L’accord franco-algérien de 1968 permet à une Algérienne de faire plier l’État

Mercredi 4 septembre, un avocat spécialisé a rapporté au journal Visas & Voyages Algérie (VVA) un cas qui risque de susciter des velléités migratoires chez bon nombre de ressortissants d'Algérie. En août, le tribunal administratif d’Amiens a annulé une décision de 2022 prise par la préfecture de l’Aisne de ne pas renouveler le visa de séjour d’une Algérienne qui en avait fait la demande en 2021. Le motif ? La préfecture n’aurait pas pris en compte l'accord franco-algérien de 1968, et en particulier l’article 6 selon lequel un certificat de résidence doit être délivré au « ressortissant algérien dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ». La jeune femme est en effet mariée à un Algérien possédant, en France, un titre de séjour de longue durée et avec qui elle a eu deux enfants, scolarisés en France. Tant que l'accord de 1968 n'est pas supprimé ou au moins sévèrement renégocié, ce serait donc la porte ouverte à une immigration algérienne massive. Le journal VVA, selon Xavier Driencourt contacté par BV, est très lu en Algérie, et ce cas risque donc d’en inspirer d’autres.

Un accord obsolète

Cinquante-six ans après sa signature, la pertinence de l'accord de 1968 interroge. Pour mieux comprendre, il faut remonter à 1962 et aux accords d’Évian. À l’époque, il est décidé d'autoriser la libre circulation entre la métropole et les anciens départements d'Algérie. Le dispositif devait en théorie servir essentiellement aux pieds-noirs. Or, tous, ou presque, sont rentrés en métropole sitôt les accords signés.

L'accord de 1968 avait, quant à lui, pour but de rétablir un contrôle aux frontières tout en permettant la venue de main-d'œuvre algérienne. Aujourd’hui, les raisons de cet accord sont caduques et, surtout, il s’agit d’un traité international. Or, en droit, les traités internationaux sont supérieurs aux lois nationales. Ainsi, en matière d’immigration, les Algériens bénéficient de privilèges que n’ont aucun autre peuple hors Union européenne. Quand, en 2023, Gérald Darmanin avait proposé sa loi sur l’immigration, il s’était bien abstenu de revenir sur l'accord. De ce fait, si la nouvelle loi a légèrement durci les conditions d'entrée en France, ses dispositions ne s’appliquent pas aux Algériens, qui bénéficient toujours des mêmes privilèges. Un Algérien peut, par exemple, transformer n’importe quel visa court en visa long en s’inscrivant simplement au registre du commerce, et ce, peu importe si son entreprise est rentable ou non.

L'avis d'un diplomate

Xavier Driencourt, ancien ambassadeur français à Alger et passé par la Cour nationale du droit d’asile, rappelle à BV que « les Algériens en France ne sont pas soumis aux lois votées en France parce qu'à chaque fois, les tribunaux administratifs disent que les Algériens dépendent uniquement de l'accord de 1968 et que les lois françaises sur l'immigration ne les concernent pas ». Interrogé sur l’attentisme des gouvernements français successifs, il déclare : « Il y a un tabou sur la question algérienne à droite comme à gauche : à gauche, c’est le souvenir de la guerre, de la bataille d’Alger, de l’action de Mitterrand qui a condamné à mort 136 combattants du FLN… À droite, c’est de Gaulle, le retour difficile de 1962, les harkis… Une bonne partie du personnel politique tient la même ligne sur l’Algérie : il faut les ménager, il faut faire attention. »

Ainsi, la mansuétude du gouvernement français vis-à-vis d’Alger tient principalement du pathos, une position d’autant plus contre-productive que l’Algérie se place dans un rapport de force perpétuel avec la France. Or, dans ce jeu, sa principale arme est sa position victimaire. Pour Xavier Driencourt : « Stratégiquement, l’Algérie représente bien peu, pour notre nation. » Si les importations d'hydrocarbures algériens ont augmenté, ces dernières années, en raison de la guerre en Ukraine, l'Algérie n'est pas pour autant un partenaire commercial majeur et un changement de paradigme stratégique pourrait nous assurer d'autres sources d'approvisionnement. Il y a donc, selon l’ancien ambassadeur, de nombreux leviers que notre diplomatie pourrait utiliser pour imposer aux Algériens la fin de l'accord de 1968 et la délivrance de laissez-passer consulaires nécessaires à l’application d’OQTF à l’encontre de leurs nationaux.

Pour conclure, il nous a confié avoir récemment échangé avec Michel Barnier, qui vient d'être nommé Premier ministre. Il lui aurait expliqué les nombreux bénéfices que nous aurions à dénoncer l'accord de 1968 et la manière de procéder. Nous verrons, à présent, si cela sera suivi d’effet. Comme disait de Gaulle : « Les traités, voyez-vous, sont comme les jeunes filles et les roses : ça dure ce que ça dure ! » Cependant, le diplomate nous avertit : « Pour reprendre pleinement le contrôle de notre souveraineté migratoire, sortir de ce traité est une condition nécessaire mais non suffisante... »

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