Un prêt à taux zéro pour relancer la natalité en aidant les familles à se loger

C’est un fait : à droite comme à gauche, les Français sont conscients des problèmes qu’implique la baisse de la natalité ; de tous côtés, on cherche des solutions pour la relancer, comme accorder des congés supplémentaires aux nouveaux parents ou encore forcer les pères à plus s’impliquer… Une mesure, cependant, une proposition de loi déposée par la députée LIOT du Loiret Constance de Pélichy, sort du lot et semble se distinguer par son pragmatisme en proposant un prêt à taux zéro pour faciliter l’accès au logement des familles.

Une aide concrète…

« Selon un sondage Odoxa paru en janvier, 20 % des jeunes renoncent à avoir un enfant, faute de logement », rapporte Le Parisien, qui explique que c’est ce qui a poussé Constance de Pélichy, présidente de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, à déposer sa proposition de loi : « un prêt à taux zéro (PTZ) de 100.000 euros, pour l’achat d’un logement, dès le premier enfant. Et ce, sans aucune condition ». Contrairement aux mesures déjà évoquées ou suggérées, celle-ci est empreinte de pragmatisme et tente d’apporter une solution concrète à un problème matériel, puisque l’idée est d’aider les familles à agrandir leur logement ou à accéder à la propriété. D’ailleurs, sur BFM, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a salué l’initiative : « Je partage son analyse, les familles ne vont pas forcément renoncer au premier enfant, mais souvent au deuxième ou au troisième parce qu’elles savent qu’elles ne pourront pas donner de bonnes conditions de logement à leurs enfants », estime-t-il, en rappelant que « les Français, en une dizaine d'années, ont perdu 25 mètres carrés de pouvoir d'achat ».

Pour loger les familles…

Dans les faits, dans la proposition de loi déposée par la députée LIOT, le 14 avril dernier, il s’agit, sans condition de revenu, de permettre aux parents, entre la déclaration de grossesse et les cinq ans de leur enfant, d’accéder à un prêt immobilier à taux 0 dans la limite de 100.000 euros. Constance de Pélichy expliquait, au Figaro, que « 20 % des couples renoncent à faire un enfant à cause du logement » et que « le taux de fécondité est inférieur chez les locataires que chez les propriétaires » : l’immobilier n’est pas un levier négligeable pour relancer la natalité, d’autant que ce PTZ serait accessible à chaque nouvel enfant. Cette proposition de loi suit le rapport du député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) rendu en février dernier après la mission d'information « sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France » présidée par Constance de Pélichy. Le rapporteur ne s’en cachait pas, explique LCP, il s’agissait bien, avec les 37 propositions de son rapport, dont celle du PTZ, « de provoquer une "révolution de la politique familiale" » parce que, disait-il, « le "désir d'enfant" des Français, "l'un des plus élevés d'Europe", est "trop souvent empêché" ». Le Figaro précise que « le dispositif coûterait 120 millions par an, selon Bercy, et serait inférieur à 100 millions d’euros par an selon la députée ». Quant à « la perte de recettes pour l’État [...] elle serait compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ».

Voire aider les familles nombreuses françaises ?

En se concentrant sur l’accession à la propriété, ce levier immobilier pour relancer la natalité vise directement les classes moyennes. D’ailleurs, en commission des finances, mardi 19 mai dernier, Eddy Casterman relevait que de nombreux couples des classes moyennes françaises renonçaient à agrandir leur famille devant le saut financier considérable que pouvait représenter un troisième, un quatrième ou même un cinquième enfant. Pour le député Identité Libertés de l’Aisne, il faut aller plus loin que cette proposition de loi pour « mener une politique familiale nataliste ambitieuse ». Aussi dépose-t-il un premier amendement, « une modulation de bon sens » pour aider les familles nombreuses en allant jusqu’à 130.000 euros pour le troisième enfant et 150.000 euros pour le quatrième et les suivants. À BV, Eddy Casterman explique saluer ce « bon premier signal » qu'est cette proposition de loi en faveur de la natalité, mais qui ne sera cependant pas révolutionnaire, selon lui, s’il n’est pas « conjugué avec d’autres facteurs sociaux ou sécuritaires, par exemple ».

« Cette proposition de loi, c'est un petit levier qui va dans le bon sens, c’est pour ça qu'on l’a votée en commission et qu'on la votera en séance publique, mais on veut l'agrémenter et faire en sorte, en effet, qu’on puisse mettre un coup d'accélérateur, notamment pour favoriser les grandes familles parce que, mathématiquement, c'est les grandes familles, les familles nombreuses, qui assurent un renouvellement générationnel et démographique. » Aussi, explique-t-il, il a déposé deux amendements : le premier, donc, pour favoriser les grandes familles avec la modulation du PTZ, et le deuxième pour réserver ce PTZ aux familles dont au moins l’un des deux parents est français : « un dispositif qui est financé avec l'argent public doit nécessairement favoriser les nationaux », argue-t-il. Avec Identité Libertés, « on s'investit sur tous ces sujets liés à la démographie parce que c'est pour nous la priorité en réalité : on aura beau défendre notre identité, défendre notre civilisation, s'il n’y a personne à qui la transmettre, ça sert à rien ».

À l’ordre du jour de l’Assemblée le 28 mai prochain, la proposition de loi semble accorder une grande partie de la classe politique : c’est qu’à rebours du poème d’Hugo, il ne s’agit pas, cette fois, d’implorer Dieu de ne jamais voir « la maison sans enfants » mais qu’il y ait une maison pour que l’enfant paraisse !