La France contrainte par le droit européen de rapatrier un Ouzbek radicalisé
3 minutes de lecture
Gérald Darmanin se serait sans doute bien passé de cette déconvenue. Depuis l’assassinat du professeur Dominique Bernard, le 13 octobre dernier, le ministre de l’Intérieur se félicite chaque jour sur son compte X (anciennement Twitter) des expulsions de clandestins dangereux. Le 15 novembre, il annonce ainsi l’expulsion vers l’Ouzbékistan d’un certain M. A., âgé de 39 ans, fiché au FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste). Seulement, il y a quelques jours, le Conseil d’État a jugé cette expulsion illégale au regard du droit européen. La plus haute juridiction administrative a alors demandé à la France de rapatrier cet étranger et de lui verser 3.000 euros.
Expulsé et finalement rapatrié
Tout commence au printemps 2021. M. A. se voit visé par une interdiction administration du territoire en raison de « son ancrage dans la mouvance djihadiste ». L’homme d’origine ouzbèke aurait donc dû être expulsé. Seulement, le 24 décembre 2021, il dépose une demande d’asile auprès de l’OFPRA. Au terme de l’analyse de son dossier, sa demande est refusée. M. A. entame alors tous les recours possibles : Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)… Après avoir été assigné à résidence en vue de son expulsion, la CNDA tranche définitivement le 15 avril 2022 et rejette sa demande. Une nouvelle fois, M. A. aurait dû être expulsé… Mais, quelques jours plus tard, la CEDH annonce suspendre la décision de la CNDA afin d’approfondir l'examen du dossier, notamment sur la question des risques encourus en Ouzbékistan. Autrement dit, la France, conformément au droit européen, n’a plus le droit d’expulser cet individu.
C’est alors qu’intervient l’assassinat de Dominique Bernard, relançant le débat sur les expulsions d’étrangers radicalisés. Gérald Darmanin promet alors de multiplier ses efforts et annonce, le 16 novembre, avoir expulsé M. A., en dépit de la mesure suspensive de la CEDH. Aussitôt, la Ligue des droits de l’homme, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature s’agitent pour dénoncer « une expulsion illégale » et une « violation du droit européen ». Sollicité sur la question, le Conseil d’État vient de trancher et demande à la France d’organiser à ses frais le rapatriement de cet individu ouzbek, de lui délivrer un visa et de lui verser 3.000 euros. Une condamnation assortie d’une astreinte de 300 euros par jour de retard.
Primauté du droit de l’UE
Cette situation n’a pas manqué de soulever une vague d’indignation à travers le pays, à l’heure où les Français réclament une politique migratoire ferme. Interrogé à ce sujet sur CNews, Gérald Darmanin promet de se montrer intransigeant : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays […], qu’importent les décisions des uns et des autres. […] Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir. » Y parviendra-t-il ?
Au-delà de ce cas particulier, cette condamnation interroge sur le pouvoir de la CEDH. En effet, avec sa décision du 7 décembre, le Conseil d’État rappelle et ordonne au ministre de se conformer au droit européen édicté par la CEDH. Autrement dit, le juge administratif ré(affirme) la supériorité du droit européen sur le droit national. « Le juge est devenu l'auxiliaire zélé des juridictions supranationales », s'indignent ainsi plusieurs juristes dans une tribune publiée sur le site de Marianne, au mépris de l'intérêt de la population. C’est pour lutter contre cet état de fait que les Républicains ont déposé et soumis au débat, lors de la dernière niche parlementaire le 7 décembre dernier (quelques jours avant le débat sur la loi Immigration qui n'a pas eu lieu pour les raisons que l'on sait), une proposition de loi visant à réaffirmer « la souveraineté de la France ». Avec ce texte, ils espèrent que la France puisse « décider souverainement qui elle souhaite accueillir ». L’article 3 de ce texte entend ainsi modifier l’article 55 de la Constitution relatif à l’autorité des traités par rapport à celle des lois et l’article 88‑1 relatif à la primauté du droit de l’Union européenne. Autrement dit, lorsque l’intérêt de la nation le nécessitera, un texte législatif pourra primer sur le droit européen. « Décider souverainement »... On n'y est pas encore, avec un Emmanuel Macron pour qui la souveraineté ne peut être qu'européenne.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
52 commentaires
Encore un camouflet adressait aux Français et plus encore a notre ministre de l’intérieur ,celui il pourra le reprendre dans ses propriétés autant qu’il le nourrisse .Mais blague a part il est temps que nos politique virent leur casaque rapidement pourquoi nous Français serions nous obligés de récupérer toute la merde de l’Humanité. ou alors on rétablie la peine de mort et tout les tueurs d’enfants , de femmes de flics ,de pompiers d’enseignants passent a la guillotine .
Et lui donner du fric, en plus ! nos impôts si bien employés !
Il faut sortir rapidement de cette Europe corrompue jusqu’à l’os , avant qu’il ne soit trot tard . Ce sont les Anglais qui ont eu raison . Vive le Frexite .
Tout ce que fait Darmanin la marionnette de Macron, n’est que de la poudre aux yeux, veulent-ils nous faire croire qu’ils ne savaient pas que leur expulsion allait être retoquée par le conseil constitutionnel? Si c’était le cas, l’incompétence serait encore plus grave. Ils nous prennent pour des imbéciles, mais à force, même les mal voyants commencent à s’en apercevoir.
Un Ouzbek radicalisé c’est peut dire. la meilleur solution c’est de ne pouvoir le rapatrier pour la simple raison c’est que l’Ouzbékistan refuse de le libérer et là, la CEDH serait obligé aller le cherché dans son pays, curieusement. Un terroriste qui a toujours fait attention de ne pas dépasser visiblement la ligne rouge mais qui le rend hyper dangereux, on se demande dans quelles intérêts inavoués la CEDH et le Conseil d’État nous imposent avec de tels agissements et de se rendre compte qu’ils ne sont que des nommés surtout pas élus. Un comble, mais en France !
Ce n’est pas M.A. (?) qui effectue toutes ces démarches judiciaires, mais ses avocats. Qui sont-ils ? Par qui sont-ils payés ? Et les juges français devraient eux aussi se rebeller contre les diktats de la CEDH, car ils sont devenus des marionnettes, des pions . A quoi servent-ils puisque in fine c’est la CEDH qui décide ?
En attendant de voter nombreux dans le bon sens…. du temps de Pasqua, on organiserait bien un ´ petit accident ´ …!
C’est le bulletin de vote qui peut tout changer, et la volonté des élus
Encore un « machin » où les membres sont nommés et non élus et qui se soumet à la CEDH au détriment de la souveraineté de notre pays.
Voir au sujet du rôle de la CEDH l’excellent rapport de Gregor Puppinck sur les liens existants entre les ONG et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), derrière laquelle on retrouve l’Open Society de Soros ! Cette situation inadmissible met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges et est donc contraire aux règles que la CEDH impose elle-même aux États en la matière !!! Une vraie dictature !
A se « taper » la tête contre les murs devant tant d’absurdités !!
Quoi qu’ils pérorent parfois de façon puérile, tous ces politiques soumis ne sont que des petits enfants devant leurs maîtres de l’U.E. et Cie. G. Darmanin et tous les autres feraient mieux de se comporter en adulte : d’abord agir avec une détermination inflexible (et démissionner en expliquant publiquement pourquoi en cas d’impossibilité), ensuite annoncer le résultat. Là, ils se feraient respecter par le peuple.
Et rien ne changerait avec ce semblant de loi immigration puisque les institutions européennes et l’interprétation des juges rendra caduque tout effort de changement.
Affreux
A quand la CEDF (Cour européenne des droits des Français) ?