Les loyers des passoires thermiques ne pourront plus augmenter à partir du 24 août

À partir du mercredi 24 août, les loyers des logements les plus énergivores (classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) seront gelés, en application de la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021, rapporte Le Figaro (22 août).

Tous les logement concernés

Cette mesure touche les logements vides ou meublés, partout en France, ainsi que les baux conclus, renouvelés et même tacitement reconduits à partir de cette date. Au moment d’établir un nouveau bail, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires. Ils ne pourront plus, non plus, augmenter le loyer au moment du renouvellement du contrat ni même effectuer une révision annuelle du loyer en cours de bail.

Disparition progressive des passoires thermiques en France

De plus, à partir du 1^er janvier 2023, les pires passoires thermiques (qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an) ne pourront plus être louées. Cela concerne environ 140.000 logements classés G, selon le dernier décompte du gouvernement, pour la plupart des maisons individuelles situées en région parisienne et chauffées au fioul.

Suivront ensuite les logements classés F en 2028 et les E en 2034. Soit, au total, 5,2 millions de résidences principales (17 % du parc de logements en France), selon une étude publiée en juillet 2022 par l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

Les propriétaires d’un tel bien peuvent le rénover ou le vendre. Il semble qu’ils aient plutôt choisi de s’en séparer. Seulement 6.300 bailleurs ont sollicité l’aide gouvernementale MaPrimeRénov’ pour engager des travaux, selon le dernier bilan de l’Agence nationale de l’habitat. A contrario, les agences immobilières constatent un afflux de logements énergivores mis en vente.

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