Par un courrier daté du 25 octobre, la sénatrice Valérie Boyer (LR) s’adresse à Emmanuel Macron pour lui demander qu’une enquête soit menée sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et que la France, le temps de l’enquête, suspende sa participation à ladite cour. Valérie Boyer s’appuie sur deux rapports de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), publiés en 2020 et 2023. Ils établissent des conflits d’intérêts entre juges et ONG. Et mettent en doute l’impartialité de certains des juges en raison d’engagements militants antérieurs.

La CEDH, outil supranational

Or, la CEDH juge de nombreux cas touchant ce qu’on appelle le domaine « sociétal » : ses décisions s’imposent à 47 droits nationaux en Europe, contre les États eux-mêmes. « Des jurisprudences fondamentales », pour Valérie Boyer, touchant le mariage homosexuel, le changement de sexe à l'état civil, l'abolition de la prison à vie... mais aussi la GPA, les discriminations tous azimuts et la défense des migrants.

Sur ces sujets clivants, l'offensive est souvent lancée par des ONG qui mènent des « contentieux stratégiques », écrit l’ECLJ dans son rapport de 2023, non par goût de la justice mais pour obtenir des avancées (selon ces ONG), à savoir « la condamnation d’une pratique ou d’une loi en vigueur dans un pays, à défaut de parvenir à les changer, de l’intérieur, par les élections ou le gouvernement. C’est ainsi que des ONG sont parvenues à imposer des changements considérables à des gouvernements réfractaires. » Mais voilà, les dés sont-ils pipés ? « La fondation Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs ont été juges à la CEDH au cours de la période étudiée (2009-2019). » Par ailleurs, la même fondation finance six autres organisations mises en cause dans des conflits d’intérêts.

Un processus de cooptation militante

Mais, après tout, les juges de la CEDH sont élus librement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Comment parvient-on à cette concentration de profils ? Nous avons demandé à Gregor Puppinck, le directeur de l'ECLJ, de nous éclairer sur ce point. Il explique à BV que tout se joue antérieurement à l’élection. « La procédure se rapproche de plus en plus d’une cooptation. Car, avant le vote, deux filtres opèrent. L’un porte sur la compétence et sur l’idéologie politique : "Êtes-vous pour ou contre l’euthanasie comme droit de l’homme ?" En amont, un panel d’experts vérifie que les listes de candidats proposés par les gouvernements correspondent à la ligne suivie par la CEDH. »

Un exemple tout chaud ? Cela fait un an et demi qu’un nouveau juge polonais aurait dû être élu. Comme la liste était proposée par le gouvernement conservateur polonais avec lequel le Conseil de l’Europe est en conflit, elle a été refusée trois fois. « Maintenant que la Pologne a un gouvernement libéral, conclut Gregor Puppinck, croyez bien que la prochaine liste sera acceptée. »

Un organisme, en particulier, semble dans le collimateur. L’Open Society Foundations du multimilliardaire George Soros œuvre « à la construction de démocraties dynamiques et inclusives ». Cette fondation « pour une société ouverte œuvre à construire des démocraties vibrantes (six) et inclusives dont les gouvernements sont responsables envers leur peuple », indique-t-elle sur son site. Une ouverture synonyme d'opposition fondamentale à toute frontière. L'Open Society alimente financièrement d’autres ONG pour démultiplier sa force de frappe. Quand l’ECLJ a demandé au Conseil de l’Europe d'en finir avec cette pratique de juges ex-militants, cela a été refusé. Pour Gregor Puppinck, c’est clair : « Ils ont bien conscience que ces profils militants sont les seuls capables d’insuffler une dynamique progressiste dans l’appareil des droits de l’homme. Des magistrats n’auraient pas les mêmes interprétations du droit. »

Macron en soutien de la CEDH

Les constats posés par l’ECJL à deux reprises n’ont pas été démentis mais ils ont été minimisés. Au niveau européen, on s’en accommode. Emmanuel Macron accédera-t-il la demande de Valérie Boyer « d'engager une enquête sur ces conflits d'intérêts graves » ? Gregor Puppinck ne nous cache pas ses doutes : « Macron s’est toujours présenté comme un grand soutien de la CEDH. C’est très bien que Mme Boyer fasse cette demande, mais elle sait que cela n’aboutira pas. » Quelle serait la solution ? « Même si la CEDH est partagée avec d’autres pays, c’est quasiment une institution française, puisqu’elle produit du droit qui s’applique en France, analyse Gregor Puppinck. Il serait légitime et nécessaire que cette institution fasse l’objet d’une évaluation, comme n’importe quelle autre institution française. » Un minimum.

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26 octobre 2023 à 21:00

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63 commentaires

  1. enfin une députée évoque ce paradoxe que la CEDJ est liée à Soros, il est temps, et ce avant le rapport de 2020, espèrons que notre fanfaron ira au « contact » comme on dit au rugby, mais j’en dopute, trop d’argent dans la banette.

  2. … des juges. Mais dans cette ruche de Bruxelles ou Starsbourg ? pourquoi n’y aurait-il pas de juges dans le style du SM qui défilent pas loin des BB ( récemment à Paris ). Pourquoi le citoyen de base devrait-il avoir confiance ? nombre de gens ne sont élus par personne ( et parfois, quand bien même, puisque les lobbystes font le pied de grue afin d’user de leur influence ). Non, ce « machin » est à réformer de fond en comble _ et avec beaucoup moins de monde.

  3. La CEDH n’est pas une institution européenne, mais une création de Soros lui permettant de distiller son venin sur tout le continent, d’autant qu’il a réussi à imposer l’impossibilité de tout recours à ses diktats. Une organisation privée qui impose ses volontés aux Etats, cela s’appelle comment? Une vulgaire mafia. Une de plus, pas trop gênée parmi nos édiles.

  4. Il y a pourtant une solution d’une simplicité biblique : Sortir de la CEDH. C’est parfaitement possible, il suffit de le vouloir. François Fillon l’avait proposé dans son programme de 2017.

    1. Bonjour La Vraie France,
      Vous avez raison et c’est aussi l’une des propositions de F. Fillon qui ont motivé le montage intempestif de son dossier et l’ exécution éclair qui en fut faite par la « justice de son pays » !
      Douce France, cher pays de mon enfance !

  5. Et l’avis du peuple dans tout ça ? Il ne semble pas compter. Il ne peut que se laisser massacrer par les gens que ces brillants juristes protègent…

  6. Je ne sais pas qui a eu l’idée saugrenue de créer la CEDH, mais ce jour là il aurait été bien inspiré de rester au lit.

  7. Une seule question à se poser, pourquoi voter ?
    D’ailleurs beaucoup l’ont compris, notre démocratie est un leurre, d’où cette très forte abstention qui a pour résultat, qu’une majorité est élue par une minorité.
    Nos 500 députés ne servent à RIEN.

    1. La démocratie ? la plupart des élus ne doivent pas savoir ce qu’elle représente véritablement puisqu’ils participent au « gouvernement » actuel.

    2. Ne pas voter, c’est voter pour le vainqueur. Ceux qui n’ont pas été voter ont indirectement voté pour Macron. On ne peut pas rester à la maison et se plaindre du résultat.

  8. Le Sénat sort de son hibernation ! Article heuristique, ouvrant le dossier d’une instance redondante source de très graves dysfonctions. Vers une Commission d’enquête parlementaire inaugurée par cette démarche courageuse et heureusement publique de Mme Boyer, certainement encouragée par le Président Larcher ?

    1. Une de mes petites cousines, juriste, y a fait un passage, puis a finit par en partir au vu des dérives insensées de cette organisation. Il serait temps que la France en sorte….

  9. On a bien suspendu un magistrat sous prétexte qu’il était un ancien légionnaire et de droite Alors….!?

    1. Vous ne comprenez pas ! il y a deux poids deux mesures en France, vous ne l’aviez pas remarqué ? (humour)

  10. Les LR sont la béquille de Macron et V. Boyer ne fait pas exception. Voir de plus les votes LR au parlement européen.

  11. Demain, dans les urnes la grande priorité c’est de na pas voter pour des candidats ayant fait pari d’un gouvernement ayant conduit notre pays dans le mur. L’heure est gave citoyens.

    1. L’heure est gave citoyens: Effectivement vous avez raison. Mais combien croyez vous qu’il en reste de « vrais citoyens » ?

  12. Notre nation pour ce qui nous concerne a dans son sein ceux qui veulent la détruire et qui plus est nous les entretenons et fort bien qui plus est. Pendant ce temps là notre chef de l’état endette notre pays a qui mieux mieux et pour ne pas perdre des notations dans les instances internationales financières on prends des mesures pour dégraisser le mammouth sécurité social, services publiques en tout genres et des pauvres Français de toujours mettre la main à la poche de plus en plus. Il y a bien longtemps que le processus de la régression Française est enclenché en premier lieu l’énergie moteur de civilisation avec leur grande réussite des verts de fermer une de nos principale source en grande partie qu’est le nucléaire sous prétexte de « sauver la planète » grande peur des populations soumises.

  13. Dans un ultime instinct de survie, les élus LR semblent découvrir la lumière.
    La CEDH existait bien avant Macron, lorsque la droite, disposant d’une large majorité, était au pouvoir.

  14. L’UE n’est qu’une monstrueuse gabegie organisée.
    Le maléfique Soros et sa secte sont infiltrés partout et sont responsables du déséquilibre mondial actuel.

    1. OS et Soros ont même réussi à infiltrer Peter Sutherland au Vatican, à l’office des migrations ! Quel hasard…..

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