenés devant des caméras bien placées. Quelques magistrats avaient, en leur temps, analysé l’article 73 d’une curieuse manière en expliquant que cette disposition « sembl[ait] plutôt conçue pour des gens qui ne sont pas du tout en présence des services de police ou de gendarmerie. […] Ce n’est pas l’esprit du texte de pouvoir être appliqué quand des policiers ou des gendarmes sont juste à côté. »
Mais alors, que se passe-t-il lorsque les policiers et les gendarmes sont débordés par les affrontements ? Sous le prétexte qu’ils seraient à côté, personne ne pourrait intervenir pour arrêter tel ou tel auteur d’infraction flagrante ?
Ce n’est néanmoins pas ce que dit l’article du Code de procédure pénale. En effet, la seule contrainte imposée par la Cour de cassation est l’exigence de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force. Par suite, dès lors que cette exigence est respectée, aucune responsabilité, pénale ou civile, n’est engagée par l’auteur de l’arrestation à raison des violences qu’il a dû exercer.
Oui, les citoyens courageux peuvent vouloir que les émeutiers soient arrêtés et jugés.
Comme le rappelle l’ancien magistrat Charles Prats, dans un tweet daté d’hier, « l’article 73 du Code de procédure pénale n’existe pas juste pour faire joli et les militaires peuvent tout à fait le mettre en œuvre, même étant de repos ».
⚖️ Et quand bien même ? L’article 73 du code de procédure pénale n’existe pas juste pour faire joli et les militaires peuvent tout à fait le mettre en œuvre, même étant de repos. Tout citoyen peut interpeller l’auteur d’un crime ou délit flagrant. C’EST LA LOI ! https://t.co/R47gN0a1DY
— Charles Prats APM ⚖️ (@CharlesPrats) July 4, 2023
La FORFUSCO (la Force maritime des fusiliers marins et des commandos) a affirmé également que ses hommes n’avaient qu’une seule intention, « protéger des personnes et des biens ».
Ainsi, pour reprendre l’excellente conclusion d’Arnaud Florac, dans l’un de ses derniers articles, il s’agit « simplement d'honnêtes citoyens qui en ont assez de voir leur pays devenir, dans l'indifférence repue des contribuables (jusqu'à quand ?), une immense poubelle en feu ».
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
25 commentaires
n’en déplaise à médiapart, Bravo aux » Marines » pour ce qu’ils ont fait ,j’espère que cet exemple va faire des émules !
Oui, enfin, la loi prévoit une chose et une certaine justice, pour ne pas nommer les juges du syndicat de la magistrature, l’appliquent de la façon qui leur convient, c’est scandaleux. Comme exemple il n’y a qu’à voir ce qui est arrivé à cet homme courageux, qui à retenu sans violence son agresseur, jusqu’à l’arrivée de la police, il a été inculpé pour séquestration. Des « juges » comme ça il faut les foutre en taule! Une solution qui marche dans d’autres pays, que les juges soient élus (et non nommés) par exemple en même temps que le maire, et qu’ils soient responsables de leurs décisions, révocables et condamnables. C’est le seul moyen d’assainir cette institution, car dissoudre le syndicat de la magistrature, ne changera pas le comportement dévoyé de ces magistrats.
» Une enquête a été ouverte par le ministère des Armées » ! Ah! ces polititocards qui n’ont pas fait de service militaire mais qui se mêlent de ce qui ne regarde que la sécurité des biens et des concitoyens. Bravo à la « Royale ».
En tant qu’officier honoraire, je dirais qu’en cette période pauvre en OPEX, ces jeunes gens s’ils sont bien des commandos de marine, ont simplement participé à une séance d’entrainement, indispensable dans les forces spéciales, je sais de quoi je parle ayant un enfant officier supérieur au COS.
Une séance d’entraînement comme vous dites, est planifiée et organisée par le commandement sous le contrôle d’instructeurs . Étant L’orientais, ce n’est pas ce qui se dit entre Scorff et Blavet , le.commandant à démenti toutes implications, dans cette action.
Mais c’est vrai, dans ce type.d’action depuis quelques décennies on connaît le.courage des officiers supérieurs pour couvrir les gars…..?????
Art.73 CPP : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. »
De plus il est inscrit dans le règlement militaire qu’ ils doivent assistance aux forces de l’ ordre , c’ est leur devoir .
En ce qui concerne la Corse (où aucune émeute ni vandalisme n’étaient à déplorer, ou j’ai mal lu), on n’a nul besoin de se poser la question d’une légitimité.
Là-bas, il me semble qu’ils savent y traiter ce genre de cas de façon très « proportionnée ».
Sans personne pour y trouver à redire.
A méditer.
Oui, et pas seulement en corse. Regardez tous les endroits où les « pépites » n’ont pas bougé une oreille.
C’est simple à comprendre, les racailles s’agitent uniquement quand il n’y a pas de réponse de la population.
je risque d’être censuré mais je vais dire ceci:
Je viens d’avoir 60 ans …
J’étais « en carrière longue » …
En septembre 2021, j’ai été licencié pour « faute grave » par un président d’une association sportive car j’ai refusé de me faire injecter le produit pfizer …
Avec presque 30 ans de « loyaux services », j’ai plongé dans la précarité …
Et là comme les « trimestres » durant mon chômage ne compte pas, je suis doublement condamné car je ne cumule plus assez de trimestres « validés » et je dois aller jusqu’à presque 63 ans ( au lieu de 60 ! ) … j’ai commencé à cotiser à l’âge de 17 ans ! …
J’ai gagné aux Prud’hommes mais « ça » ne résout pas les « trimestres perdus » …
Tout ceci pour expliquer que si je suis en face d’une « chance pour la FRANCE » en train de fracasser une vitrine et voler, je ferai tout ce qu’il faut pour le neutraliser … Si cela prend des proportions plus importantes alors je chercherai à neutraliser, juger et appliquer la condamnation …
Je n’ai plus rien à perdre et ces « chances pour la FRANCE » n’ont aucuns droits de fracasser la Nation France … Qu’ils aillent dans les pays de leurs ancêtres et on verra ce qui leurs arrivera lorsqu’ils seront choppés à vandaliser toute la société islamisée qui ne tergiversera pas pour les punir ! …
Stop à cette décivilisation entretenue par ce « président-des-cercueils » et tous ces coucous politicards qui sont coupables d’avoir inciter toute cette gabegie ! …
Tout comme vous, je considère qu’il est du devoir de chacun, selon ses capacités physiques, de ne pas fermer les yeux quand il est possible d’agir. Par exemple, je ne comprends pas que l’on puisse, dans un transport public, laisser une femme être violée sans intervenir. Ça me dépasse.
Honneur à la Royale
Va-t-on les mettre au trou ? Vive la Royale, n’en déplaise à tous les petits edwy plenel !
bravo à eux, il nous en faudrait un peu plus des personnes qui croient encore à la France, ce gouvernement ne fait que se plaindre et se pose encore la question » de savoir d’où vien tune telle haine ? ». Mais messieurs et dames du gouvernement à force de se repentir, et de faire des courbettes pour un oui pour un non, vous obtenez ce coctail détonant que vous avez crée, ce ne sont pas vos annonces frileuses qui vont ramener le calme. Et dire qu’on nous a empêché d’aller sur les Champs Elysées pour les commémorations du 8 mai 1945, pour cause de casserolades, nous sommes la risée du monde entier.
Total soutien aux pompons rouges. Une preuve , que l’armée peut venir en soutien aux forces de l’ordre. Il ne s’agit pas de » tirer dans le tas » mais de répondre à la violence par la violence . Ces racailles ne comprennent rien d’autre. Quand on est mineur , on a rien à faire dans les rues à deux heures du matin , à plus forte raison si c’est pour tout casser. Laissons les » gochos » bien pensant s’offusquer comme des vierges effarouchées , dans ces banlieues , des milliards ont été déversés pou les équiper , des tas de petites communes de province n’ont pas bénéficier d’autant de largesses.
Enfin une réaction !
Excellent!! Une association de bénévoles défenseurs de leur quartier qui imprimerait des T-shirts portant la mention Art. 73 du Code de Procédure Pénale et qui patrouillerait aurait du succès.
Bien vu, vive ces personnes et vive leur potentiel T-shirt !
Peut être les laisser faire et pourquoi pas leur donner encore et toujours plus , ben non attendez vous à ce quoi les citoyens se déféndent davantage tout seul face au laxisme de la justice et à l’incompétence des élus à assurer leur sécurité . Allons nous les laisser tout détruire , les laisser nous massacrer sans bouger encore longtemps ? Je ne le pense pas , les derniers évènements nous prouvent que c’est maintenant ou jamais qu’il faut réagir .