Lola, Philippine : Bruno Retailleau s’attaque aux laissez-passer consulaires
Deux ans après le meurtre de Lola, jeune fille de 12 ans, et un mois après celui de Philippine, âgée de 19 ans, par deux individus sous OQTF, la question de la gestion de la crise migratoire et de la violence qu'elle engendre fait (enfin) débat. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, entend réagir fermement.
Conditionner la délivrance de visas à l’obtention de laissez-passer consulaires
Le ministre propose enfin de jouer sur les tarifs douaniers à l’échelle européenne pour les pays refusant d’accueillir leurs ressortissants forcés, par les lois de la République, à quitter le territoire français pour rentrer chez eux. Cette mesure est accompagnée d’une volonté d’accroître les accords bilatéraux avec les pays d’émigration. Pour l’ancien sénateur Les Républicains, « la butée dans notre maîtrise de l’immigration, notamment pour l’éloignement, ce sont les laissez-passer consulaires ».
Premiers concernés, du coup : les pays d'origine. En droit international, la notion de base repose sur la réciprocité, rappelait Bruno Retailleau, en commission parlementaire. La réciprocité devrait donc s'opérer entre les visas délivrés par la France et les laissez-passer consulaires accordés par les pays d'origine des délinquants étrangers. Ce levier de pression en faveur de la France - la délivrance des visas - doit être actionné si le dialogue avec les nations concernées ne suffit pas. Avec cette mesure, le ministre compte instaurer un nouveau rapport de force avec les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants. La volonté politique, qui a longtemps manqué, est indispensable à la réussite de cette démarche. Suffira-t-elle ? L'ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, interrogé par nos soins, estime que la réciprocité ne sera pas suffisante pour renverser le rapport de force. « Il faut que la liberté de circulation prévue dans les accords de Schengen au profit des étrangers disparaisse. Car aujourd'hui, si la France réduit les visas, les étrangers iront dans les consulats espagnols ou italiens : ils seront assurés d'obtenir un visa Schengen qui sera valable pour la France », explique-t-il.
Réciprocité ? Devant les députés de la commission des lois, Bruno Retailleau s’appuie sur l’exemple de l’Algérie. Selon lui, quelque 200.000 visas sont délivrés, en échange de moins de 2.000 laissez-passer consulaires, seulement, en retour. En 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 241.571 visas ont été accordés au Maroc, ce qui représente 69 % de plus que pour l’année 2022. Et 97.858 à la Tunisie (+13 %). Cette hausse n’a pas été accompagnée d’une hausse d’exécution des OQTF, qui stagne en dessous de la barre des 7 % depuis 2020.
Le Maroc et l'Algérie sont respectivement sur les deux premières marches du podium des nationalités les plus concernées par les obligations de quitter le territoire français. Xavier Driencourt évoque le statut particulier de l'Algérie : « Les accords d’Évian, en effet, prévoyaient la libre circulation, notamment pour les pieds-noirs dont on pensait qu’ils resteraient en Algérie. Or, ceux-ci ayant quitté l’Algérie, la libre circulation n’a concerné que les Algériens ». Il poursuit : « L'accord de 1968 ne rétablit pas la libre circulation mais il accorde aux Algériens des privilèges que n’ont aucun des autres pays, ni le Maroc ni la Tunisie. Privilèges en matière de regroupement familial, de titres de séjour, de régularisations, de visas étudiant, de visas de commerçant, etc., que les ressortissants algériens sont seuls à posséder ».
Il y a deux facteurs bloquants, dans ce dossier de l'immigration irrégulière ou clandestine, poursuit Xavier Driencourt : « Une OQTF n'est qu'une invitation et non une obligation de quitter le territoire, précise-t-il. Si vous êtes en situation irrégulière et que vous faites l'objet d'une OQTF, vous disposez de 30 jours pour faire vos valises. Évidemment, pendant ce délai, ces personnes disparaissent dans la nature ». Par ailleurs, impossible pour la France de décider unilatéralement du sort des étrangers qui ont violé nos lois et nos frontières : « Pour reconduire un étranger dans son pays, il faut l'accord du pays en question. Par définition, cet étranger a détruit ses papiers afin de cacher sa nationalité ».
Bruno Retailleau évoque des mesures précises pour encadrer l’immigration
Le locataire de la Place Beauvau a indiqué plusieurs axes d’amélioration pour limiter l’immigration clandestine. Entre autres, Retailleau évoque le rétablissement du délit de séjour irrégulier, aboli sous François Hollande en 2012. La loi Immigration de 2024 a réintroduit cette notion, avant que le Conseil constitutionnel ne la retoque. Bruno Retailleau entend aussi mettre en place une prolongation de la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) jusqu'à 210 jours, contre 90 jours aujourd'hui. De plus, les préfets seraient tenus de faire systématiquement appel lorsqu’un migrant est libéré d’un CRA. De quoi serrer la vis. Suffisamment ?
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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58 commentaires
Le problème français est le système judiciaire qui fait n’importe quoi.
Auch (32) : Un migrant clandestin Ghanéen sous OQTF, placé en CRA après une condamnation pour corruption de mineur, remis en liberté car le contrôle d’identité opéré pour l’interpeller l’aurait “entravé dans sa liberté d’aller et venir”.
Comme l’a souligné Mr Driencourt (qui sait de quoi il parle!) les étrangers à qui le visa français aura été refusé,,auront la possibilité de venir en France en obtenant un visa pour un AUTRE PAYS DE L’ESPACE SCHENGEN !!! Pas plus difficile que ça !!!
Les lois sont écrites par des littéraires hors sol.
Il est temps d’y mettre des logisticiens et de l’AI .
Pour redresser le tout
Le gouvernement peut, par décret, limiter les sommes transférées de France vers un pays tiers (via Western Union ou autre). Les transferts sont évalués à 20 milliards par an. Le gouvernement ne le fait pas. Le gouvernement peut, par décret, limiter le nombre de visas attribués. Le gouvernement ne le fait pas. Le gouvernement peut, par simple décision, limiter (ou supprimer) les aides diverses versées à des pays tiers. Le gouvernement ne le fait pas. Il existe d’autres possibilités d’action pour obtenir les laisser-passez consulaires. Aucune n’est utilisée. Le gouvernement ne fait rien pour obtenir ces laisser-passez. Le gouvernement n’a aucune intention de renvoyer chez eux les criminels et délinquants étrangers. Pour respecter des « valeurs » qui sont en fait des délires, il préfère laisser les Français payer de leur sang le maintien de ces personnes sur le sol national.
Retailleau étudierait l’interdiction des frères musulmans.
Mais comment font les pays européens qui renvoient les délinquants étrangers pour obtenir les laisser-passer consulaires ???
Je souhaite bien du courage à B. Retailleau , que de barrages et d’empêchements en vue de la part de l’état profond qui se comporte en vrai pouvoir .
Souhaitez nous du courage à tous ! Avec ce qui arrive nous allons en avoir bien besoin.
Les familles de Lola et Philippine devraient exiger réparation de la part de l’Algérie et du Maroc en leur intentant une action en justice. En effet puisqu’ils ne reprennent pas leurs ressortissants clandestins, ces pays se rendent coupable de leurs méfaits qu’ils font à l’étranger. Lorsqu’un français commet un acte grave à l’étranger, l’état français indemnise parfois le pays en question. Il doit donc en être de même pour le Maroc et l’Algérie. C’est un peu comme si vos enfants allaient dégrader la maison du voisin, c’est vous qui lui payerez les dégâts commis par votre progéniture. Les clandestins en France sont des citoyens d’autres pays donc leurs enfants.
Quand allons nous annuler le traité avec l’Algérie ? C’est pourtant le point crucial de notre maîtrise de l’immigration venant de ce pays qui nous traite par le mépris .
« les lois de la République » De quelle république parle t on ? Merci, jeune (et sympathique) stagiaire de préciser Française SVP. Merci à BV de bien vouloir mettre cet adjectif (en majuscule) dans tous les cas où il faut utiliser ce mot. République ça ne veut pas dire grand chose. Il y en a de toutes sortes, y compris des islamiques. La NOTRE, c’est la République de la France. La République Française.
La réponse est NON, ça n’est pas suffisant.
Reste à espérer que les modifications envisagées par Mr Retailleau ne se heurtent pas au veto du Conseil Constitutionnel… ce dernier paraît politiquement plus proche de LFI/NFP que d’une stricte neutralité bienveillante