Service public : grâce au Conseil d’État, les signes religieux sont désormais tolérés
Par une décision rendue le 27 juillet, la plus haute juridiction met à mal le principe de laïcité français.
Depuis 1905 et la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, la France a pour valeur cardinale la laïcité. Les textes qui définissent ce grand principe sont on ne peut plus clairs. Ils garantissent « l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience » et imposent la neutralité aux institutions publiques. De fait, « les agents publics, titulaires, contractuels, stagiaires ou élèves, qu’ils soient ou non au contact des usagers, doivent respecter l’obligation de neutralité, aux termes de laquelle ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. »
Autrement dit, les opinions de ces employés doivent être cantonnées à la sphère privée. Raison pour laquelle il n’y a pas, dans les mairies, d’hommes portant une kippa et, dans les écoles, de maîtresses voilées ou arborant un chapelet autour du cou. Dans le même esprit, si un employé du service public se rendait à son travail après avoir assisté à la messe du mercredi des Cendres, il devrait effacer la marque apposée par le prêtre sur son front.
Neutralité ébranlée
Le Conseil d’État semble voir les choses différemment. Il était appelé à trancher à la demande du ministère de l’Intérieur sur la question de la zebiba, une tache foncée ou un cal causé par les frottements du front contre le tapis lors des prières musulmanes.
Rappel des faits : en octobre 2021, le préfet de police de Paris avait refusé d’accorder un agrément nécessaire à l’exercice de la profession de policier adjoint à un homme portant cette trace. Selon lui, elle allait à l'encontre du principe de laïcité et de neutralité que doivent respecter les policiers.
Mécontent de cette décision, l’aspirant policier avait saisi le tribunal administratif de Paris. Deux ans plus tard, sa demande était rejetée. La cour administrative d’appel de Paris, toujours à la demande du principal intéressé, avait alors été chargée de statuer et avait annulé la décision par un arrêt. L’affaire n’en est pas restée là. Comme l’indique le Conseil d’État, « par un pourvoi enregistré le 19 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur, ministre d’État, demande au Conseil d’État d’annuler cet arrêt ».
Institutions fragilisées
Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, souhaitait par cette démarche que la plus haute juridiction reconnaisse le caractère religieux et ostentatoire de la zebiba, caractère contraire aux règles applicables pour le poste que le mis en cause veut occuper. Il n’en a rien été, au contraire. Le Conseil d'État a jugé, en ce mois de juillet 2026, que « la seule présence de cette marque ne pouvait, contrairement à ce qui est soutenu par le ministre de l’Intérieur, être regardée comme traduisant une volonté de M. B. de méconnaître ces obligations » en matière de neutralité. Elle confirme néanmoins que « la marque visible présente sur son front constitue une conséquence de sa pratique », qu'il s'agit d'une marque religieuse.
Par cette récente décision, le Conseil d’État valide donc le fait qu’un policier, et plus largement qu’un agent du service public, porte un signe visible explicitement religieux dans l’exercice de ses fonctions. Cela va évidemment créer un précédent et conduire à d’autres revendications. Cela pourrait, également, favoriser le communautarisme au sein de la fonction publique, mais également à l’extérieur, entre délinquants et policiers d’une même confession, par exemple.
Pour fragiliser le modèle français, dans des temps où les revendications culturo-religieuses se font de plus en plus pressantes, les sages n’ont pas leur pareil.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Eliot Deval encense le travail de BV !
88 commentaires
Depuis le temps qu’ils en rêvaient tous en affirmant le contraire, enfin ils le réalisent. La liberté d’expression, l’égalité entre les hommes, que de jolis préceptes au sein de cette « escrocrasie » de la part de personnes méprisantes envers leur peuple qui n’auront jamais vraiment travaillé et ne sauront jamais ce que sont des fins de mois difficiles qui commencent le 15, rémunérées au SMIC. Des individus qui s’emploient à réprimer, à faire taire des personnes jugées dissidentes en les expulsant comme Xenia Fedorova que je n’affectionne pas pour ses positions ou en faisant fermer des chaînes d’info qui ne pensent pas comme eux ou qui n’ont pas leur idéologie, alors qu’ils rechignent eux, ces dirigeants, puisque c’est ainsi qu’ils se nomment, à réprimer sévèrement comme le prévoit pourtant la loi violeurs et assassins puis à expulser illégaux et légaux.
Que cherche réellement le Conseil d’État? Sont ce toujours des sages ou souhaitent ils mettre en oeuvre tous les éléments conduisant au chaos. On croit malheureusement bien comprendre que le deuxième choix soit celui qu’ils ont choisi pour rester en place.
Chouette! On va pouvoir se balader avec des méga croix!
Oui, mais elles ne devront pas dépasser deux mètres quand même !
Je ne sais pas comment il faudra s’y prendre mais ces deux institutions se sont écartées beaucoup trop de leur mission initiale. Il faudra donc changer complètement le recrutement de leurs membres qui n’ont pour la plupart aucune légitimité populaire mais ont été nommés par le fait des princes. On compte sur de bons spécialiste de la chose juridique pour y parvenir, soyez inventifs.
Ces gens n’ont rien à faire chez nous.
iL ne nous manquait que cela, pour être heureux ….. nous allons pouvoir sortir en ville en bikini puisque toutes les tenues sont tolérées….
Terrible les propres institutions les lois se retournent contre la France. Avec vos lois démocratiques, nous vous coloniserons. Avec nos lois islamiques, nous vous dominerons.” disait Youssef al-Qaradâwî, chef spirituel des Frères musulmans. L’état, les élus, les instances me font très très peur, les pays democratiques ayant sombrés dans l’islamisme, ou charia compatible sont passés par le meme processus avec les memes groupes de gauche qui ont servit de marche pieds aux extrémistes. Je suis vraiment terrifiée a l’idée de vivre ce que nombre d’entre nous on fuit.
Votre constat est tristement réel.
En Iran et d’autres pays sous le joug des illuminés, des femmes veulent fuir cette emprise néfaste, et beaucoup y laissent la vie, sans que cela n’emeuve nos supers féministes.
Notre pays et l’Europe ont dans leur absurdité permis toutes les dérives sectaires de ces illuminés, dont le seul objectif est d’instaurer cette religion débile, et toutes ses derives.
De pays moderne, nous allons nous retrouver sous le houlette de gens dont l’idéologie fait fuir. Si les politiques ne se réveillent pas, soit les Français vont réagir par la violence, soit notre culture sera anéantie.
HARO sur les croix vu qu’on a le droit !!!
Conseil d’état et conseil constitutionnel sont à recadrer. Ces institutions sont devenues des repères antidémocratiques. Quand Debré et le Général de Gaulle les ont créées, leur pouvoirs étaient tout autre. Et jamais ces beaux messieurs n’auraient osé le quart du huitième de ce qu’ils disent maintenant.
Pas à recadrer, mais à supprimer.
Une loi votée l’est au Nom du peuple à qui il appartient de décider ou non de sa validité.
Il faut virer ces institutions inutiles ainsi que le Sénat, et rendre son droit au peuple en instituant le référendum pour toutes les
lois importantes. D’autres pays l’ont mis en place, et ça marche. Il y a moins de petits Seigneurs nourris au Nom de la princesse.
Donc, plus de problèmes pour les crèches de Noël ?
La mise ne place de crèche de Noêl ne pourra t’elle plus être attaquée par les ayatollah de la Libre Pensée?
Vous verrez que le deux poids deux mesures va s’appliquer sous la pression des islamogaucho, dont l’objectif est de faire disparaitre notre culture, et de nous imposer celle des islamistes.
Des affaires judiciaires ont mis fin à l’emprise néfaste d’un Tarek Ramadan.
Malheureusement, sournoisement, d’autres en faisant moins de bruit, et bénéficiant de la complicité d’élus, mettent
En place dans les villes, des prêcheurs analphabètes, qui véhiculent les anneries
d’un soit disant livre saint. Au lieu de réagir, l’état ferme les yeux.
Ces institutions devront rendre des comptes et rentrer dans le rang de la légalité en 2027 , car par leurs décisions anti laïques tous ces décideurs nuisent à notre Démocratie.
On peut toujours espérer…
Merbor 73
Vous avez raison sur toute la ligne.
Il appartient au peuple de décider de la validité d’une loi ! J’espère pour le bien de notre pays et son avenir, que tout ces inutiles seront invités à aller cultiver leurs radis, et que ces organismes au travers d’une nouvelle constitution, disparaîtront de nos institutions.
Bientôt la chrétienté et la Bible ne seront plus reconnues. En revanche grâce au Conseil d’État, on mettra en place la charia. Je vous parie que sous 10 ans une femme portant le voile islamique ne sera plus considérée comme religieuse.
C’est à craindre Hélas.
Des Maires comme Celui de Paris, pour ne citer que lui, encouragent ces dérives.
On les a bien supportés les voiles pendant la colonisation … non ?
Vous pouvez préciser votre pensée,?
Quand nous étions les colons au pays des femmes voilées.
Partant de ce postulat, nous allons pouvoir ériger des calvaires à tous les coins de rue, non ?
Le calvaire est déjà DANS nos rues…