Economie - Editoriaux - 22 août 2019

La suppression de la taxe d’habitation met aussi les départements dans une situation financière délicate

Emmanuel Macron, pour être élu, a proposé de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages les moins aisés. Apparemment, il n’avait pas réfléchi aux tenants et aux aboutissants de cette décision. Dans un premier temps, le pouvoir a ordonné aux municipalités de faire des économies pour compenser le manque à gagner. Comme c’était, bien entendu, impossible, le gouvernement a dû réfléchir de mauvais gré au moyen de remplacer le prélèvement disparu, d’autant plus que le Conseil constitutionnel lui a enjoint, pour des raisons d’égalité devant l’impôt, de supprimer la taxe d’habitation pour tous les ménages sans exception. Il faut donc trouver 23 milliards pour 2022.

Le gouvernement envisage de donner aux communes l’intégralité de la taxe foncière qui, jusqu’alors, était partagée entre les départements et les municipalités. Cela ne compensera pas intégralement la perte de la taxe d’habitation, car la taxe foncière a rapporté, en 2018, 19 milliards aux départements. Il manquera donc 4 milliards, mais les communes ne se gêneront pas pour augmenter la taxe foncière et récupérer leur mise. Les départements ont bondi à l’idée d’abandonner cette ressource (25 % de leur budget total !) alors que leurs charges explosent : le RSA et l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés (qui sont, en fait, majeurs pour 50 % d’entre eux) leur coûtent de plus en plus cher et ne sont plus remboursés à 100 % par l’État, comme ce dernier s’y était engagé quand il leur avait demandé d’endosser ces dépenses.

Devant la fronde des présidents de conseils départementaux, le gouvernement a dû s’engager à leur verser une part fixe de la TVA, comme il le fait pour les régions. Le taux concédé n’est pas encore fixé, aussi les départements ont-ils peur (avec raison) d’être floués. En effet, la question de savoir comment l’État financera cette part de TVA qu’il va abandonner aux départements n’est toujours pas tranchée, la seule piste étant de laisser filer le déficit actuel (100 milliards d’euros) : très difficile, voire impossible. Aussi l’État risque-t-il de ne restituer que 8 à 10 milliards de TVA sur les 19 nécessaires. Or, contrairement aux communes, qui pourront augmenter sans vergogne la taxe foncière, les départements n’auront plus aucun impôt dont ils fixeront les taux. Or, depuis dix ans, ils ont majoré leurs taux de taxe foncière bien plus que l’inflation pour faire face à leurs contraintes financières croissantes. La TVA n’ayant pas le même dynamisme fiscal, les départements perdront leur indépendance budgétaire (ce qui est contraire à la Constitution). Aussi, les présidents des conseils départementaux exigent-ils que le taux de la taxe immobilière comprise dans les frais dits de notaire passe de 4,5 % à 4,7 %. Ils en escomptent 500 millions d’euros.

Mais cette bouffée d’air frais risque vite d’être insuffisante : si la conjoncture se retourne, si les taux des emprunts redeviennent positifs (même à 1 %), les départements seront pour beaucoup en faillite. Le pouvoir sera alors contraint de les laisser voter un impôt sur le revenu départemental.

À la fin de ce jeu de bonneteau fiscal, le contribuable paiera bien la suppression de la taxe d’habitation, comme cela était prévisible.

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