Contrôle technique des deux-roues : la France capitule devant Bruxelles
On savait déjà que le droit européen primait sur le droit français. On savait encore que ce dernier était assujetti aux décisions du Conseil d’État. On sait maintenant que cette dépossession de nos prérogatives concerne les sujets a priori les plus anodins ; tel le contrôle technique pour les motos et les scooters. Rappel des faits.
Le 9 août 2021, un décret oblige les possesseurs de ces véhicules à se soumettre au même contrôle technique, à compter du 1er janvier 2022. La Fédération des motards en colère jette alors ses troupes dans les rues. Pour ces gens, la mesure est stupide, sachant que si l’on peut se montrer négligent sur l’entretien d’une voiture, les motards sont autrement plus méticuleux quant à la bonne marche d’un engin à deux roues ; les conséquences n’étant évidemment pas les mêmes en cas d’accident. Il n’est pas indispensable d’avoir fait l’ENA pour le comprendre.
Devant la pression de la rue, le 12 août 2022, Emmanuel Macron annonce donc le retrait de ce projet de loi, malgré l’avis négatif du Conseil d’État, rendu le 17 mai 2022. À l’Élysée, on admet à mots couverts que ce « n’est pas le moment d’emmerder les Français ». Dans une tribune publiée dans le FigaroVox, le 9 septembre, l’avocat et docteur en droit Ghislain Benhessa, très en pointe contre les débordements de l’État de droit, confirme : « Il faut dire qu’en pleine crise de l’énergie, alors que les Français sont déjà assaillis d’injonctions et de recommandations – porter le col roulé, limiter le chauffage à 19 degrés, prier pour ne pas voir la note de gaz et d’électricité s’envoler –, Emmanuel Macron avait bien compris qu’il n’était guère opportun d’en rajouter. » Surtout que l’hiver fut des plus cléments et que les pulls à col roulé ne furent guère de sortie.
Seulement voilà, si Emmanuel Macron entend passer outre, le Conseil d’État persiste et signe, en octobre. Il est vrai qu’entre-temps les associations écologistes se sont mêlées de la partie. Ainsi, Ras le Scoot tweete : « De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution. Le contrôle technique 2RM est une mesure de bon sens, imposée par le droit européen, dont les effets sur la pollution seraient immédiats. Nous le contraindrons à le mettre en place. »
Mais, au fait, de quoi parle-t-on ? De lutte contre les accidents de la route ou de la pollution ? La Fédération des motards en colère répond aux deux questions. « En dix ans, le nombre de deux-roues motorisés a augmenté de 30 %, le nombre de tués a baissé de 19 % La plupart des constructeurs réalisent des contrôles de 50 points de sécurité des motos de leurs clients en concession, et cela, gratuitement. 3,9 millions de deux-roues motorisés ne sont responsables que de 0,5 % des émissions polluantes. En fluidifiant le trafic, les deux-roues motorisés contribuent fortement à réduire la pollution. Plus de 10 % de motos = moins de 40 % d’embouteillage. »
Mais rien n’y fait, pas plus ces arguments de bon sens que les timides tentatives de rébellion élyséenne. Ainsi, le 1er juin, le Conseil d’État a-t-il sommé la France de se conformer au droit européen, nous laissant tout juste deux mois pour mettre en place le contrôle technique en question. Et Clément Beaune, ministre des Transports, de promettre que, « bien entendu, le gouvernement suivra la décision du Conseil d’État et qu’il précisera, dans les prochains jours, le calendrier et les modalités du contrôle technique ».
Tout ça pour ça. La France qui capitule sur une simple formalité administrative… Qu’est-ce que ce sera quand il faudra nous rebeller en matière d’inversion des flux migratoires et de défense de nos frontières ? Une chance qu’Emmanuel Macron ne puisse briguer un troisième mandat.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 04/06/2023 à 13:23.
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Nicolas Gauthier
Journaliste à BV, écrivain
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40 commentaires
Vous dites:
«…Tout ça pour ça. La France qui capitule sur une simple formalité administrative…»
Mais la France ne capitule absolument pas. La France est complice avec les décideurs de Bruxelles !
Il est toutr à fait NORMAL que les motards soient aussi soumis au contrôle de leur véhicule . Certains moteurs sont plus puissants que les petites cylindrées à 4 roues . Bien des aménagements routiers sont réalisés pour eux seuls , comme des plaques disposées entre le sol et le rail de sécurité dans les virages dangereux . C’est bien pour eux seuls . Alors c’est normal qu’ils participent à cet aménagement de sécurité .
Et aussi qu’on contrôle les pétarades de leur échappement . Ils sont bien plus bruyants qu’une voiture puissante !
Quand va-t-on enfin immatriculer les vélocipèdes et les trottinettes, et leur imposer ensuite un contrôle technique??? Au train où notre société se modernise, c’est pour bientôt, n’en doutez pas !
Que dire, sinon que nous sommes foutus!
N’oublions pas que ce contrôle technique moto est avant tout soutenu par les lobbyings, dont le groupe allemand Dekra, qui arpentent à ce sujet depuis des années les couloirs du parlement européen à Bruxelles afin de l’imposer aux motards. Il est faux de dire que ce contrôle est obligatoire pour tous les deux roues dans l’Ue, certains pays ont déjà statué à ce sujet et l’on rejeté, la france comme d’habitude s’est couchée comme un petit chien, devant trois associations parisiennes d’écolo bobo.
Les racailles sur leur 2 roues vont-ils se rendre au contrôle technique ? Vont-ils être contrôlés et sanctionnés ??? Ca c’est moins sur. A quand le contrôle technique des vélos, des trottinettes, des brouettes, etc….. Un gouvernement de fous, avides de taxes, et d’impôts pour les faire vivre comme des nababs et pour payer l’invasion des barbares.
Eh Oui ! La France ne s’appartient plus…On n’est plus chez nous….Mais en fait ça va donner de l’emploi, faire entrer des taxes sur les salaires et impôts. Et puis ce sont des engins roulants comme les autres….Après la Réforme des Retraites sur laquelle Macron devait tenir bon, sinon il perd la possibilité d’être Promu Président de L’U.E., voire plus encore, il ne doit renoncer à rien…..La France au plus haut de la Dette n’a plus accès à la Planche à Billets. Le F.M.I. a décidé. Le plus dure est devant nous, si la Droite, la Vraie, ne reprend pas les rênes pour négocier sur l’essentiel, comme le font d’autres Etats d’U.E.
Il nous faut DONC reconnaître que comme les motards sont des citoyens plus intelligents, plus responsables,plus serviables, plus respectueux du monde qui les entoure ,il est normal qu’ils soient DÉJÁ AVANTAGÉS FISCALEMENT par rapport aux automobilistes qui eux ont le privilège(?) des parkings payants ! Il n’est d’ailleurs pas normal qu’ils aient à payer une assurance : ce sont les automobilistes qui sont toujours responsables des accidents car les motards sont TOUS respectueux du code de la route et des con-citoyens piétons !!!
Je suis contre cette Europe super-marché,mais ,B.V. :dénoncez les inégalités dûes au CLIENTÉLISME de nos gouvernants et ne faîtes pas d’amalgames qui ne font que servir les adversaires de l’Extrême DROATE !!! Mettre ce problème au même niveau que l’Immigration, que le wokisme ,etc… ,j’en reste pantois !
Cela ne me choque pas que la France capitule sur une simple formalité administrative…, c’est comme avec les enfants, il faut parfois savoir céder sur les sujets moins importants : même si c’est idiot, cela ne met pas en jeu la survie de la France ! Qu’est-ce que ce sera quand il faudra nous rebeller en matière d’inversion des flux migratoires et de défense de nos frontières ? Là, j’attends la réponse du Gouvernement avec impatience, me félicitant de l’initiative des LR de demander au Parlement de voter que, quand les intérêts supérieurs de la France sont en jeu, la loi française dérogera aux règles européennes
Encore un moyen de se faire du fric . jusqu’à quand cet état avide d argent et d une cupidité frôlant le pathos va t il tondre les français?
A quoi cela sert d’élire qui que ce soit puisqu’in fine les juges, élus par leurs pairs et non pas le peuple font la loi. Supprimons Conseil d’État, Conseil constitutionnel et Cese, tels qu’existants aujourd’hui et créons un seul et unique « Conseil de la République » de 20 à 30 membres maximum élus au suffrage universel sur liste représentative des partis politiques. Non seulement on coupera les liens à caractère mafieux des juges et autres édiles « cousins et coquins » d’aujourd’hui et en plus on fera des économies .
Article curieux fait par le lobby des motos?. Si je comprends bien, le nombre de morts a diminué pour les voitures mieux équipée et protégées donc on supprime le contrôle technique.
Ce contrôle technique permettrait de bloquer ces motos qui font un bruit infernal avec des pots non homologués
A quand un contrôle technique pour les vélos ?
» Il n’est pas indispensable d’avoir fait l’ENA pour le comprendre. » Mais il est probablement nécessaire d’avoir fait l’ENA pour ne pas le comprendre.
« Le contrôle technique 2RM est une mesure de bon sens, imposée par le droit européen, » Nouveauté enthousiasmante : le droit européen serait pétri de bon sens! Subitement!
Marre de cette commission européenne qui impose trop de choses, marre de cette perte d’indépendance et encore plus marre de ces associations soit disant écolos qui sont plus débiles les unes que les autres !! Les arguments de motards sont parfaits alors STOP avec ces conneries, merci.