Laxisme judiciaire et délinquance sexuelle

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Laxisme judiciaire, délinquance sexuelle… Ces libérations anticipées sont choquantes – à quoi sert une sentence si c’est pour ne pas l’appliquer ? –, surtout si le gars relâché prématurément s’empresse de commettre une nouvelle agression sexuelle suivie de meurtre. Le cas récent de l’adolescente de Nantes a bouleversé la France entière.

J’aimerais, ici, ouvrir deux pistes.

1) Et si on inversait la logique de notre droit pénal ? Aujourd’hui, le système permet que la peine prononcée par la cour d’assises soit réduite en cas de bonne conduite. Cette pratique signifie que la sentence ne s’applique pleinement qu’aux criminels qui ne font pas preuve de « bonne conduite » et qu’on ne libérera donc pas avant terme. En d’autres termes, c’est la mauvaise conduite en prison qui devient la « norme » matérialisée par l’exécution totale de la peine infligée. Que signifierait l’inversion de la logique actuelle ? La sanction pénale ne pourrait, en aucun cas, être réduite : le criminel connaît le risque (c’est-à-dire la peine encourue), il a joué, il a perdu, il paye son crime, entièrement. Normal ! De plus, il est prié de bien se comporter en prison pour éviter d’aggraver son cas. En effet, s’il se comporte mal, alors le juge d’application des peines pourra augmenter la durée de détention. L’allègement de la peine pour « bonne conduite » disparaît de notre droit pénal pour être remplacé par l’allongement de la peine en cas de « mauvaise conduite ». Pas de pleurs pour le criminel ! La victime, elle, a pris la perpète.

2) Notre droit pénal repose sur le principe « tel crime, tel peine » : chaque acte criminel est codifié. Exemple : le meurtre « vaut » 30 ans de réclusion (Code pénal, art. 221-1), le viol aggravé, 20 ans (art. 222-24). Ce principe est particulièrement choquant dans les affaires sexuelles : un criminel de 25 ans sera libéré, au plus tard, lorsqu’il en aura 45, âge auquel, encore gorgé de testostérone, il est très capable de récidiver (les cas sont innombrables). Changeons ce principe pour celui-ci : « tel criminel, telle peine ». La prison étant une peine destinée à exclure de la société les individus dangereux, l’idée consiste à prévoir qu’un criminel sexuel ne sortira pas avant que sa libido soit à peu près éteinte, disons, pour l’exemple, pas avant qu’il ait atteint l’âge de 75 ans. Ainsi, le violeur meurtrier qui commet son crime à 30 ans restera en prison 45 ans. En revanche, le même crime commis par un homme de 55 ans lui vaudra 20 ans de prison « seulement ».

Ces pistes sont évidemment sujettes à discussion et les objections vont fleurir comme jacinthes au printemps. Il n’empêche ! Changer l’angle de vue permet souvent de résoudre des problèmes que l’on imagine insolubles. Pour les honnêtes gens, la récidive au sortir de la prison est un scandale que les règles actuellement applicables ne permettent pas d’éviter. Alors, imaginons d’autres règles.

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Yannik Chauvin
Docteur en droit, écrivain, compositeur

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