États-Unis – Procédure d’impeachment : la concision est la meilleure des défenses

Trump

Dans le procès en destitution initié par les responsables du parti démocrate américain, les avocats du président Donald Trump ont présenté, samedi dernier, leur argumentaire de défense devant le Sénat. Autant dire que l’exposé a quelque peu surpris l’auditoire par sa brièveté et son laconisme : six phrases occupant moins d’une page.

Le minimalisme adopté par les juristes de la Maison-Blanche a ses raisons que la raison n’ignore pas. J’ai moi-même toujours expliqué à mes étudiants que l’argumentation la plus concise et la plus courte est bien souvent la plus persuasive. Right to the point, comme disent les Anglo-Saxons.

Le procès de l’impeachment, porté en début de semaine dernière devant les sénateurs américains, constitue à cet égard un cas d’école très instructif.

Pour preuve, les démocrates ont remis au Sénat un dossier d’accusation confus tenant en huit pages dans lesquelles ils tentent de démontrer, en poussant les meubles et en tordant la réalité, que les faits reprochés à Trump (durant sa conversation avec Volodymyr Zelensky, le 25 juillet 2019) sont de nature à entraîner sa destitution.

En face, les avocats du président ont alors retenu la stratégie de la concision en rédigeant une réplique tenant seulement en six points dont on rapporte ci-après une traduction approximative :

1) La transcription de l’appel entre le président américain et son homologue ukrainien montre que le président n'a exigé aucune contrepartie à l’aide accordée régulièrement à l’Ukraine (assistance à la sécurité). Les fonds en question ne sont d’ailleurs aucunement mentionnés dans l'appel.

2) Le président Zelensky et d'autres responsables ukrainiens ont déclaré, à plusieurs reprises, qu'il n'y avait pas de contrepartie et aucune pression n’a été exercée sur eux pour les contraindre à une action judiciaire.

3) Le président Zelensky et les hauts responsables ukrainiens ignoraient que l'aide en question avait été suspendue jusqu'à la fin août, plus d'un mois après l'appel du 25 juillet.

4) Aucun témoin n'a déclaré que le président Trump lui-même avait soutenu l’existence d’un lien entre l’octroi de l’aide financière et des enquêtes en cours ou quoi que ce soit d'autre.

5) L’aide financière américaine a été versée à l’Ukraine le 11 septembre 2019. Par la suite, une réunion présidentielle s’est tenue, le 25 septembre, au cours de laquelle aucune enquête contre le fils Biden n’a été évoquée par le gouvernement ukrainien.

6) L’entêtement des démocrates à vouloir destituer le président ne change pas le fait que le président Trump a été un meilleur ami et un plus grand partisan de l'Ukraine que son prédécesseur. Les témoins démocrates cités au procès l’ont eux-mêmes reconnu.

La défense occupe donc tout juste une page, contrastant ainsi avec l’abondant dossier d’accusation développé par les torpilleurs démocrates. Les professionnels du droit savent pertinemment que la brièveté n’est en rien un point faible. Bien au contraire. Des développements complémentaires constitueraient des cibles et des angles d’attaque exposés à la mauvaise foi de l’accusation. Ici, les arguments sont épurés, solides et difficilement réfutables.

Comme l’a souligné l’avocat de la Maison-Blanche, Michael Purpura, chacun de ces six faits pris isolément suffit à faire couler le dossier des démocrates. Ensemble, ils établissent ce que nous savons depuis le début : le président américain n’a commis aucun fait condamnable.

Gageons que le Sénat mettra rapidement un terme à cette parodie qui n’a d’autre objectif que d’altérer l’image d’un président dont les adversaires n’ont jamais accepté la nomination pourtant démocratique.

Sur ce point, le meilleur verdict sera celui rendu par le peuple dans neuf mois. L’année 2020 s’annonce passionnante…

(sources : www.dailywire.com)

Me Marc Amblard
Me Marc Amblard
Avocat - Maître de conférences en Sciences de gestion à l’Université d’Aix en Provence

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