Ils sont incorrigibles ! Ils veulent à nouveau spolier les classes moyennes de leurs héritages

notaire

Et voilà que l'augmentation des droits de succession est remise sur la table. Le groupe de réflexion, classé à gauche, Terra Nova (proche de certains membres de la majorité LREM) vient, en effet, de lancer un nouveau ballon d'essai en rendant un rapport sur le sujet. Une proposition d'augmentation des impôts en pleine révolte fiscale qu'est, à l'origine, le mouvement des gilets jaunes !

Rappelons, d’abord, que la France est un des pays au monde qui taxe le plus les héritages. En France, chaque héritier direct (enfants ou parents) a droit à un abattement de 100.000 euros qui comprend toutes les donations déjà effectuées et qui ont moins de 15 ans. En dessous de ces 100.000 euros, l'héritier n'acquitte aucun droit. Au-dessus de ces 100.000 euros, l'héritier doit s'acquitter de droits de succession dont le taux est progressif et qui peut aller jusqu'à atteindre 45 % (pour un montant de 1.805.677 euros) ! Entre 5.933 euros et 552.324 euros, ces droits s'élèvent tout de même à 20 %. Dans beaucoup de pays européens comme l’Italie ou le Portugal, les frais sont nuls ou ne dépassent pas 4 % ! Nous sommes déjà une exception dans l’Union européenne. Christophe Castaner, qui dirigeait encore LREM, avait au début de l’automne 2018 tenté d’ouvrir le débat sur un alourdissement de l’impôt sur les successions, mais le Président aurait affirmé (je cite) "Il faut arrêter d’emmerder les retraités" et l’affaire en était restée là.

Mais, évacuée par la porte, l’idée d’une plus grande spoliation revient par la fenêtre. Pour la fondation Terra Nova, jadis proche des socialistes et qui a vocation, désormais, à se situer à l’aile gauche du macronisme, il faut baisser un peu les premiers taux et augmenter le dernier (pourtant à 45 %) et, surtout, moduler l’abattement de 100.000 euros. Si la part qui revient à l’héritier est inférieure ou égale à 200.000 euros, l’abattement restera à 100.000 euros. Ensuite, il sera réduit progressivement jusqu’à 30.000 euros pour ceux dont la part dépasse 1.800.000 euros !

Terra Nova prétend que ces revendications sont celles des gilets jaunes qui rechercheraient une prétendue justice sociale. Cette fondation préconise d’augmenter l’impôt sur l’héritage de 25 %, ce qui rapporterait 3,5 milliards supplémentaires. Ce montant est la différence entre ce que rapportait le défunt impôt sur la fortune et le montant actuel de l’IFI, qui l’a remplacé. En outre, Terra Nova préconise de ramener l’assurance-vie dans la succession. C’est impossible pour les anciens contrats du fait de notre Constitution qui empêcherait ce vol pur et simple, mais cela s’appliquerait aux nouveaux. Gain total : un milliard supplémentaire. Terra Nova propose d’affecter ces 4,5 milliards au financement de la dépendance et à celui d’une mesure « sociale » : chaque jeune, à 18 ans, toucherait un petit capital pour lui permettre de démarrer dans la vie. Avec les sommes en jeu, son montant serait compris entre 20.000 et 30.000 euros.

Évidemment, on cherche à culpabiliser ceux qui ont mis de l’argent de côté pour leurs enfants, souvent en se privant. Pour Terra Nova, ce sont des égoïstes et des rentiers, catégorie que M. Macron déteste particulièrement. Il s'agit donc de faire rendre gorge.

Si ces mesures étaient appliquées, le résultat serait cataclysmique. Les « riches » fuiraient en masse notre pays pour mettre leur fortune à l’abri. Les classes moyennes qui ne peuvent s’exiler seraient volées, à leur mort, des économies de toute une vie. Inadmissible ! Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a botté en touche lors de sa conférence de presse de rentrée, prétendant que le gouvernement n’avait aucun projet en ce sens. Mais des sénateurs LREM réfléchissent à changer la législation. Le pouvoir lance-t-il hypocritement de nouveau des ballons d’essai ?

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Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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