Assa Traoré avait fait plusieurs publications sur les réseaux sociaux de septembre à novembre 2019, accusant les gendarmes d’avoir « tué » son frère et dévoilant leur identité.

Par la suite, les trois gendarmes qui avaient arrêté Adama Traoré, le 19 juillet 2016, avaient été condamnés à verser 2.000 euros (l’équivalent des frais judiciaires engagés par cette procédure) à Assa Traoré après l’avoir accusée d’être l’auteur de cinq publications Facebook remettant en cause leur présomption d’innocence. Les trois gendarmes avaient fait appel de cette décision en juillet 2020 et, cette fois-ci, la Justice est allée dans leur sens.

Le 26 février, en raison de « l’atteinte portée à une liberté fondamentale que constitue la présomption d’innocence des appelants », Assa Traoré a été condamnée par la cour d’appel de à verser la somme globale de 4.000 euros aux trois gendarme, mais aussi à supprimer deux des cinq publications visées et à faire figurer pendant quinze jours sur la page Facebook la mention de cette décision de justice ; chaque jour de retard lui coûterait 100 euros supplémentaires.

Le communiqué à publier est le suivant : « PUBLICATION JUDICIAIRE Par arrêt rendu le 26 février 2021, le pôle 1 chambre 8 de la cour d’appel de a ordonné à Mme Traoré de supprimer les publications en date des 4 octobre 2019 et 7 octobre 2019 parues sur la page Facebook “La vérité pour Adama” pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de MM. Fontaine, Uhrin et Gonzales et de publier le présent communiqué. ». Il est précisé que ce communiqué « devra figurer hors de toute mention, dans un encadré occupant la totalité de la largeur de la page Facebook d’accueil “La vérité pour Adama”, en partie supérieure de la page ».

2 mars 2021

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