La réforme de l’assurance-, décidée en juillet 2019, aurait dû s’appliquer en 2020, mais la du Covid-19 a contraint le Pouvoir à la reporter. La situation sanitaire semblant s’améliorer, une version allégée de cette réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021, après examen par le Conseil d’État.

Pour calmer les syndicats, on ne touchera pas pour l’instant aux règles permettant l’ouverture des droits au chômage. Comme autrefois, il suffira d’avoir travaillé 4 mois sur une période de 24 mois pour percevoir une indemnité, alors que, primitivement, le gouvernement souhaitait allonger cette période de 4 à 6 mois, excepté pour les . De même les allocataires touchant plus de 4.500 € bruts verront leurs indemnités diminuer de 30 % dès le 9e mois (au lieu de 7 mois prévus au départ). Les cadres ayant, paraît-il, plus d’occasions d’emplois que les autres salariés, on réduit leur temps d’indemnisation à 100 % pour les inciter à rechercher plus vigoureusement un travail. Ces deux concessions sont provisoires.

La durée de travail nécessaire pour percevoir une indemnisation sera portée à 6 mois au lieu de 4 et la diminution de 30 % des indemnités des cadres sera mise en place dès 7 mois au lieu de 9, si le nombre de déclarations préalables à l’embauche cumulées sur 4 mois dépasse les 2,7 millions (hors contrats d’un mois et intérim). S’y rajoute l’exigence d’une diminution de 130.000 du nombre de chômeurs de catégorie A. Le gouvernement espère que les secteurs touchés par la crise du Covid-19 embaucheront 80.000 salariés dès la levée des restrictions sanitaires, aussi il ne faudra que 50.000 embauches de plus pour que la réforme soit durcie. On pense que cela se produira en novembre. La situation sera ensuite réévaluée chaque mois.

Le volet le plus contesté de la réforme portait sur la diminution non de la durée d’indemnisation mais du montant de celle-ci. Dans la version dure du projet, 38 % des allocataires de l’UNEDIC auraient vu leurs indemnités amputées de plus de 20 %. Le gouvernement a fait, là aussi, des concessions : selon l’exemple qu’il donne, une personne rémunérée au SMIC ayant travaillé 8 mois en 2 ans (3 mois en début de période, 5 en fin de période) touchera 667 € mensuels pendant 14 mois. Si la réforme était appliquée dans sa totalité, elle aurait perçu seulement 389 € pendant 2 ans alors qu’avant la réforme, elle touchait 985 € pendant 8 mois.

Enfin, le dispositif consistant à pénaliser les entreprises ayant trop recours au CDD (sauf dans la restauration) entrera en vigueur en septembre , la période où on commencera à recenser les CDD débutant le 1er juillet 2021. Les syndicats s’offusquent de ce report, ce volet étant censé compenser les efforts demandés aux salariés.

Pour finir, le gouvernement veut montrer qu’il tient ferme le manche des réformes, tout en faisant preuve de souplesse. Il espère économiser 1,3 milliard, ce qui est une goutte d’eau par rapport au de l’UNEDIC : 18,7 milliards en 2020, 55 milliards de dettes cumulées.

4 mars 2021

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