Editoriaux - Immigration et diversité - Justice - 28 septembre 2019

La politique migratoire est actuellement impossible à réformer ! Voilà pourquoi…

Le Président Macron vient de changer brutalement de cap en ce qui concerne la politique migratoire. Observant le mécontentement de la grande majorité des Français face à l’afflux des migrants et à toutes ses conséquences, il vient de décider la mise en œuvre d’une politique restrictive. Il va, ainsi, à l’encontre des idées d’une grande partie de son mouvement La République en marche, souvent issue de l’angélisme des idées de gauche.

On peut, évidemment, s’interroger sur les raisons de ce brutal revirement. Est-il dû à un changement de ses convictions intimes ou est-ce la prise de conscience de la nécessité de tenir compte de l’opinion majoritaire de l’électorat ? Le Président va-t-il réussir à convaincre ses propres troupes ou sera-t-il contraint à leur céder en minimisant ses ambitions ? L’avenir seul dira les vraies réponses à ces questions cruciales.

En tout état de cause, même si ce revirement est sincère et pourra être accepté, bon gré et mal gré, par ses militants et parlementaires, on peut penser qu’il sera inefficace en raison de l’impossibilité actuelle de réformer la politique migratoire. La vraie raison tient aux présents rapports de force entre le pouvoir politique, élu démocratiquement, et le pouvoir judiciaire, devenu tout-puissant depuis plus de quarante ans.

En France, cette dérive a d’abord vu le jour en politique migratoire, s’appliquant au regroupement familial. Alors que ce système avait été favorisé, le 29 avril 1976, par un décret du gouvernement Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, ce décret avait été suspendu l’année suivante par le gouvernement Barre. Or, le Conseil d’État a pris la décision d’affirmer la prééminence du « gouvernement des juges » en l’annulant par un arrêté du 8 décembre 1978. Une dérive identique de la jurisprudence s’est manifestée pour le droit international. Le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont décidé que les lois et décrets pris par les autorités françaises devaient désormais être soumis aux directives des instances de l’Union européenne, incarnées par la Commission de Bruxelles. Cette jurisprudence abusive, qui opprime la souveraineté nationale, n’a jamais été soumise à l’approbation du peuple français.

Dans ces conditions, le revirement de Macron n’a aucune chance de pouvoir s’appliquer concrètement. Sinon, il faudrait sortir du système actuel en restaurant, par référendum, la prééminence de la démocratie sur le « gouvernement des juges ».