[TRIBUNE] La France entravée, le pouvoir dépouillé, le peuple trompé
Une petite musique qui devient ritournelle : élue, Marine Le Pen ne pourrait agir ainsi qu’elle l’entend...
Il est une petite musique qui devient ritournelle : quand bien même Marine Le Pen serait-elle élue, elle ne pourrait agir ainsi qu’elle l’entend, car la France est enserrée dans une toile d’araignée de traités européens et d’engagements internationaux qui prohiberaient certaines mesures en matière d’immigration, d’ordre public, d’environnement… De surcroît, le Conseil constitutionnel, les tribunaux, au nom de l’État de droit, bloqueraient son action. Ces objections à prétention juridique visent évidemment à décourager de voter pour la seule candidate hors système qui ait de réelles chances de l’emporter. Répétées à l’envi par certains journalistes, commentateurs et représentants d’associations, elles finissent par imprégner le débat électoral. Il convient donc de s’y arrêter.
Forfaiture démocratique
Il est vrai que la France a été dépouillée de pans entiers de sa souveraineté par une succession de gouvernements de droite comme de gauche dont les membres, sautant comme des cabris sur leurs chaises, ne cessaient de crier « l’Europe, l’Europe, l'Europe »... De Gaulle avait bien vu la chose, mais la raillerie ne conjurait pas le danger. Du traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier au traité de Lisbonne, tous les traités européens ont été ratifiés de façon juridiquement régulière, par voie référendaire ou, le plus souvent, parlementaire. C’est vrai, également, pour le traité de Lisbonne, même si le procédé employé par Nicolas Sarkozy est contraire à toute décence démocratique. Mais les juristes peuvent arguer du fait que le traité de Lisbonne n’était pas le projet de traité portant Constitution pour l’Europe. Il y avait, en effet, quelques nuances. Quoi qu’il en soit, cette forfaiture démocratique est régulière sur le plan du droit. Il demeure qu’un traité peut toujours être renégocié et que la France, malgré son triste état et la dégradation de sa position internationale, demeure une des principales puissances de l’UE. Elle pourrait, si elle le voulait, exiger des révisions des traités. Ne serait-ce qu’en pratiquant la politique de la chaise vide.
La question de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est un autre sujet, puisqu’elle ne relève pas de l’UE et que sa compétence découle de la signature, par la France, de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 19). Or, les juges ne cette cour ne sont pas nécessairement des magistrats professionnels mais peuvent être des représentants d’associations « humanitaires ». Or, il a été documenté combien certains d’entre eux étaient soutenus par le groupe d’influence de George Soros : « l’Open Society Foundations » (à ce sujet, voir l'article de Samuel Martin). Mais un État souverain peut toujours dénoncer un traité ou en demander la renégociation, par exemple en excluant la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme. Évidemment, tout ceci requiert du courage politique.
Fossilisation du droit par le Conseil constitutionnel
Quant au Conseil constitutionnel, son existence relève des articles 56 à 63 de la Constitution, notamment les articles 61 et 61-1 qui déterminent son pouvoir en matière de conformité des lois à la Constitution. Or, le Conseil a développé une jurisprudence dite « du bloc de constitutionnalité » qui a largement élargi ses compétences, bien au-delà de ce qui était l’esprit initial. Ainsi, la proposition de loi Attal visant à atténuer l’excuse de minorité pour les jeunes délinquants a-t-elle été censurée sans les référer à la Constitution mais à de simples dispositions législatives antérieures au motif que « l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, comme la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants […] ont été constamment reconnues par les lois de la République depuis le début du vingtième siècle » (décision n°2025-886 DC 19/06/2025 par 22). Chacun perçoit le danger d’une telle jurisprudence qui « fossilise » le droit, empêche son évolution et réduit à néant le principe même des alternances politiques qui, par nature, se traduit par des changements législatifs. Le Conseil constitutionnel se transforme ainsi en obstacle à la volonté démocratique.
Rendre la parole au peuple
Marine Le Pen et d’autres candidats de droite comme Bruno Retailleau prônent donc le recours au référendum pour tourner les blocages juridictionnels. Aussitôt, les tenants du système qui refusent toute évolution s’indignent en disant que le recours au référendum est strictement encadré et ne permet pas de recourir au référendum en matière d’immigration ou de question de société. En effet, l’article 11 stipule que la voie référendaire ne concerne que « l’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou des services publics, ainsi que la ratification de certains traités ayant des incidences institutionnelles ». Il conviendra donc de procéder d’abord à la réforme de la Constitution en se fondant sur cet article 11 en ce qu’il inclut dans son champ « l’organisation des pouvoirs publics ». C’est au demeurant la disposition qu’avait utilisée le général de Gaulle pour demander au peuple français de se prononcer sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct (octobre 1962), à la fureur de la classe politique et des assemblées, une fois encore bien éloignées du peuple puisque le oui l’avait emporté à 62,2 %.
Il est clair que pour pouvoir avoir les mains libres, Marine Le Pen devra et pourra recourir au référendum, afin de rendre la parole au peuple en dernier ressort, en modifiant la Constitution afin d’élargir le recours au référendum et de définir strictement le rôle du Conseil constitutionnel. Le recours à la révision constitutionnelle a tant de fois été utilisé pour priver le peuple français de sa souveraineté lors des ratifications des traité européens, il sera heureux qu’enfin, elle soit utilisée pour lui rendre les libertés dont il a été privé.
Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen
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140 commentaires
C’est exactement les propos que je tiens depuis un certain temps (très long d’ailleurs ce certain temps), quant au courage politique je préfère volonté et autorité pour retrouver notre souveraineté, le courage c’est un risque mortel, la politique a ce que je sache n’est pas de cette nature, réservons ce mots pour nos militaires, pompiers, policiers qui risquent professionnellement leurs vies.
MLP serait plus crédible si elle abandonnait cette proposition démagogique d’interdiction du voile dans l’espace public, interdiction qui serait totalement contreproductive
Entièrement d’accord avec vous M. Deneux. Ce n’est pas le seul point de démagogie d’ailleurs.
Frexit il y aura !D e gré ou de force .Les patriotes Français se sont sortis de bien plus mauvaise situation
Vous me paraissez beaucoup sacrifier au formalisme, donc au juridisme, M. Buffetaut. Vous avez évidemment raison de souligner combien l’ensemble des institutions du système européiste et Français veillent à ce que rien ne puisse bouger. S’en remettre aux lois s’est se condamner à l’immobilisme et à l’échec. C’est d’ailleurs bien sur ce registre qu’ont joué ces 40 dernières années les politicard(e)s de l’UMPS pour rien changer: « je voudrais bien , mais je ne peux pas… » La seule réponse possible est politique: le peuple décide! Tout le reste n’est que renoncement. D’autant que, par exemple pour le traité de Lisbonne, le peuple s’est clairement exprimé. Comment peut-on en conséquence considérer le coup d’Etat fomenté par Sarkozy et ses alliés de gauche permettant d’adopter ce que le peuple avait refusé comme légal? Le peuple ayant tranché, tout ce qui découle de l’application de ce traité est nul et de nul effet. Et ainsi de suite….
Il ne faut pas dénigrer les lois a priori mais se battre pour les faire évoluer quand c’est nécessaire
Là également, je suis entièrement d’accord avec vous M. Deneux. D’ailleurs, on ne saurait confondre juridisme avec le sens du droit, ce que des praticiens du droit sont capables de distinguer.
À Gayant
,C’est moins le juridisme que le refus de se reconnaître pleinement souverainiste que je reproche à M, Buffetault. Plutôt que de « s’abandonner » à choisir M, Retailleau et Mme Le Pen, déguisés en conservateur pour l’un et en patriote pour l’autre alors qu’il s’agit de politiciens opportunistes voulant tromper leurs électeurs en s’appuyant sur une image de marque, M. Buffetault n’assume pas son souverainisme. C’est manquer de courage en ne rejoignant pas les mouvements dont les grands médias ne veulent pas parler, y compris ceux de Bolloré et en ne conseillant pas leurs dirigeants. Il en sera réduit à dire des paroles verbales et c’est sûr personne ne l’entendra et son juridisme sera vain
Si l’article 11 stipule que: « l’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou des services publics, ainsi que la ratification de certains traités ayant des incidences institutionnelles » rentre dans le champ du référendum, il devrait être possible de faire un référendum pour limiter le pouvoir de nuisance du Conseil Constitutionnel.
Il ne faut pas êter un érudit d egrande clase pour comprendre quela 5ème république avait était pensé par des hommes de bon sens ,bien dans leur tête te que de revenir sur ses bases d’origine ,en écartant toutes les réformes inutiles gréffées par la main de l’homme-désastre serait un moindre travail pour un résultat plus que positif ;;;
De l’audace, de l’audace et toujours de l’audace ! Voilà ce que le prochain président devra avoir pour faire passer ses décisions : renverser tout ce qui entrave le pouvoir d’agir, à commencer par la Commission européenne en pronant que les lois françaises passent au(-dessus des lois européennes contraire aux intérêts du apys, à remettre à leur juste place le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’etat qui rejettent toutes les décisions sur la maîtrise de l’immigration et la préférance sociale aux Français. Il lui faudra du courage et de l’opiniatreté pour révoquer toutes les associations, ces sociétés de service et ces commissions qui coûtent plus qu’elles ne rapportent. Le livre de Sarah KNAFO est un recueil utile où il ou elle pourra piocher en manque d’idées. Il lui faudra, pour cela, que les Français lui donnent une majorité aux législatives. Il leur appartient de le faire. Sans cela, rien ne changera et personne ne pourra empêcher notr pays de sombrer dans un monde devenu absurde. Il est urgent que le peuple se réveille et accepte de se retrousser les manches.
La constitution de 1958 est bonne.
On repart sur ses fondements.
Le référendum redevient la pierre angulaire de notre démocratie.
L’article 11 redevient obligatoire pour modifier qques chose.
Mais uniquement par le biais du référendum.
Donc la suppression du conseil constitutionnel s’impose et la cohérence du conseil d’état aussi.
Le droit Français doit primer sur tout les autres droits.
Nous sommes dans ce cas responsables de notre destin…
Oui mais de facto le droit de l’Ue et celui de la Cedh ont une autorité supérieure à celle de la constitution. Celle-ci doit écrire explicitement que cette situation doit prendre fin.
Comme elle l’entend ? Cela dépendra de son score final et donc en partie des alliances qu’elle aura accepté de faire. Ce genre de « petite musique » est misérable et je pense que nos « loosers » de l’Extrême Centre en ont encore des quantités en réserve mais quand elle doit passer, la caravane passe. Ce qui m’inquiète plutôt c’est qu’en cas de succès MLP aura plus à faire qu’Hercule.
Mais elle n’entend rien de ce que vous dites. Elle louvoie pour être élue, ce que l’on sait déjà.
LE MÉPRIS DÉMOCRATIQUE DES PEUPLES
Le mépris des peuples est une conséquence inéluctable de l’Idéologie des « Lumières » qui commande l’Occident et peut être le monde. L’Europe a été gouvernée pendant deux millénaires par une idéologie chrétienne (catholique, protestante, orthodoxe) dont les fondements étaient la croyance en une Vérité révélée, extérieure à l’humanité. Peu importe qu’elle ait été plus ou moins vraie ou plus moins ou fausse. Sa source était au-delà de l’homme. Avec les « Lumières » la nouvelle Foi se fonde sur la Raison Humaine, propriété exclusive d’une minorité d’« éclairés ». Nos élites politiques et idéologiques se considèrent par sélection, comme plus Intelligents que les peuples. Il n’existe plus ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, ou mal, mais ceux qui sont « éclairés » et ceux qui ne le sont pas. D’où le Mépris des peuples. L’intolérance n’a pas du tout disparue, mais elle a changé de fondement. D’un côté les élites politiques et idéologiques Intelligentes, de l’autre les peuples, Bêtes. Ce n’est pas absolument nouveau, tout le système marxiste-communiste, exporté dans le monde entier, a reposé sur cette opposition entre les « Éclairés » et les « Ignorants » et justifié la dictature des premiers sur les seconds.
Certes, un traité n’est pas un texte sacré mais il y a un principe à respecter « pacta sunt sevanda », ce qui justifie le respect de certaines procédures de dénonciation et cela peut prendre du temps , surtout si le traité a une portée constitutionnelle. D’ailleurs, à propos de constitution, on rappellera l’adage de Montesquieu : On ne doit modifier les lois que d’une main tremblante » et là aussi, cela peut prendre beaucoup de temps.
À moins que vous ne préfériez un coup d’État, ce qui signifie prendre un risque extrême surtout si les citoyens n’y sont pas prêts, ce qui est le cas aujourd’hui.
Il est plus prudent d’agir avec patience et détermination, ce que n’ont manifestement pas les dirigeants politiques reconnus par les grands médias, Bolloré compris.
Au passage, les juges appliquent la loi, même lorsque sa légitimité est discutable. Ne faites donc pas un procès inutile contre.
Au passage, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ne sont pas des juridictions.
J
Il faut de toute façon supprimer le conseil constitutionnel qui est un vrai obstacle à la voix du peuple
On ne peut, malheureusement pas, reconstruire du neuf sur des ruines. Il faut TOUT déblayer.
En faisant la révolution, c’est cela ?
Non, Macron n’attend que cela AVANT les élections qui de ce fait ne pourront se faire.
F R E X I T ! ! ! Débarrassons-nous de cette camisole de force que l’UE nous oblige à porter. Ce sera dur mais c’est notre dernière chance. Et ce n’est malheureusement pas ce qu’envisage MLP.
Ce n’est pas un malheur. Elle n’est qu’une politicienne.