Par un courrier daté du 25 octobre, la sénatrice Valérie Boyer (LR) s’adresse à Emmanuel Macron pour lui demander qu’une enquête soit menée sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et que la France, le temps de l’enquête, suspende sa participation à ladite cour. Valérie Boyer s’appuie sur deux rapports de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), publiés en 2020 et 2023. Ils établissent des conflits d’intérêts entre juges et ONG. Et mettent en doute l’impartialité de certains des juges en raison d’engagements militants antérieurs.

La CEDH, outil supranational

Or, la CEDH juge de nombreux cas touchant ce qu’on appelle le domaine « sociétal » : ses décisions s’imposent à 47 droits nationaux en Europe, contre les États eux-mêmes. « Des jurisprudences fondamentales », pour Valérie Boyer, touchant le mariage homosexuel, le changement de sexe à l'état civil, l'abolition de la prison à vie... mais aussi la GPA, les discriminations tous azimuts et la défense des migrants.

Sur ces sujets clivants, l'offensive est souvent lancée par des ONG qui mènent des « contentieux stratégiques », écrit l’ECLJ dans son rapport de 2023, non par goût de la justice mais pour obtenir des avancées (selon ces ONG), à savoir « la condamnation d’une pratique ou d’une loi en vigueur dans un pays, à défaut de parvenir à les changer, de l’intérieur, par les élections ou le gouvernement. C’est ainsi que des ONG sont parvenues à imposer des changements considérables à des gouvernements réfractaires. » Mais voilà, les dés sont-ils pipés ? « La fondation Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs ont été juges à la CEDH au cours de la période étudiée (2009-2019). » Par ailleurs, la même fondation finance six autres organisations mises en cause dans des conflits d’intérêts.

Un processus de cooptation militante

Mais, après tout, les juges de la CEDH sont élus librement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Comment parvient-on à cette concentration de profils ? Nous avons demandé à Gregor Puppinck, le directeur de l'ECLJ, de nous éclairer sur ce point. Il explique à BV que tout se joue antérieurement à l’élection. « La procédure se rapproche de plus en plus d’une cooptation. Car, avant le vote, deux filtres opèrent. L’un porte sur la compétence et sur l’idéologie politique : "Êtes-vous pour ou contre l’euthanasie comme droit de l’homme ?" En amont, un panel d’experts vérifie que les listes de candidats proposés par les gouvernements correspondent à la ligne suivie par la CEDH. »

Un exemple tout chaud ? Cela fait un an et demi qu’un nouveau juge polonais aurait dû être élu. Comme la liste était proposée par le gouvernement conservateur polonais avec lequel le Conseil de l’Europe est en conflit, elle a été refusée trois fois. « Maintenant que la Pologne a un gouvernement libéral, conclut Gregor Puppinck, croyez bien que la prochaine liste sera acceptée. »

Un organisme, en particulier, semble dans le collimateur. L’Open Society Foundations du multimilliardaire George Soros œuvre « à la construction de démocraties dynamiques et inclusives ». Cette fondation « pour une société ouverte œuvre à construire des démocraties vibrantes (six) et inclusives dont les gouvernements sont responsables envers leur peuple », indique-t-elle sur son site. Une ouverture synonyme d'opposition fondamentale à toute frontière. L'Open Society alimente financièrement d’autres ONG pour démultiplier sa force de frappe. Quand l’ECLJ a demandé au Conseil de l’Europe d'en finir avec cette pratique de juges ex-militants, cela a été refusé. Pour Gregor Puppinck, c’est clair : « Ils ont bien conscience que ces profils militants sont les seuls capables d’insuffler une dynamique progressiste dans l’appareil des droits de l’homme. Des magistrats n’auraient pas les mêmes interprétations du droit. »

Macron en soutien de la CEDH

Les constats posés par l’ECJL à deux reprises n’ont pas été démentis mais ils ont été minimisés. Au niveau européen, on s’en accommode. Emmanuel Macron accédera-t-il la demande de Valérie Boyer « d'engager une enquête sur ces conflits d'intérêts graves » ? Gregor Puppinck ne nous cache pas ses doutes : « Macron s’est toujours présenté comme un grand soutien de la CEDH. C’est très bien que Mme Boyer fasse cette demande, mais elle sait que cela n’aboutira pas. » Quelle serait la solution ? « Même si la CEDH est partagée avec d’autres pays, c’est quasiment une institution française, puisqu’elle produit du droit qui s’applique en France, analyse Gregor Puppinck. Il serait légitime et nécessaire que cette institution fasse l’objet d’une évaluation, comme n’importe quelle autre institution française. » Un minimum.

14811 vues

26 octobre 2023 à 21:00

La possibilité d'ajouter de nouveaux commentaires a été désactivée.

63 commentaires

  1. Soros-Schwartz œuvre surtout à la disparition des Etats-nations par l’immigration massive – Nouvel Ordre Mondial- grâce aux ONG qu’il subventionne. Combien « d’infiltrés » -young leaders- placés dans les gouvernements occidentaux, dont en France? Quand va-t-on poser le problème de ces Schwab, Soros, Gates et C° ? Lire « Les protocoles de Toronto » de S. Monast, très éclairant sur le sujet. Avant qu’il ne soit trop tard et malgré l’opposition qui se manifestera au plus haut de l’Etat.

  2. Il suffirait de déposer des plaintes un peu partout dans les cours pénales pour faire le tour de la question !! Les enquêtes n’aboutiront jamais on le sait . Qu’en pense Bd Voltaire ?

  3. la Prédiction Miterrandienne se vérifie
    « Méfiez vous des Juges ont tue la Monarchie ils tueront la République « 

  4. Cette dame aura au moins eu le mérite de pointer l immense pouvoir de g Soros alors qu il fut un temps le fait même de prononcer son nom était complotiste. maintenant il va falloir juste admettre qu’il y a un maître du monde (Soros entouré de ses laquais) qu il y a la volonté de créer un seul et même peuple mondialisé pour un seul et même gouvernement mondial. Que le capitalisme à travers cette idéologie mondialiste est en train de se réinventer pour encore plus de profit pour encore plus de pouvoir même si cela doit faire des dégâts à l humanité (guerres, famines…) Mais nous n en sommes pas à admettre cela et soros n est plus de première jeunesse. Il a plus de 90 ans au compteur. Mais c est sans compter sur son fils marchant dans les pas de papa.

  5. Autour de moi, Soros, Open Society , CEDH … peu de personne connaissent et sont au courant de ce qui nous entrave , nous étouffe , nous fait mourir petit à petit ..Le jour où tout sera révélé , il sera sans doute trop tard .

    1. Effectivement, il sera trop tard. Lorsque j’en parle autour de moi, je suis « la complotiste »! J’ai signalé Serge Monast, à lire sur le sujet. Ouvrages brefs, très éclairants Je crains bien que les « infiltrés » que se vantent d’avoir mis en place les protagonistes du Nouvel Ordre soient dans les hautes sphères du pouvoir en France.

  6. Le pouvoir de la CEDH est invraisemblable et probablement contraire à notre constitution. Lorsqu’on apprend en outre qu’elle est manipulée par Soros, on mesure les dérives actuelles et le peu de cas fait à la démocratie. Ceci dit, le peuple commence à le comprendre puisqu’il vote de moins en moins. A Quoi bon ? Et pourtant, ce serait en élisant d’une certaine façon qu’un dirigeant courageux pourrait nous faire sortir de ces organisations et juridictions qui détruisent notre pays.

    1. Je suis entièrement d’accord avec vous maintenant c’est au niveu des solutions que nous pêchons un peu . Parce que comme vous le soulignez parfaitement ,l’abstention est une conséquence, mais n’est pas un remède, au contraire pluisqu’il conforte ceux qui ne veulent pas que les choses bougent. Il y a deux possibilités pour sortir de là soit un préalable au frexit mais tout en prenant le risque de la longueur des procédures pour sortir de l’UE , soit la solution que préconise Eric Zemmour de corriger les choses de l’intérieur de lUE ou même de les ignorer pour mieux se donner les moyens de sa politique . Il parle souvent du gouvernement des juges surtout ceux de l’extérieur de la France qui s’imposent à la jurisprudence française . Ils sont d’autant plus dangereux lorsqu’ils ont des conflits d’intérêt avec des organisations qui prônent le mondialisme sous toutes ses formes. Il est où l’état de droit dans tous ces méandres ?

  7. Soros , d’origine hongroise , juif , devenu américain , grande fortune qu’il met à la disposition de l’immigration en Europe , en finançant des associations , en infiltrant les rouages de l’UE, immigration qui est largement musulmane , étonnant non ?

  8. Enfin, bravo et merci Mme Boyer. Mais il faudra aussi non seulement identifier et poursuivre les juges corrompus ( pour parjure), lister les décisions auxquelles ils ont participé, annuler ces décisions, réparer les torts commis par ces juges contre des justiciables . Pour que justice soit faite.

    1. Faudra-t-il se contenter des juges? Je pense qu’il y a d’autres individus au sein des gouvernements qui participe à cette tartufferie.

  9. A quoi sert le CEDH à la France ? sinon de créer un désordre dans la justice propre du pays. Il serait judicieux d’en sortir, une bonne fois pour toute et de reprendre les rennes de notre pouvoir national.

  10. La CEDH est une insulte à la justice des peuples européens pour la même raison que l’Europe issue de Maastricht est une insulte à l’ensemble des nations européennes : les deux sont tombées entre des mains mondialistes par nature contre-européennes !

    Quant à Georges Soros en particulier, il serait bon d’afficher enfin :
    1) La nature et l’origine des différentes forces politiques et financières qui ont fait de lui le milliardaire prétendument « philanthrope » que l’on nous présente en vitrine. En effet, son parcours et ses performances ne sauraient en aucun cas être celles d’un homme seul !
    2) Qui profite, en dernière analyse, de la « philanthropie » de cet European gentleman dont il est clair que l’émigration aux « States » n’a guère profité aux Européens, quels qu’ils soient !

Les commentaires sont fermés.