Indépendance et impartialité de la Justice : des propositions

Les affaires plus ou moins récentes qui défraient la chronique sont graves et jettent le discrédit sur la Justice. Il devient nécessaire de se demander si cette Justice est digne de la démocratie à laquelle bon nombre de citoyens aspirent.

Nous avons pu constater que l’aléa judiciaire est d’une amplitude démesurée et difficilement acceptable dans un pays qui grave le mot « égalité » sur ses frontons : clémence « coupable » et difficilement compréhensible dans les verdicts du Dr. Nicolas Bonnemaison ; vengeance politique lors du premier procès Nicolas Bernard-Buss ; instrumentalisation politique et acharnement à charge de l’instruction lors du procès François Fillon ; verdict de six mois avec sursis pour des lardons dans une mosquée, très en phase avec la bien-pensance ambiante ; et que dire des multiples procès Vincent Lambert, dont ceux où une juridiction administrative condamne à une peine de mort, abolie en 1981, une personne qui n’est jamais passée par les assises ? Bien sûr, cette Justice étant humaine, elle ne saurait être parfaite, et jamais on ne parle des trains qui arrivent à l’heure. Rendons hommage à tous ceux qui œuvrent pour que justice et équité riment ensemble, dans un contexte législatif instable et avec des moyens très insuffisants.

Les deux derniers scandales – les révélations de probables ingérences Houlette/Fillon et Macron/Kohler devraient être un électrochoc pour le système. Je n’ai qu’une légitimité de simple citoyen non juriste pour formuler les vœux plus ou moins pieux qui suivent.

Que le ministère de la Justice ne devienne qu’un simple gestionnaire de moyens. Qu’il ne puisse, à aucun moment, intervenir dans l’affectation des magistrats à des postes. Que la création et la suppression des postes de magistrats ne soient pas de sa seule compétence.

Qu’il soit mis fin à ce parquet bicéphale jusqu’à en devenir schizophrène, en conflit d’intérêts structurel parce qu’il participe à l’enquête et qu’il doit (et en même temps) représenter l’ensemble de la société au procès.

Que des instances citoyennes de contrôle du fonctionnement du parquet et de la gouvernance de la Justice soient instituées de façon indépendante de l’exécutif. Que, localement, des groupes de citoyens, pas nécessairement des juristes, soient élus ou tirés au sort ou qu’un panachage soit fait. Que ces personnes puissent obtenir des parquetiers de les informer des affaires en cours, de justifier de leurs requêtes et réquisitions ou même leur demander de requérir en un sens.

Qu’une suffisante transparence soit faite sur les patrimoines, les possibles conflits d’intérêts, les appartenances syndicales et militantes et les obédiences et confessions des magistrats, ainsi que sur tout ce qui pourrait laisser soupçonner une possible partialité ou une perte d’indépendance.

Ou mieux : que dans toute la fonction publique régalienne les syndicats soient interdits. On peut faire mieux que le mur des cons pour promouvoir la dignité que devrait revêtir la Justice.

Que cesse d’exister la Cour de justice de la République et l’immunité du Président. Que celui-ci cesse de siéger au Conseil supérieur de la magistrature. Que des citoyens (élus ? choisis par le hasard ?) y entrent.

Bien sûr, c’est du Yaka Fokon. Mais devant une telle débâcle, mieux vaut ne pas espérer faire du neuf en recyclant du vieux.