Loi Avia : "Cette loi peut faire peser un danger sur la liberté d'expression"

Que contient la loi Avia, "visant à lutter contre la haine sur Internet", proposée par la députée LREM Laetitia Avia ?

https://www.youtube.com/watch?v=wVUrFjO18lI&feature=youtu.be

Je suis Laurent Gayard, enseignant, chroniqueur pour plusieurs revues, auteur de deux ouvrages. L’un, Géopolitique du Darknet, aux Éditions ISTE, et l’autre, Darknet, GAFA, Bitcoin. L’anonymat est un choix, aux Éditions Slatkine et Cie, paru en 2018.

Proposition de loi Avia contre la haine sur Internet : bonne idée ou pas ?

Ce projet de loi s’ajouterait à un arsenal législatif déjà important si on prend en compte la loi Gayssot, votée en 1990, première d’une série de trois lois mémorielles.
En 2003, le Conseil de l’Europe avait également proposé un cadre légal pour contrôler l’expression de la xénophobie, du racisme et de l’antisémitisme sur Internet. Il s’agissait de s’adapter à ce nouvel outil en cours de populatisation au début du XXI^e siècle.
Aujourd’hui, la loi Avia veut mettre en place un nouveau cadre juridique qui s’adapte à un nouveau contexte marqué par l’Internet 2.0 et les réseaux sociaux. Ce dernier n’existait pas forcément du temps de la loi Gayssot en 1990.
On peut, néanmoins, s’interroger sur la pertinence de cette loi d’un point juridique, de la même manière que la loi sur les "fake news".
Comment définit-on un discours de haine sur Internet ?
La question se posait peut-être de manière plus directe pour la loi sur les "fake news" et un peu moins pour les discours de haine.
L’autre question est celle de l’efficacité d’une telle loi.

Il y a quoi de neuf, alors ?

La loi Avia propose d’accélérer ou de faciliter la procédure juridique du signalement d’un contenu antisémite, raciste et xénophobe sur Internet.
L’application d’une telle loi pose un problème, celui de notre capacité à identifier les auteurs des contenus sur Internet.
Cela pose deux problèmes. D’une part, le fait de contraindre les plates-formes à imposer la levée de l’anonymat de leurs utilisateurs. Le problème se pose essentiellement sur Twitter, et beaucoup moins sur Facebook.
L’autre problème est l’usage de plus en plus popularisé d’outils tels que les VPN, qui permettent à un utilisateur d’Internet de masquer son identité.
Les conditions d’application plus techniques de la loi paraissent assez complexes et assez difficiles.

Les contempteurs de cette proposition y voient une attaque contre la sacro-sainte liberté du Web.

On touche au caractère utopique qui marque Internet dans les années 1990 et 2000. C’est le moment où l’usage d’Internet se popularise largement et où un certain nombre d’utilisateurs d’Internet et de groupes d’obédience plutôt anarchiste, libertaire, voire libertarien, défendent Internet comme un espace de liberté absolu, dégagé des contraintes que peuvent imposer des États ou même, d’ailleurs, des grands groupes privés. C’est le sens de la déclaration d’indépendance du cyberespace publié en 1996 par John Perry Barlow, qui est aujourd’hui militant de la liberté d’expression sur Internet. Ce sont des décennies assez utopiques qui s’enracinent dans le contexte post-guerre froide.
À partir des années 2005 et 2010, avec l’avènement de l’Internet 2.0 et des réseaux sociaux, on voit cet espace de liberté être beaucoup plus contraint par les plates-formes de réseaux sociaux qui se développent et par les États qui sont tentés d’intervenir de manière beaucoup plus marquée sur ces plates-formes et sur Internet. Les États et les politiques perçoivent Internet comme un outil de communication de plus en plus efficace permettant de fédérer massivement.
Dans un de ses ouvrages, publié en 2002, Marcel Gauchet parlait de la démocratie contre elle-même. Il disait : « La démocratie qui a vaincu les totalitarismes fait face à son pire ennemi qui est elle-même. » Au cours de la guerre froide, les démocraties libérales devaient affirmer avec force les valeurs qui constituaient leur socle face au totalitarisme. La propagande était du côté des régimes totalitaires. Avec la chute des régimes totalitaires, les régimes démocratiques se retrouvent face à leur propre contradiction et face à la réalité de plus en plus marquée entre l’économie et le politique. Cette rivalité et ces contradictions internes à la démocratie libérale suscitent des mouvements de mécontentement démultipliés par Internet et encore plus avec l’avènement de l’Internet 2.0 et les réseaux sociaux. C’est là qu’on commence à parler de l’émergence du complotisme, des discours de haine et des "fake news". Les politiques y sont de plus en plus sensibles mais vont utiliser les polémiques comme des contre-feux politiques et médiatiques assez habiles.

Le réseau social Twitter en est le parfait exemple, a priori...

Cela pose la question de ce qu’on considère comme la liberté.
Le format de 140 mots de Twitter pour les messages n’existe certes plus (levé ou étendu), mais Twitter reste tout de même « le » réseau social de la réduction du discours. Sur un post Facebook, les gens peuvent publier des posts de plusieurs pages. Sur Twitter, la règle est la réduction du discours. Cette règle facilite beaucoup plus l’invective, la caricature, l’attaque ad hominem et les attaques violentes.
D’autre part, il est difficile de parler de réseaux confidentiels pour un réseau comme Twitter, qui rassemble 330 millions d’utilisateurs. Même si, par rapport aux deux milliards d’utilisateurs de Facebbok, cela reste confidentiel. Twitter est un réseau beaucoup plus politique que Facebook. Bien sûr, les personnalités du monde politique, françaises ou étrangères, sont pour beaucoup présentes sur Facebook, mais Twitter est un outil universellement utilisé par les politiques aujourd’hui. La preuve en est qu’un politique ne déclare plus quelque chose, mais il tweete quelque chose.
Twitter est aussi un outil plus largement utilisé par les journalistes pour faire l’écho de leur production et de leurs articles. On l’a d’ailleurs vu avec la "Ligue du LOL", qui a été un terrain de jeu pendant des années pour les journalistes indélicats qui harcelaient leurs collègues.
C’est peut-être cela qui fait de Twitter le véritable centre de l’attention du législateur et un peu plus le centre des polémiques que Facebook.

Justement, le législateur ne risquerait-il pas d’avoir une image du Web tronquée par son utilisation de Twitter ?

Twitter est médiatisé et participe largement à la médiatisation. Je pense que les initiatives telles que certaines propositions de loi, telles que la loi sur la haine en ligne ou les propositions de loi sur les "fake news" visent davantage Twitter que Facebook. D’autant plus que Facebook, après le scandale Cambridge Analytica et la campagne présidentielle de 2016 aux États-Unis, a été largement sous le feu des critiques et a tendance, aujourd’hui, à faire le ménage sur ses plates-formes.
En effet, le risque est que le législateur considère qu’il faut, au final, réguler l’ensemble des publications sur Internet. La loi contre la haine en ligne s’applique à Twitter, mais elle s’appliquerait potentiellement à toutes les publications sur Internet, c’est-à-dire les blogs et les sites de presse. Le danger contenu dans cette loi est que cette dernière puisse être utilisée contre la liberté d’expression.
Le caractère délicat de cette loi est de savoir où placer le curseur quand on veut pointer du doigt un discours de haine en ligne ou quand on veut déterminer ce qu’est exactement une "fake news".
Un exemple sur la loi concernant les "fake news" me vient souvent en tête. Au moment du Watergate, avant que les deux journalistes américains ne réussissent à rassembler les pièces suffisantes pour pouvoir le révéler, on pouvait considérer que les premières révélations relevaient d’une "fake news".
Le problème, aujourd’hui, est que le traitement de l’information s’accélère constamment. La meilleure arme contre les "fake news" ou le complotisme est la vérification, la confrontation et la multiplication des sources. Une partie des journalistes n’a plus le temps de le faire. On tombe donc, finalement, dans deux catégories, soit la catégorie du complotisme qui préfère l’interprétation monocausale et quelquefois, voire souvent, délirante pour expliquer un événement, et la catégorie de l’anticomplotisme, celle qui ne comprend pas, qui ne sait pas et qui n’y croit pas tant que ce n’est pas avéré et qui conclut donc par une "fake news". C’est le problème représenté par la loi sur les "fake news". Le problème de la loi sur la haine en ligne, c’est le problème de l’extension du domaine juridique de la lutte. L’intention peut être louable. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Quand on vise avant tout des contenus et des polémiques qui naissent sur quelques plates-formes de réseaux sociaux très fréquentés et très utilisés par les politiques ou les journalistes, comme Twitter, les effets peuvent en fait être dommageables à la liberté d’expression sur l’ensemble d’Internet.