[VOTRE AVIS] La police doit-elle bénéficier de la présomption de légitime défense ?

107 commentaires

1. Curieux, vous ne trouverez personne pour exiger le bénéfice de la légitime défense dans les rangs des policiers et gendarmes qui font le travail le plus dangereux et sont confrontés à des malfaiteurs armés. Ainsi les hommes de la BRI qui montent à l’assaut dans un déluge de feu contre les terroristes du Bataclan, ainsi ceux du Raid et du GIGN qui traquent les preneurs d’otages et neutralisent les dangereux malfaiteurs, ainsi les policiers des Groupes de répression du banditisme (GRB) de la Police judiciaire qui sont confrontés aux criminels les plus chevronnés. Ces spécialistes de haut niveau, confrontés aux situations les plus risquées au péril de leur vie, savent ce qu’ils ont à faire sans jamais réclamer une protection juridique particulière, et sans perdre leur temps à pleurnicher sur leur sort, justement parce que ce sont des experts en la matière.
   Non, ceux qui réclament à cor et à cri la présomption de légitime défense sont essentiellement les gardiens de la paix et les motards travaillant sur la voie publique et qui font usage de leurs armes sur des « Véhicules en marche (VEM) » lors de contrôles de la circulation suivis d’un refus d’obtempérer ou d’un délit de fuite.
   Dans la très grande majorité de ces cas-là relevant de la simple police de proximité et non de la lutte contre le grand banditisme, sont abattus des individus qui n’obtempèrent pas et prennent la fuite pour une des raisons suivantes : « De nombreux auteurs … étaient en effet en situation d’infraction au regard du code de la route : (1) conduite en état d’ivresse ou (2) sous l’emprise de stupéfiant, (3) absence de permis, (4) défaut d’assurance, ou encore (5) défaut de contrôle technique. Cette explication fait plutôt l’unanimité des acteurs auditionnés et a été documentée » sans compter « (6) le défaut de casque » pour les deux roues. Voir à ce sujet le rapport parlementaire n° 2692 de mai 2024 des députés Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot.
   Alors, je pose ces questions : un conducteur en état d’ivresse ou ayant fumé un joint mérite-t’il trois balles dans la tête ? Le fait pour un automobiliste de rouler avec une assurance périmée ou un contrôle technique pas mis à jour justifie-t’il qu’il soit abattu de quatre balles dans le dos ? Quant au jeune roulant sans casque sur son scooter, est-il juste et sain de lui tirer deux balles dans l’abdomen ? C’est notamment sur ces points que devront répondre le 7 juillet prochain les députés saisis de cette proposition de loi Pauget sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.

   • Arguments fallacieux … mais avec vous c’est une habitude !
     Les règles opérationnelles d’engagement des unités que vous évoquez intègrent, par nature et contrairement aux FSI « traditionnelles » , d’être confrontés à des individus armés et dangereux pour lesquels les questions de la légitimité de l’usage des armes et de la proportionnalité ne se posent plus avant même le début des interventions … c’est d’ailleurs exactement pour ça que ces unités ont été créées !
     Quant à votre développement sur les refus d’obtempérer qui serait presque risible s’il ne pouvait avoir des conséquences dramatiques, retournons votre prétendue logique !
     Un représentant des FSI doit-il rester sans réagir, ou se poser dans une posture sacrificielle, lorsque sa vie, ou celle d’autrui comme le prévoit la loi sur la légitime défense, est directement mise en danger par un individu utilisant son véhicule comme une arme par destination lors d’un refus d’obtempérer et ce qu’elle que soit la raison de ce refus qui, de toute façon, ne peut être connu qu’après l’action.
     Les gendarmes qui assuraient le contrôle pendant lequel la gendarme Mélanie Lemée a été tuée dans des conditions atroces n’auraient-ils pas été motivés à stopper l’assassin en faisant usage de leur arme de service avant qu’il ne la renverse en bénéficiant de cette fameuse « présomption » de légitime défense ? Présomption qui, dans ce cas comme dans beaucoup d’autres, n’était pas une présomption mais une évidence.
     En conclusion, il y a une façon très simple d’échapper à ces polémiques lunaires ou aux risques encourus par les contrevenants se prenant pour des Tony Montana de Prisunic : obéir sagement aux injonctions des FSI lorsqu’elles vous contrôlent !
     Cela vous évitera, à vous et beaucoup d’autres, les longs, laborieux, et souvent intellectuellement malhonnêtes, développements visant à défendre l’indéfendable !

     • Tout à fait !

     • MARIO. Votre post du 5/07 à 9h18 sur l’intégration dans la légitime défense en France de votre nébuleuse « doctrine du château » applicable au Grande-Bretagne sur le droit de se défendre face à une agression à son domicile prouve que vous ne connaissez strictement rien de rien à notre droit pénal français. Un simple coup d‘œil à ma réponse de ce matin à 8h03 au lecteur frmalaga aurait suffi à vous apprendre ce que vous ignorez, à savoir que cette situation « britannique » est déjà intégrée dans notre code pénal sous la forme de l’article 122-6 protégeant et accordant la présomption de légitime défense au citoyen contre toute agression chez lui et en cas d’attaque violente de toute nature. En conséquence de quoi, une critique de votre part ou rien, c’est pareil, et je n’en ai rien à faire.

     • Mon cher Riri, je pense que vous devriez apprendre, ou ré-apprendre, à analyser un texte; à la fois sur ce que j’écris et à la fois sur ce que précise l’article 122-6 du CPP. Cela vous préserverait des dangereuses montées de tension consécutives à la critique de vos élucubrations.
       Je ne prétends pas que la présomption de légitime défense n’existe pas en droit français bien que, dans les faits, l’actualité démontre toujours que les poursuites sont systématiquement engagées contre ceux qui s’en prévalent, que ce soient les citoyens lambdas lorsqu’ils ont été agressés chez eux ou les FSI, qui font le sujet de l’article, dans l’exercice de leurs fonctions. Je milite pour que quiconque ait le droit de se défendre chez lui SANS ÊTRE POURSUIVI à partir du moment où il est constaté légalement que l’agresseur a pénétré dans le périmètre de votre domicile … ce qui est le fond de la doctrine anglo-saxonne du château ! Vous arrivez à comprendre la différence de sens ou c’est trop compliqué ?
       Enfin, pour vous paraphraser, devant la fuite misérable que constitue votre incapacité à répondre à l’argumentation développée en contrepoint de votre intervention initiale et que vous tentez maladroitement de masquer par une morgue dédaigneuse de mauvais aloi : en conséquence de quoi, un avis de Riri ou rien, c’est pareil … et je n’en ai rien à faire !

     • MARIO. J’ignore votre profession mais elle n’a aucun rapport avec le droit pénal que vous ne connaissez pas, sinon vous ne feriez pas des erreurs aussi grosses. A force de jouer au « petit juriste du dimanche » avec votre truc britannique, vous enfumez le lecteur en confondant enquête et poursuites judiciaires, deux choses très différentes.
       Pour revenir à la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du CP sur l’agression à domicile et le vol avec violence, chaque fois qu’un délinquant est tué, le parquet ouvre systématiquement une enquête pour « recherches des causes de la mort » (art. 74 du CPP).
       Si les investigations établissent que l’occupant d‘une maison a abattu un agresseur tentant de pénétrer de nuit chez lui par effraction, alors le procureur constate que les éléments de la présomption de légitime défense sont réunis et classe sans suite l’affaire pour inexistence d‘infraction (art. 40-1 et suivants du CPP), en mettant hors de cause l’occupant. Pas plus compliqué que ça.
       En revanche tel n’est pas le cas du commerçant qui, à la réouverture de son magasin en début d’après-midi, surprend et abat un cambrioleur en train de voler dans la réserve où il s’est introduit par effraction mais sans violence. En l’occurrence le commerçant ne peut pas se prévaloir de la présomption de légitime défense de l’art. 122-6 du CP, et peut être poursuivi pour homicide volontaire ou involontaire selon les circonstances de l’espèce.
       En matière judiciaire, il convient d’être prudent, méthodique et de distinguer au cas par cas, alors que vous, en tant que bon petit militant dilettante s’improvisant juriste pénaliste qu’il n’est pas, criez au scandale judiciaire en mélangeant tout sans rien savoir, ce qui est du grand n’importe quoi.

   • Vous omettez d’anticiper sur la suite de ces « cliches ».. fuir la police quelle qu’en soit la raison met la plupart du temps les policiers eux meme et les citoyens honnêtes en danger. stopper les refus d’obtemperer c’est aussi protéger les citoyens non délinquants contre d’éventuelles blessures ou décès  » collateraux »…quand la police me fait signe..je m’arrête, si mon permis est suspendu,il y a une raison …je ne conduis pas..idem si je bois , fume un joint,ou me sniffe un rail de coke(..ce que je ne fais pas..)… il ne faut pas inverser les choses…

     • Exact !

   • Encore une ânerie de votre part Riri qui fait Rire tout le monde, et ces refus d’obtempérer qui tuent et blessent, ça ne vous pose pas de problème ? Allez donc sur Libération ou Le Monde pour faire ce genre de commentaires.

     • BOXER. Dans votre post de ce matin à 8h35, vous dites que vous êtes un « ancien récent de la profession », à savoir un retraité de fraîche date. Je vous crois. Mais sauf à me tromper, que ce soit dans votre commissariat de la police nationale ou dans votre brigade territoriale de gendarmerie, je suppose (ou du moins j’espère) que votre hiérarchie vous a formé sur les conditions d’application sur le terrain de l’article L. 435 1 du code pénal fixant les cinq cas autorisés d’usage d’une arme à feu de service, individuelle ou longue. Gros souci pour la sécurité du citoyen si, du temps de votre activité, vous n’avez reçu aucune formation sur les modalités du recours légal à une arme sur la voie publique : la question corolaire étant comment pouviez-vous exercer correctement votre métier ?

   • Peu importe la raison du refus d’obtempérer, quand les forces de l’ordre nous demande de nous arrêter, nous nous arrêtons. Ceux qui veulent jouer doivent s’attendre à perdre et tant pis pour eux, d’autant plus que les Forces de l’Ordre ne connaissent pas, a priori, le degré de dangerosité de l’interpellé. En un temps où la « crainte du gendarme » s’étiole à vitesse grand V et qu’on hésite plus à leur foncer dessus voire à les tuer, il est plus que légitime et évident que les Forces de l’Ordre bénéficient de la présomption de la légitime défense.

2. Non seulement la légitime défense mais aussi , évidemment, le droit de faire son travail , protéger les français contre un dangereux délinquant !! Ex: le cas de Nahel …

3. J’ ai connu l’après guerre où la justice rendait son jugement en fonction de la morale autant que celle du droit. C’ est à partir de 1968 que seul l’ Etat de droit fut seulement pris en compte .Avant la Police était le seul maitre sur la voie publique mais en cas d’ abus de droit la victime pouvait par la suite porter plainte contre le policier qui était sévèrement puni .

   • Ouais mais pas toujours, je me souviens de la cape plombée des hirondelles.

4. Évidemment que la gauche sera contre, elle protège les racailles qui font partie sinon de son électorat sûrement de ses soutiens

   • ou est dans ces rangs….

5. Evidemment que c’est évident. Les policiers ne sont pas là pour tuer des innocents. Par contre, ils sont là pour NOUS défendre contre ce qu’on appelle aujourd’hui les « racailles », les méchants de toutes sortes, et se défendre eux-mêmes par la même occasion.

6. Bien sûr que oui, c’est d’une telle évidence pour les seuls détenteurs de la force légitime !

7. Le souci est que ds juges écoutent plus la parole de la racaille que celle des forces de l’ordre. Un policier, un gendarme, fait son boulot, il ne devrait pas y avoir de procès. Il faudrait, pour que les juges comprennent le problème, qu’un stage de 1 an en BAC soit imposé dans le cursus des juges…

8. Comme toute organisation, la police à son pourcentage de personnel dont l’intégrité et les comportements sont douteux (idem pour les magistrats, gendarmes, personnel pénitentiaire, le ministre de l’intérieur le reconnaît)) Tout utilisation d’une arme par un policier (ou autre autre fonctionnaire de sécurité) doit faire l’objet d’une enquête sur les raisons qui ont l’on conduit à cette utilisation. Le port d’un uniforme ne suffit pas à justifier n’importe quoi. Je suis de la droite « dure », mais si l’utilisation de l’arme n’était pas impérativement justifiée, alors la machine judiciaire doit se mettre en route.

   • Pas d’accord! Comportement douteux? Magistrats, gendarmes, personnel pénitentiaire, ministre de l’intérieur : dehors. Vous donnez un port d’arme à un policier AVEC la possibilité de s’en servir, sinon il ne sert à rien de donner une arme ou alors c’est décoratif?
     « Je suis de la droite « dure » », je ne sais ce qu’est une droite dure ou molle mais il vous manque le sens de l’observation : cela fait un sacré moment que votre « machine judiciaire » est grippée.

9. Ce que l’on remarque .
   Ceux que la police touche par des tirs sont toujours des délinquants ou des gens au casier judiciaire bien chargé.
   Délits de fuites , tentatives d’altercations avec la police

   • Effectivement ! Il n y a que des problèmes avec ce type de personnes. Les gens honnêtes ne font pas de refus d obtempérer. La police n a donc pas besoin de sortir son arme car nous sommes entre gens civilisé.

10. Et aussi les « homesjacking »: tu n’as pas à être agressé chez toi, Les domiciles et annexes ( cultures, granges, écuries, étables, poulailler ….) aussi.

    • Bonjour M. frmalaga,
      Votre question est pertinente. Pour le « homejacking » (détestable terme franglais à la mode désignant une attaque à un domicile), la loi protège le citoyen se défendant contre des assaillants extérieurs. Cette protection contre ces attaques – y compris en tuant l’agresseur – est prévue à l’article 122-6 du code pénal énonçant ceci :
      « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
      1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
      2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».

11. Oui, mais il faudra expliquer à Macron de ne pas accuser un policier de bavure. Mais de toute façon ça ne va pas passer car la gauche va se cabrer contre et l’aile gauche du fameux bloc central sera contre aussi. Pour tous ces gens la police tue.

12. « Le PROBLEME » ce n’est pas les FDO mais bien les « juges » qui prétendent rendre « LA JUSTICE » au nom du peuple français ! …
    Quand macron a donné son avis sur la mort du fameux « petit ange parti trop tôt » , en sachant qu’il allait encore « balancer une grenade dans les pattes des FDO cette fois ci, il savait que « la rue » allait l’apprécier et en même temps que « ça » allait enflammer les quartiers ! …

13. L’usage des armes individuelles ou longues (fusil d‘assaut ou autre) de service étant expressément prévu aux articles L. 435 1 et L. 511 5 1 du code de la sécurité intérieure définissant avec précision les cinq cas (5) permettant l’ouverture du feu par la policier national, le gendarme et le policier municipal, il n’y a en conséquence pas lieu d’accorder une présomption de légitime défense aux forces de l’ordre déjà juridiquement protégées par les dispositions ci-dessus.

    • Le problème RiRi c’est que la justice ne prend jamais ou presque jamais les circonstances qui ont contraint les FDO à ouvrir le feu et cherchent toujours un poil sur un oeuf et trouvant souvent des motifs pour ne pas valider la légitime défense, obligeant donc les FDO à une retenue exagérée qui peut leur être fatale parfois ou ayant des conséquences physiques pour eux. Imaginez ce que doit faire un policier coincé par quatre ou cinq individus qui veulent le tabasser comme cela est arrivé en France au gendarme Nivel tabassé par cinq supporter allemands lors du championnat de football, coupe du monde où championnat d’Europe des nations, il y a un quinzaine d’années voire plus,je ne sais plus exactement, mais ce que je sais et vu, c’est que gendarme a vu sa carrière brisée et a fini sur un fauteuil roulant,et ça ne lui serait pas arrivé s’il avait pu agir pour se défendre avec son arme de service et il est évident que si les malfaiteurs savaient que le flic va se défendre assez sûrement en cas d’agression, ça les dissuarderait de passer à l’acte. Là,en tant qu’ancien récent de la profession j’ai l’impression d’avoir affaire à un technocrate cherchant la petite bête et je voudrais bien vous y voir sur le terrain. On en crève de ces raisonnements.

      • Boxer bonjour,
        Content d‘échanger avec un « ancien récent de la profession ». Tout en préservant votre anonymat et pour poser les débats, pouvez-vous me dire si vous étiez gendarme ou policier national ou municipal, votre catégorie A-B-C et dans quel domaine de police judiciaire ou administrative exerciez-vous ?
        Je suis juriste pénaliste de formation mais pas que dans cette discipline. Donc le droit pénal je connais ça. Ceci dit, ne me connaissant pas, comment pouvez-vous m’affubler du terme péjoratif « technocrate cherchant la petite bête » et ne connaissant rien « au terrain » ? Merci de votre réponse.

    • Les textes c est une chose mais le policier sur le terrain en situation délicate face a un délinquant qui ne veut pas s arrêter, le policier doit prendre en une fraction de seconde la décision la plus judicieuse pour le délinquant et pour sa propre vie.

14. «permis de tuer» selon la gauche? Pour l’instant le seul que l’on constate dans les faits c’est celui que s’arrogent les racailles et autres criminels.

    • Exactement

    • Exactement

15. Je fais partie de ceux qui ont répondu NON! Il est bien sur tentant de donner ce bénéfice à des policiers qui sont effectivement exposés à de ros risques. mais, ne nous cachons pas derrière le petit doigt, la Police est au service du pouvoir et ce que nous avons observé de manière flagrante au cours de ces 9 dernières années l’illustre parfaitement: quand il s’agit d’opposants aux politiques euro mondialistes, la répression policière fait rage, mais quand il s’agit d’assurer la sécurité des Français, la Police fait ce qu’on lui demande: le minimum! Alors imaginez une Police, bénéficiant d’une présomption de légitime défense mais au service d’un Mélenchon? Désolé, à titre peso, je ne eaux pas suivre un Eric Zemmour et d' »autres sur terrain là, car, il est inévitable qu’il y aura des ratés! On ne combat pas des excès en ouvrant la voie à d’autres excès! Ceux qui sont favorables à cette disposition, assument forcément qu’à un moment donné ou à un autre il y aura des drames… Il n’y aura pas 100 par an, il n’y aura pas 50 ou 30, mais l’un ou l’autre forcément. Ceux qui soutiennent la mise en place, ils sont prêts à passer par « perte et profit » combien de drames annuels?

    Que ceux qui sont scandalisés par mon raisonnement le soit. mais ils leurs quolibets ne suffiront pas à me faire changer d’avis!

    • changer de support, allez sur Libé ou le Monde, vous y serez plus à l’aise !

      • « Souverainiste67 » a mis le doigt où « ça » fait mal effectivement ! …
        Un « outil » est spécifique à un « travail » pour lequel il a été développé ! … En ce qui concerne les « fonctions » des FDO c’est bien de « protéger la population contre les criminels » ! …
        EST ce encore le cas ? ! …
        Ce ne sera pas avec une énième accentuation des « autorisations » que cela se résoudra ! …
        TOUTE la chaîne sécuritaire et pénale est en putréfaction donc il faut « remettre de l’ordre » … et pas que « dans LA RUE » ! …

    • Heureusement que le » pouvoir » commande a la police..sinon ca ne fonctionnerait pas du tout…regardez ce qui se passe avec la justice ni direction,ni contrôle ni sanction de quiconque c’est une catastrophe.. c’est le pouvoir qu’il faut changer,et la police,rassurer et renforcer!…

    • Souverainiste,lisez la réponse faite à Riri

    • Avec votre raisonnement , J invite la police à rester dans ses bureaux pour se protéger elle même. Pourquoi prendrait elle le risque d aller en prison pour vous protéger d un délinquant ?

Commentaires fermés.