[VOTRE AVIS] Approuvez-vous la censure par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Cette interdiction des réseau sociaux aux moins de 15 ans représente « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.
©Dumitru B/Pexels
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Ce 14 août, le Conseil constitutionnel a invalidé la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en décidant que l'article 1 de cette loi est contraire à la Constitution. Cette loi, votée le 21 juillet à l'Assemblée nationale, avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, dès le 23 juillet, par les députés de La France insoumise. Le Conseil constitutionnel, en se fondant sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, a ainsi jugé que cette interdiction des réseau sociaux aux moins de 15 ans représente « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.

Un véritable camouflet pour Emmanuel Macron, qui avait fait pression pour que cette loi soit votée dans les plus brefs délais afin d'être mise en application dès le 1er septembre 2026. Alors...

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Vos commentaires

97 commentaires

  1. J’aurais préféré que le CC lâche la grappe des automobilistes sur les ZFE qui, je pense, dépassent ses compétences ! Je pense également que c’est quand même un peu aux parents de s’incruster un peu aussi dans ce que véhiculent leurs gamins sur les réseaux dits « sociaux ».

  2. Même si cette censure n’est destinée qu’à tenter de calmer le jeu avant les élections, je ne peux que l’approuver. Je rappelle à ceux qui ne s’en souviendraient plus, que c’est aux parents qu’il appartient de surveiller ou d’empêcher l’utilisation des smartphones par leurs enfants; il existe des outils pour ça. A cet égard je rappelle aussi que l’éducation des enfants est le domaine des parents et non celui de l’état. Les parents éduquent, l’état instruit et cela ne devrait même pas être obligatoire tant il le fait mal.

  3. J’ai cochē « Ne se prononce pas », car je me méfie du CC. Ce groupe de « Sages » est capable de tous les coups tordus possibles.
    Je voterais volontiers pour sa dissolution.
    Cela dit, le pluriel de « réseau » est « réseauX ».

  4. Je trouve inadmissible qu’une poignée de clampins grassement payés nommés par les copains passe au-dessus des députés élus par le peuple et ce pour toutes les lois, il faut supprimer le conseil constitutionnel et le conseil d’état qui font leur loi contre le peuple.

  5. Je n’approuve rien venant du Conseil Constitutionnel. Cette institution devrait être dissoute. Il est en effet anormal qu’un organisme sans réelle légitimité puisse modifier, voire supprimer des textes votés par le Parlement.

  6. Traditionnellement les demeurés du CC sortent toujours des lois inapplicables, inutiles. Le numérique à cette propriété, lorsque deux entités sont connectées dans le cas présent numériquement, Les portes arrières n’empêcheront pas une connection. Ils devraient le savoir, ils viennent d’en faire les frais; l’administration fiscale piratée, 678000 contribuables piratés, alors les réseaux une douce plaisanterie.Je suis certain que beaucoup de « petits jeunes » ont déjà la parade. Ils ont déjà prouvé dans cette branche, être très débrouillards. On est devant une évidence, le GVT en a rien à cirer, juste pour noyer le poisson, leur obsession, fliquer la population. Comme d’habitude de l’argent jeté par la fenêtre, une tradition chez eux, leurs actes avec l’argent des autres.

  7. Je suis, pour une fois, d’accord avec le Conseil Constitutionnel qui révoque cette interdiction ! Pourquoi ? Parce que cette interdiction est promulguée par des gens qui ne supporte pas que leurs turpitudes soient mises et dénoncées au grand jour et surtout elle ne veut pas que la jeunesse, future électrice, puisse juger par elle-même mais suive la doxa de ces voyous et escrocs !!

  8. Censure relative car cet aspect est intégré au DSA européen qui sera soumis au vote des députés UE dans quelques mois. La France n’est plus souveraine. Écoutez l’intervention d’hier sur YouTube de l’excellent Florian Philippot.

  9. Quand je m’emporte sur mes petits enfants de 9 et 12 ans sur les 6 heures de reseaux siciaux quotidiennes, , les parents disent que j’exagère…et c’est l’évolution de la société…moi j’ajoute ..négative. .Continuons comme ça, on y va plus rapidement

    • Lors de la création du CC, les compétences des 9 sages étaient avérées.
      Aujourd’hui, le Président n’a jamais fait d’études de Droit, et aucun de ses 8 acolytes n’est un constitutionnaliste.
      Ceci explique cela.

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