La réforme de la des mineurs est . Et pour en parler, un avocat spécialisé dans ce domaine serait sans doute plus légitime qu’un pur civiliste qui n’a que rarement traîné sa robe chez le juge des enfants. Mais c’est justement parce que cette réforme est moins intéressante par ses aspects techniques que par ses aspect sociaux qu’il faut l’évoquer dans un cadre plus large.

La des enfants est une vieille histoire. Avant-guerre, un mineur était jugé presque aussi sévèrement qu’un majeur et les maisons de correction n’étaient pas seulement un mythe pour effrayer les enfants turbulents. Peu à peu s’est imposée l’idée qu’il fallait adapter la procédure à l’âge des prévenus. L’ordonnance de 1945 a été rédigée pour juger ces jeunes délinquants dans un contexte sans rapport avec celui de 2021. Primauté des mesures éducatives sur les mesures répressives, excuse de minorité, irresponsabilité pénale avant 13 ans. Le texte a vieilli, est devenu illisible au gré de ses modifications et méritait une refonte.

Les mineurs délinquants de 1945 étaient avant tout de jeunes Français issus de milieux populaires d’où la violence n’avait pas disparu, loin s’en faut. Ils avaient, sauf exception, des parents conscients de leurs responsabilités. En cas de placement hors de leur , ils disposaient d’un encadrement traditionnel, non dépourvu de graves défauts, mais échappant au laxisme quotidien devenu la norme de notre siècle.

Les mineurs délinquants de 2021 sont, pour beaucoup, des jeunes issus de l’. Français par droit du sol, écartelés entre deux cultures, souvent dépourvus de repères familiaux adaptés à la dans laquelle ils vivent, ils bénéficient toujours d’une excuse de minorité qui, pour une bonne partie d’entre eux, ne signifie plus rien. La typologie des faits qui leur sont reprochés se compose de vols avec violence, de dégradations volontaires, d’incendies. Mais, surtout, le système judiciaire des mineurs s’est transformé en profondeur. Marqué par la de l’excuse, composé de juges souvent jeunes – mais pas toujours – et « conscientisés », le système judiciaire est débordé par l’afflux de cas qu’il traite au fil de l’eau, avec des moyens insuffisants et une efficacité très relative. Quant aux éducateurs, il n’ont plus rien à voir avec ceux d’après-guerre. Professionnels mal payés et peu reconnus, dépourvus eux-mêmes de repères solides, ils gèrent comme ils le peuvent des individus qui se moquent de toute règle collective.

Dans ce contexte, réformer la Justice des mineurs est nécessaire, mais gravement insuffisant. Et, surtout, il aurait fallu le faire sans œillères idéologiques, dans un souci de sanctionner fermement et rapidement. Au lieu de cela, la réforme vise principalement à accélérer les jugements, via une procédure en deux temps, avec une période de « mise à l’épreuve éducative » entre le prononcé de la culpabilité et celui de la sanction. Le Code prévoit aussi une présomption d’irresponsabilité avant treize ans. Autant dire que cela ne changera rien à la question centrale : comment réduire la  ?

Sans aucun doute en agissant sur de nombreux leviers différents : migratoire, bien sûr, mais aussi profonde réforme de l’Éducation nationale pour former des jeunes instruits et équilibrés. Sans compter la nécessaire action auprès des parents, qui sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Lorsqu’un juge écoute avec complaisance une mère expliquer que son fils jugé pour racket est un bon garçon à la maison, on reste pantois… Politique familiale, donc, pour consolider l’institution familiale. Sans oublier de sanctionner aussi les parents négligents. Cela fait des décennies qu’on en parle, sans avancer d’un pouce.

En bref, la Justice des mineurs commence à la maison et continue à l’école. Qui, au gouvernement, peut comprendre cela ?

17 février 2021

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