La France contrainte par le droit européen de rapatrier un Ouzbek radicalisé
La CEDH avait demandé de suspendre la procédure d'expulsion.
Gérald Darmanin se serait sans doute bien passé de cette déconvenue. Depuis l’assassinat du professeur Dominique Bernard, le 13 octobre dernier, le ministre de l’Intérieur se félicite chaque jour sur son compte X (anciennement Twitter) des expulsions de clandestins dangereux. Le 15 novembre, il annonce ainsi l’expulsion vers l’Ouzbékistan d’un certain M. A., âgé de 39 ans, fiché au FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste). Seulement, il y a quelques jours, le Conseil d’État a jugé cette expulsion illégale au regard du droit européen. La plus haute juridiction administrative a alors demandé à la France de rapatrier cet étranger et de lui verser 3.000 euros.
Expulsé et finalement rapatrié
Tout commence au printemps 2021. M. A. se voit visé par une interdiction administration du territoire en raison de « son ancrage dans la mouvance djihadiste ». L’homme d’origine ouzbèke aurait donc dû être expulsé. Seulement, le 24 décembre 2021, il dépose une demande d’asile auprès de l’OFPRA. Au terme de l’analyse de son dossier, sa demande est refusée. M. A. entame alors tous les recours possibles : Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)… Après avoir été assigné à résidence en vue de son expulsion, la CNDA tranche définitivement le 15 avril 2022 et rejette sa demande. Une nouvelle fois, M. A. aurait dû être expulsé… Mais, quelques jours plus tard, la CEDH annonce suspendre la décision de la CNDA afin d’approfondir l'examen du dossier, notamment sur la question des risques encourus en Ouzbékistan. Autrement dit, la France, conformément au droit européen, n’a plus le droit d’expulser cet individu.
C’est alors qu’intervient l’assassinat de Dominique Bernard, relançant le débat sur les expulsions d’étrangers radicalisés. Gérald Darmanin promet alors de multiplier ses efforts et annonce, le 16 novembre, avoir expulsé M. A., en dépit de la mesure suspensive de la CEDH. Aussitôt, la Ligue des droits de l’homme, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature s’agitent pour dénoncer « une expulsion illégale » et une « violation du droit européen ». Sollicité sur la question, le Conseil d’État vient de trancher et demande à la France d’organiser à ses frais le rapatriement de cet individu ouzbek, de lui délivrer un visa et de lui verser 3.000 euros. Une condamnation assortie d’une astreinte de 300 euros par jour de retard.
Primauté du droit de l’UE
Cette situation n’a pas manqué de soulever une vague d’indignation à travers le pays, à l’heure où les Français réclament une politique migratoire ferme. Interrogé à ce sujet sur CNews, Gérald Darmanin promet de se montrer intransigeant : « J’ai décidé de le renvoyer dans son pays […], qu’importent les décisions des uns et des autres. […] Nous allons tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir. » Y parviendra-t-il ?
Au-delà de ce cas particulier, cette condamnation interroge sur le pouvoir de la CEDH. En effet, avec sa décision du 7 décembre, le Conseil d’État rappelle et ordonne au ministre de se conformer au droit européen édicté par la CEDH. Autrement dit, le juge administratif ré(affirme) la supériorité du droit européen sur le droit national. « Le juge est devenu l'auxiliaire zélé des juridictions supranationales », s'indignent ainsi plusieurs juristes dans une tribune publiée sur le site de Marianne, au mépris de l'intérêt de la population. C’est pour lutter contre cet état de fait que les Républicains ont déposé et soumis au débat, lors de la dernière niche parlementaire le 7 décembre dernier (quelques jours avant le débat sur la loi Immigration qui n'a pas eu lieu pour les raisons que l'on sait), une proposition de loi visant à réaffirmer « la souveraineté de la France ». Avec ce texte, ils espèrent que la France puisse « décider souverainement qui elle souhaite accueillir ». L’article 3 de ce texte entend ainsi modifier l’article 55 de la Constitution relatif à l’autorité des traités par rapport à celle des lois et l’article 88‑1 relatif à la primauté du droit de l’Union européenne. Autrement dit, lorsque l’intérêt de la nation le nécessitera, un texte législatif pourra primer sur le droit européen. « Décider souverainement »... On n'y est pas encore, avec un Emmanuel Macron pour qui la souveraineté ne peut être qu'européenne.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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52 commentaires
En principe le président de l’UE qui regroupe les chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne.
Mais mais mais… ce n’est pas la président élu qui conduit… Charles Michel qui dirige le conseil Européen… (lequel n’a rien à voir avec le « conseil de l’Europe et ses 46 états membres» auxquels on pense trop souvent) est lui patron élu, mais en les faits est supplanté par Mme Van der Layen, qui est chef de bien des choses, non élue… Mais c’est elle qui dirige !
si vous n’avez pas bien saisi c’est tant mieux, car les méandres de l’Europe de Strasbourg n’ont rien à envier à l’Europe de Bruxelles…
C’est un peu comme si le président de notre république faisait appel à un groupe de citoyens « pressentis » pour orienter notre pays, comme si l’Élysée n’avait plus vraiment la force de gouverner en notre hémicycle !
Que dirions nous aux infos du vingt heures !
Alors c’est Bruxelles qui dirige en large partie… Et la seule chose qui nous reste est notre carnet de chèque !
Les reste est piloté par le Conseil (non pas le conseil « européen » dirigé par C. Michel) mais « l’Europe » dont Viktor, a lui, compris une partie du fonctionnement Capito ?
Une chose est sure…. Tant que Macron sera au pouvoir, aucun espoir pour que ça change…
Et si on ignore la décision des juges rouges, que nous arrive-t-il?
RIEN ! Que ce soit la CDCH ou nos tristes juges rouges ils n’ont aucun pouvoir de coercition. D’ailleurs en auraient-ils un ce ne seraient ni la police ni la gendarmerie nationale. Iraient-ils jusqu’à engager des mercenaires ? Pour en revenir à ces piètres rouges qui n’ont de juges que le nom, tant ils crachent sur l’objectivité et la réserve obligatoire des serviteurs de l’état, il faudrait que quelqu’un leur rappelle que, si dans les conversations courantes, on parle des trois pouvoirs de l’état, il n’y en a en réalité que deux: le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le dit pouvoir judiciaire n’est en fait qu’une autorité. Une autorité qui a amplement besoin d’être urgemment remise à sa place !
Donc ces « juges » n’ont de capacité de nuisance que celle qu’on veut bien leur donner…
nous espèrons tous que s’il passe à l’acte, la France se tournera ainsi que les victimes vers la CEDH pour être indemnisés. Les délinquants sont avec la CEDH les rois du monde, non seulement il faut le rapatrier, mais lui donner un visa, alors qu’il a été débouté et ensuite lui verser 3000 euros. 80% des français ne veulent plus de migrants, j’espère qu’ils s’en rappeleront encore le 9 juin 2024 pour les élections européennes, il faut faire le ménage dans ces instances.
on constate jours après jours que nos lois sont supplantés par des lois UE il n’y a donc aucun intêret pour les pays membres de voter des lois que les ctoyens veulent voir appliquées coformement a chaque constitution
Voilà où nous en sommes arrivés: nous ne sommes plus maître chez nous. Quand des gouvernants se soumettent à des machins qui n’ont aucune légitimité démocratique, cela signifie qu’ils acceptent d’être démis de leurs fonctions, dont celle de la protection de leur peuple, sans en avoir jamais référé à ce peuple. Tous ceux qui se sont soumis ou qui ont amené à cette soumission ne sont plus légitimes pour gouverner ce pays. La réaction de ceux qui veulent rester libres devient urgente.
Hollande a eu sa Léonarda…
Macron a son ouzbek…
Je tiens à rappeler ici que le début du Brexit étaient basés sur le fait que les juges britanniques en avaient ras-le-bol de la primauté du droit européen sur celui de la Grande-Bretagne, le reste n’est que détails.
La France est une nouvelle foi humiliée par la tyrannique UE.
Seul le Frexit peut rendre à la France sa souveraineté.
Mais comme Macron vise la présidence de l’UE…
Ouhh…. alors vraiment, quelle déveine !
Rapatrié, il l’a déjà été…………………en Ousbékistan.
Le ramener et en plus lui verser de l’argent mais on vit ou là , qui décide ce que peut ou ne pas faire ce gouvernement . Si c’est l’ UE qui décide pour tout virons ces élus qui ne servent à rien et coutent un pognon de dingue . Que fait l’UE pour nous protéger de ces barbares , comment comptent ils surveiller tous ces fichés , ces radicaux . Macron peut il informer ces guignols de l’ UE qu’actuellement dans ce pays le peuple est attaqué tous les jours par ces populations qu’ils nous imposent . Si ce criminel attaque une personne dans ce pays c’est qui le coupable dans ce cas là ?
Voici l’exemple type de perte de notre Souveraineté Nationale : Payer et vous ne serez pas considéré Voire coupable de dénoncer ces agissements et coupable d’exprimer des ressentiments .
Rétablissons la peine de mort. La CEDH n’aura plus le droit de nous renvoyer tous les repris de justice du tiers-monde.
Et si ce qui reste de la France refuse que ce passe -t-il ? Réponse RIEN ! Donc encore du cirque !
Quand ce type aura commis les méfaits dont il semble être capable en France, on allumera des bougies, on achètera des nounours en peluche et on chantera la niaiserie « Imagine » de John Lennon. Pendant ce temps là, la CEDH cherchera un autre moyen de nuire au peuple Français. Frexit vite !!!!!!
Le droit Européen prime sur le droit Français, il est regrettable que beaucoup de compatriotes ont la naïveté de croire et penser qu’en restant dans l’Europe, nous pourrons changer quoi que ce soit.
l’Europe est une prison dans laquelle nos avis et nos choix ne comptent pas, notre souveraineté n’existe plus nous ne sommes bons qu’à payer et tout accepter même ce que nous ne voulons pas.