Une meilleure identification des migrants… grâce à la lutte anti-Covid !

Au bout de près de deux ans, le Covid aurait-il enfin quelques conséquences positives ? On peut l'espérer en constatant que les progrès de la médecine permettent… une meilleure identification des migrants commettant des délits !

En effet, les mineurs non accompagnés, qualifiés ainsi lorsque « aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent » (Code de l’action sociale et des familles), sont en France plus de 20.000. La plupart d’entre eux viennent de Guinée (19 % de ceux qui ont intégré le dispositif en 2020), du Mali (13 % la même année), de Côte d’Ivoire (12,8 %)  ou encore des pays du Maghreb (7 % sont algériens et 6 % tunisiens). Notons que, chaque année, environ 95 % sont des garçons, très majoritairement âgés de 15 à 17 ans selon un rapport du Sénat sur les mineurs non accompagnés.

Notons aussi qu’en septembre 2020, la Protection judiciaire de la jeunesse recensait entre 2.000 et 3.000 délinquants parmi ces mineurs isolés. Ceux-ci peuvent voir un avantage à leur statut : être jugés, en cas d’arrestation, par un tribunal pour enfants et non par un tribunal correctionnel. Les peines encourues sont évidemment moindres. En l’absence de documents d’identité, il est facile pour eux de mentir sur leur âge. Et tellement difficile pour les autorités de déterminer qui est réellement mineur.

Et c’est dans le contexte de la lutte contre le Covid qu’une solution semble apporter de l’efficacité. Le Parisien relate que le Grand Hôpital de l’Est Francilien à Jossigny (Seine-et-Marne) utilise depuis un an le scanner de l’épaule destiné à des personnes souffrant de problèmes respiratoires. Ainsi, grâce à la croissance de la clavicule, on peut estimer l’âge des patients. La combinaison de cette technique avec celle du poignet, de l’examen dentaire et des constatations morphologiques donne un résultat dont la marge d’erreur n’est que de six mois ! Auparavant, il y avait trois ans de marge d’erreur… Autant dire que, le bénéfice du doute étant en leur faveur, nombre de délinquants faussement mineurs ont dû en profiter.

Désormais, les juges semblent se précipiter sur cette aubaine. Des magistrats de Meaux et de Paris sollicitent l’hôpital de Jossigny cinq à six fois par semaine. Une mesure qui apparaît fort utile quand on pense que, d’après un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, « il existe, en nombre bien plus important, des individus majeurs qui entendent se prévaloir du régime protecteur de l’ordonnance de 1945, en se faisant passer pour mineur ». En outre, d’après le parquet de Paris, en 2019, pour 154 jeunes formellement identifiés, 141 étaient majeurs, soit 91,6 % d’entre eux.

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