C’est à Poitiers que, ce lundi 18 octobre, a lancé les États généraux de la Justice. Au programme, 120 jours de débats destinés à faire émerger des solutions concrètes afin de « renouer le lien entre la et ceux au nom de qui elle est rendue ». Si l’on se réfère aux sondages les plus récents, selon lesquels près de deux Français sur trois déclarent ne plus avoir confiance dans l’institution judiciaire, la tâche s’annonce ardue.

Ardue, tout d’abord, parce que notre Justice se trouve dans un tel état de délabrement qu’il paraît illusoire d’imaginer que quatre mois suffiront à trouver les solutions que des années de remise en cause et de questionnement sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire n’ont pas permis d’imaginer. Ensuite, parce que les sujets évoqués par le président de la République sont d’une telle complexité qu’il serait étonnant qu’un consensus satisfaisant puisse se faire en si peu de temps. Enfin, parce que l’on ne connaît que trop bien l’intransigeance des magistrats dès qu’il s’agit de discuter de leur statut ou de leurs prérogatives.

Pour autant, doit-on faire l’économie de ce grand raout ? Certes, la période est mal choisie. En effet, intervenant en fin de mandat présidentiel alors qu’une telle initiative aurait dû être initiée au début du quinquennat, on peut légitimement se demander quel est l’effet véritablement recherché par le « Président-candidat ». D’autre part, arrivant après un Beauvau de la au cours duquel la place et l’efficacité de la Justice furent plus que largement évoquées, et dont le moins que l’on puisse dire est que les résultats ont été plus que mitigés, il y a fort à parier que ces états généraux ne donneront pas plus de résultats.

Pourtant, des questions seront posées, et la période électorale qui s’ouvre pourrait permettre aux différents candidats en lice de se prononcer sur ce qu’ils attendent de la Justice et, surtout, quels projets d’avenir ils ont pour elle.

Ainsi, loin des grands discours politiciens et des causeries partisanes, plusieurs thématiques évoquées depuis longtemps semblent s’imposer d’elles-mêmes. La première est relative à la place hégémonique que les juges prennent, aujourd’hui, dans le débat public. Incapables de résister aux pressions des juges internationaux sacrifiant ainsi l’indépendance juridique de la France, ils ont choisi de se replier sur l’espace judiciaire national, s’imposant – il est vrai, grâce à la complicité et la faiblesse du monde politique – comme les arbitres désormais incontournables de tous les aspects de la vie des Français. Il conviendra donc de rappeler quelle est la place exacte du juge dans nos institutions, et de tout mettre en œuvre pour qu’il y reste. La seconde question importante est celle relative au « laxisme » judiciaire. À ce jour, 64 % des Français considèrent que les juges ne sont pas suffisamment fermes avec les délinquants. C’est donc à un rétablissement de l’État de droit qu’aspirent les justiciables pour lesquels, de façon basique, le criminel doit être puni et la victime protégée. À cet égard, la réforme de la procédure pénale telle qu’annoncée depuis longtemps doit être entreprise sans délai afin de redonner aux policiers les moyens d’agir et aux juges les moyens de punir.

Autre sujet consensuel dans l’opinion publique, les moyens des juges. Même avec une augmentation de 8 % du budget de la Justice en 2021, celle-ci est largement sous-dotée, en particulier en comparaison des autres pays européens. Il faut ainsi redonner tous les moyens humains et matériels nécessaires à cette institution pour qu’elle puisse enfin tenir sa place et retrouver son efficacité. Augmentation du nombre des magistrats et des greffiers, construction de 40.000 places de prison supplémentaires et retour de la justice de proximité sont les axes majeurs d’une réhabilitation de notre Justice. Si seulement il était satisfait à ces quelques impératifs, ces États généraux de la justice seraient, à n’en pas douter, superfétatoires. Mais il est vrai que notre Président aime les beaux et grands discours qui lui évitent d’apporter des solutions simples et rapides aux problèmes des Français.

21 octobre 2021

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