Contribution des détenus : Gérald Darmanin pique la bonne idée d’un député LIOT
Le montant serait symbolique mais briserait l'image d'un détenu « nourri, logé, blanchi » aux frais du contribuable.
Le lundi 28 avril, Gérald Darmanin s’est adressé aux agents pénitentiaires français. Dans un courrier manuscrit, retranscrit sur X, le ministre de la Justice a indiqué qu’il va « mettre en place la participation des détenus aux frais par jour d’incarcération ». Une mesure sur laquelle il est revenu, le soir même, sur le plateau du journal télévisé de TF1. Il a alors précisé : « Comme il existe un forfait hospitalier, il y avait jusqu’en 2003 un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir ces frais d’incarcération. »
Le garde des Sceaux justifie ce changement en rappelant que le fonctionnement des prisons « coûte 10 millions par jour, quasiment 4 milliards d’euros par an », soit en moyenne 125 euros par jour et par prisonnier. Il ajoute : « Il ne s’agit pas de faire payer les 4 milliards aux détenus, mais une participation aux frais, au service public de la justice. » Combien les prisonniers devront-ils payer ? Le ministre de la Justice n’avance pas de chiffres mais promet de fixer « un montant qui soit symbolique, mais important pour qu’on arrête avec une sorte de laxisme qui existe dans nos prisons françaises ».
Une mesure financière
La question est : pourront-ils payer ? L’Observatoire international des prisons (OIP) émet des doutes en révélant que « plus de la moitié des personnes détenues sont sans emploi avant leur entrée en prison, près d’un tiers d’entre elles sont confrontées à une situation d’hébergement précaire et 8 % se déclarent sans domicile ». L’institution rappelle également que « seulement 30 % des personnes détenues ont aujourd’hui accès à une activité rémunérée, payée entre 25 % et 45 % du SMIC ». Un faible montant que l’administration pénitentiaire divise déjà en trois. Les deux cents premiers euros servent à cantiner, tandis que le restant constitue le pécule de libération (10 %) et est employé à l’indemnisation des parties civiles et aux bénéficiaires de pensions alimentaires, lorsqu’il y en a. Il en est de même avec l’argent reçu de l’extérieur.
L’OIP rapporte enfin que « 22 % des personnes incarcérées sont considérées en "pauvreté carcérale", c’est-à-dire qu’elles disposent de moins de 50 euros par mois ». Ces détenus-là ne pourront pas s'acquitter du forfait souhaité par Gérald Darmanin. Cette idée est-elle pour autant mauvaise et indigne, comme le prétend l’Observatoire international des prisons ?
Une mesure symbolique
Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, répond à la question pour BV : « C’est une bonne mesure. C’est une mesure de justice. C’est une façon de se battre contre le deux poids deux mesures, et rien que ça, c’est déjà pas mal. C’est loin d’être suffisant, mais cela va dans la bonne direction. » Ce qui sera vrai même si tout le monde ne paie pas ou que les sommes ne sont pas énormes, car pour le juriste, « c’est avant tout symbolique ». Pour lui, c'est une façon de rendre la justice plus juste. De sortir du « nourris, logés, blanchis » pour les détenus alors que, dehors, « certaines personnes ont du mal à vivre ».
Notons que, pour être mise en place, la contribution aux frais d’incarcération nécessitera un changement de loi. Une proposition a été déposée en ce sens, le 11 mars dernier, par Christophe Naegelen, député LIOT de la troisième circonscription des Vosges. Elle prévoit dans son article 1er l’instauration d’une « contribution forfaitaire pour chaque jour d’incarcération » dont le montant « doit être adapté et échelonné aux situations financières de chaque détenu condamné et incarcéré en établissement pénitentiaire, pour atteindre 25 % maximum du coût moyen d’incarcération journalier ». Si la proposition a d’ores et déjà le soutien de Gérald Darmanin, nul ne sait quand elle pourra être soumise au vote des parlementaires ni si elle sera adoptée. Rien n’est encore fait, si ce n’est un coup de projecteur sur le ministre de la Justice grâce à l’idée d’un autre.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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55 commentaires
donc, quand c’est à gauche, c’est » s’accorder sur un point », quand c’est à droite c’est : « piquer une idée à un collègue »! ?
C’est quoi le montant symbolique ? Le fameux euro symbolique ? Si c’est ça, il n’a pas peur du ridicule, Darmanin. Mais… comme je l’ai déjà écrit plusieurs fois, pas ok pour TOUS les délinquants, par exemple les mecs qui tabassent leurs bonnes femmes, lesquelles ont déjà suffisamment casqué pour ne pas subvenir aux besoins de leurs tortionnaires.
Très bonne mesure mais aucune exception ne doit être tolérée. Si le détenu ne peut pas payer, c’est à la famille (si elle est française) ou à l’association pro-migrants qui l’a accueilli en France de payer. Eux arriveront bien à agir ensuite sur le détenu pour qu’il les rembourse.
+ 1000 et surtout pas par un tour de passe – passe avec nos impôts
Le Ministère de la Justice conviendrait mieux à G. Darmanin que celui de l’Intérieur….
Il semble que L.R. se rassemble, bien sûr nous sommes avant des élections….c’est après que ça se gâte, ils perdent la mémoire, et / ou se font vampiriser par le P.S. jusqu’à la mondialisation, les multi injections, les insécurités
Super idée, d’autres Pays font de même.
Excellente idée
On attend des précisions sur sa mise en oeuvre : une décision législative sera t elle nécessaire ? Dans ce cas qui prépare le dossier à soumettre au vote de l’ Assemblée ? Et à quelle date les députés en seront ils saisis ??? soyons pragmatiques avant tout SVP …
Je pensais qu’il valais mieux d’abord stopper le système du cantinage qui permet aux prisonniers de revendre à l’extérieur des produits achetés en prison à prix très bas. Puis sur France infos j’apprends que les prix sont supérieurs aux supermarchés. Où est la vérité ?
Il faut faire payer aux prisonniers une somme forfaire entre 10 et 20€ par jour de détention. Si le prisonnier ne peut pas payer, c’est sa famille qui doit prendre en charge ce forfait. Et là, en sortant, le détenu sera pris à partie par sa famille et sera, peut être, plus efficace que la prison
Puisqu’ils Ils ont un logement gratuit, ils ne leur reste plus qu’à travailler !, et s’ils refusent : comme à l’ancienne : au pain sec et à l’eau !
Si ce candidat à la présidentielle veut réellement changer les choses il faut faire contribuer chaque détenu. Soit en payant, soit en travaillant. Et pour faire des économies, ce qu’aucun homme politique n’en connaît la signification, arrêtons le service 4 étoiles dans les prisons et prenons exemple sur certaines prisons américaines. Repas dignes de nos hôpitaux, suppression des téléphones fixe, suppression des télévisions, suppression des pavillons « conjugaux », etc … mais surtout arrêt des activités dignes du Club Med.
Allez voir comment il a « géré » la ville de Tourcoing et l’agglo ! …
Vous nous direz si vous la même chose au niveau de la France ! …
Darmanin est déjà en lice pour les prochaines élections présidentielles !
Auusi, tous les coups tordus sont bons !
Darmanin est bien « le meilleur élève » de Sarko, il sort déjà le Karcher !
La manœuvre est grossière !
« Pourront-ils payer »? La drogue « ma pauf dame » ce n’est plus ce que c’était, ça ne rapporte plus rien…
Je propose que l’on fasse payer un forfait télévision aux détenus , comme pour les personnes hospitalisées .
D’après ce que j’ai pu comprendre, il semble que l’usage de la télévision ne soit pas gratuit.
Pourquoi symbolique ? Les cadors de la drogue ne sont pas démunis que je sache.
C’est tout simplement aberrant et cela fait longtemps que cela aurait dû être mis en place. Sans financement de la part des détenus, service minimum : repas du même niveau que ceux servis dans les Ehpad, 1 douche tous les 15 jours même en période de canicule (comme dans certains Ehpad), etc. D’ailleurs, comment se fait-il que pour les détenus la télé coûte 14 € par mois et que dans les hôpitaux, pour les malades innocents, ce coût s’élève à 5 e par jour ? On sait que des djihadistes blessés pendant qu’ils commettaient leurs crimes bénéficient de l’allocation d’adulte handicapée au moment de leur rapatriement dans les prisons françaises : cela ne m’étonnerait pas que, considéré comme une prestation sociale, on ne pourra pas toucher à ce pécule pour financer les frais d’emprisonnement de ces barbares ? Dans les Ehpad, il n’y a même pas une salle de sport pour tous les résidents même si l’on sait à quel point l’activité physique est indispensable p our les personnes âgées…. Cherchez l’erreur.
Oui, mais pour la CDH et l’Europe, toutes les solutions que vous préconisez seraient parfaitement illégales. Ces mêmes institutions qui valident les procédés de gestion utilisés dans les EHPAD, l’euthanasie, idem pour les crèches et l’élargissement de l’avortement. Voilà où on en est.
Si vous saviez ce que je pense de la CEDH.