Service public : grâce au Conseil d’État, les signes religieux sont désormais tolérés
Par une décision rendue le 27 juillet, la plus haute juridiction met à mal le principe de laïcité français.
Depuis 1905 et la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, la France a pour valeur cardinale la laïcité. Les textes qui définissent ce grand principe sont on ne peut plus clairs. Ils garantissent « l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience » et imposent la neutralité aux institutions publiques. De fait, « les agents publics, titulaires, contractuels, stagiaires ou élèves, qu’ils soient ou non au contact des usagers, doivent respecter l’obligation de neutralité, aux termes de laquelle ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. »
Autrement dit, les opinions de ces employés doivent être cantonnées à la sphère privée. Raison pour laquelle il n’y a pas, dans les mairies, d’hommes portant une kippa et, dans les écoles, de maîtresses voilées ou arborant un chapelet autour du cou. Dans le même esprit, si un employé du service public se rendait à son travail après avoir assisté à la messe du mercredi des Cendres, il devrait effacer la marque apposée par le prêtre sur son front.
Neutralité ébranlée
Le Conseil d’État semble voir les choses différemment. Il était appelé à trancher à la demande du ministère de l’Intérieur sur la question de la zebiba, une tache foncée ou un cal causé par les frottements du front contre le tapis lors des prières musulmanes.
Rappel des faits : en octobre 2021, le préfet de police de Paris avait refusé d’accorder un agrément nécessaire à l’exercice de la profession de policier adjoint à un homme portant cette trace. Selon lui, elle allait à l'encontre du principe de laïcité et de neutralité que doivent respecter les policiers.
Mécontent de cette décision, l’aspirant policier avait saisi le tribunal administratif de Paris. Deux ans plus tard, sa demande était rejetée. La cour administrative d’appel de Paris, toujours à la demande du principal intéressé, avait alors été chargée de statuer et avait annulé la décision par un arrêt. L’affaire n’en est pas restée là. Comme l’indique le Conseil d’État, « par un pourvoi enregistré le 19 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur, ministre d’État, demande au Conseil d’État d’annuler cet arrêt ».
Institutions fragilisées
Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, souhaitait par cette démarche que la plus haute juridiction reconnaisse le caractère religieux et ostentatoire de la zebiba, caractère contraire aux règles applicables pour le poste que le mis en cause veut occuper. Il n’en a rien été, au contraire. Le Conseil d'État a jugé, en ce mois de juillet 2026, que « la seule présence de cette marque ne pouvait, contrairement à ce qui est soutenu par le ministre de l’Intérieur, être regardée comme traduisant une volonté de M. B. de méconnaître ces obligations » en matière de neutralité. Elle confirme néanmoins que « la marque visible présente sur son front constitue une conséquence de sa pratique », qu'il s'agit d'une marque religieuse.
Par cette récente décision, le Conseil d’État valide donc le fait qu’un policier, et plus largement qu’un agent du service public, porte un signe visible explicitement religieux dans l’exercice de ses fonctions. Cela va évidemment créer un précédent et conduire à d’autres revendications. Cela pourrait, également, favoriser le communautarisme au sein de la fonction publique, mais également à l’extérieur, entre délinquants et policiers d’une même confession, par exemple.
Pour fragiliser le modèle français, dans des temps où les revendications culturo-religieuses se font de plus en plus pressantes, les sages n’ont pas leur pareil.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Eliot Deval encense le travail de BV !
88 commentaires
Le conseil d’État et le conseil constitutionnel vont à l’encontre de la France et de ce que veulent les Français. Ils sont en grosse partie responsables du chaos qui règne actuellement. Mais ils ne font qu’appliquer ce que le « grand chef » leur dit de faire…..
Ha, on va pouvoir enfin se faire tatouer le Christ sur le front, sans aucune retenue. Au moins, on sera protégé des mécréants.
Il ne me reste plus qu’à me promener dans une cité de Seine St Denis, Kippa sur la tête et un grand crucifix au cou avec une grande pancarte « Le Conseil d’Etat » me l’a permis ».
Mes fils pourront donc aller a l’ecole publique avec une Keepa sur la tete ! SUPER , merci a ces politicarts !!!!!
Quand je disais que la loi 1905 ne servait à rien.
Cette marque est la preuve d’un temps de pière conséquent. Comment cette personne peut occuper un poste à temps plein ? Cette marque est indélébile dont c’est peut-être le motif pour le traiter différemment des autres signes. Je pense qu’il faut faire le maximum pour ne pas recruter dans des services de l’Etat des individus qui mettent leur religion au dessus de tout.
Il serait souhaitable de supprimer tous ces conseils qui vont à l’encontre de l’avis de la majorité des Français !! Et cela sert à quoi d’être en démocratie , si un « Clan » non élu décide d’annuler le choix d’une majorité !!Ne serait ce pas un type de dictature ???
Vous croyez encore que vous êtes en…démocratie?… Il est grand temps de se réveiller…
Anti catholique mais pro Islam.
Le conseil d’État et le conseil constitutionnel ne toujours contre les décisions françaises On marche sur la tête.
Il faut changer la façon dont sont désignés les membres de ces 2 institutions,plus de copinage uni de partis politiques et de même pour la justice
Les supprimer, plutôt.
j’ignorais
celà dit, pour avoir une telle marque, il doit quand même falloir faire que prier à longueur de journée ?
appliqué celà dans des fonctions de policiers !!!!! ça peut donner quoi ? les policiers s’opposent à des émeutiers….et celui là sort son tapis de prière parce que c’est l’heure ? au milieu de jets de mortiers ?
Oui Monic29 ! Il devait passer plus de temps sur son tapis de prière. C est dingue.
5 fois par jour, il me semble.
Je tiens d’un « bon musulman » en Égypte que celui-ci mettait un caillou sur son tapis de prière pour avoir une belle marque…
Je suis effarée de constater que ce Conseil d’Etat, antidémocratique car nommé par un seul individu, ait un tel pouvoir. Elle est où la démocratie ? Encore un truc à supprimer d’urgence pour faire des économies et/ou financer des canadairs et autres matériels, tout en arrêtant d’entraver la démocratie.
Dans MA religion, l’obligation d’avoir une plume dans le Q est incontournable. Dorénavant je pourrai arborer sans crainte mon appartenance religieuse donc ! Ce « conseil d’état »…. c’est quoi?
Il faudrait supprimer le conseil d’État
Il va à l’encontre de la démocratie dans bien des cas
Et même très probablement de notre Constitution. Mrs les juristes spécialisés, au boulot !
Nous le soulignons en toutes occasions. La laïcité, un corps creux qui ne demande qu’à être rempli.
Et chacun y va de sa petite formule. Du commerce hallal aux divertissements, piscine et autres, à la vie quotidienne, les repas sans porc et autres ingrédients interdits, jusqu’à ce qui est moins visible, la femme asservie.
Comme le souligne Boualem Sansal, ce sont les français eux-mêmes qui introduisent l’islamisme radical. Il ménagera Macron, le maitre-d’oeuvre.
Ne dit-on pas que la Loi est comme une fille de joie que chacun utilise à sa manière?
Exact.
Je ne suis pas complètement d’accord avec l’analyse que fait BV de la décision du Conseil d’Etat à propos de son interprétation des signes religieux que constituerait la marque d’une « zebiba » sur le front d’un agent du service public.
Et je ne crois pas qu’en refusant d’assimiler cette marque à un signe ostensible d’appartenance à la religion musulmane le CE manifeste une orientation nouvelle de sa jurisprudence.
Entendons nous bien : en tant que catholique, je ne vois pas d’un œil favorable – loin s’en faut – l’envahissement de notre quotidien par l’islam, qui est selon moi une religion rétrograde, dangereuse, et inégalitaire. À ce titre là, je souhaite la voir reléguée à une portion congrue dans notre pays.
Mais la Loi est la Loi, et le juriste que je suis ne peut qu’accepter l’analyse qu’à faite le CE à cet égard. Car interdire cette trace ( qui n’est que la conséquence d’une pratique et non pas une mutilation délibérée) amènerait aussi à interdire le port du cheveu court et de la barbe fournie (qu’affectionnent les islamistes intégristes) et pourquoi pas , demain, les cheveux crépus?
Car si je veux – et c’est mon cas – combattre l’islamisme et atténuer au maximum l’influence et la présence de l’Islam en France, je pense que cela ne peut et ne doit se faire que par des moyens légaux; or de même qu’on ne peut empêcher un forgeron d’avoir les mains câleuses, de même il me paraît légalement difficile d’empêcher un musulman d’avoir une trace sur le front à force de le frotter sur son tapis de prière.
Ou alors il faut qu’une Loi déclare que la religion musulmane est interdite en France parce que contraire à nos grands principes constitutionnels, et notamment celui de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Mais qui osera juger les choses ainsi ?
Je doute que le Conseil d’Etat s’enhardisse à aller jusque là.
Et a titre personnel, je trouve dommage que personne ne le saisisse de ce problème, même si j’ai bien conscience que ce serait alors réouvrir la boite de Pandore …
Entièrement d’accord avec cette analyse.
Je ne suis pas juriste. Dans ma logique de profane en justice, cette bosse frontale consécutive à la pression du front sur le tapais de prière est un signe de pratique religieuse intensive, donc une conséquence de la religion, donc un signe religieux. Les non pratiquants ne portent pas ce témoignage physique. Quant à la barbe et aux cheveux ils ne sont en aucun cas l’apanage des musulmans et ne peuvent donc être assimilés à des signes religieux. Mais encore une fois je ne suis la juriste ce qui n’empêche pas de constater que les plus hautes autorités du pays, administratives, politiques, judiciaires sont particulièrement tolérantes envers la religion mahométane et beaucoup plus sévères avec le catholicisme.
A ce compte là ‘Chassaing’, le refus de saluer une femme par une poignée de main, signe d’égalité entre les sexes, ne relève plus d’un signe religieux chez les musulmans. Et donc de compromission en compromission, d’une phalange, c’est tout le bras qui finalement y passe. Vous vous affirmez juriste. Vous n’ignorez donc pas que l’islam petit à petit gagne du terrain autant sur la sphère politique que celle dite religieuse. Attention de détourner le regard de ce qui fait que l’islam impose ses lois et du même coup nous éloigne de ce principe que la religion doit rester dans le domaine du privé. Accepter cela nous oblige forcément à distinguer qui est musulman et qui ne l’est pas. Or, les relations entre les hommes et les femmes ne doivent pas se placer sur ce terrain là afin d’éviter toute influence. L’islam n’est pas une religion comme les autres. Elle contrevient sciemment à ce qui est établi en France : la laïcité. Et ça, c’est très grave.
Bonjour . Je partage tout à fait votre propos et ses conclusions , espérant que l’avenir ne me fera pas changer d’avis ! Bien que n’ayant pas la « Foi » , je suis d’obédience Catholique et respectueux de toutes les religions . A ce titre , je ne suis pas Charly . Il se trouve que j’ai en plein milieu du front un « nævus » , petit , mais très visible car très foncé . Rien ne différenciant ce nævus , d’une « zebiba » , je me dois de témoigner que JAMAIS personne ne m’a fait la moindre réflexion ni le moindre reproche ou allusion sur cet état de fait , tout à fait naturel et complètement indépendant de ma volonté .
Vous assimilez la Zebiba à un simple port du cheveu court, de la barbe fournie, ou des cheveux crépus. Vous êtes bien naïf. D’autres ont fait la même assimilation ( il y a quelques temps, par exemple, dans une émission de Bernard Pivot, au moment de l’affaire du voile dans les écoles) en assimilant le voile islamique à un simple vêtement….En abdiquant devant de telles revendications prosélytistes, la France prépare tout doucement son islamisation, car cette décision du CE va ouvrir des brèches dans les clubs de sport, dans les écoles, dans les services publics, etc. Il faut ouvrir les yeux : la Zebiba est bel et bien un outil de prosélytisme religieux.
« de même qu’on ne peut empêcher un forgeron d’avoir les mains câleuses, de même il me paraît légalement difficile d’empêcher un musulman d’avoir une trace sur le front à force de le frotter sur son tapis de prière. »
Votre remarque est tellement vraie! Merci pour votre commentaire que j’approuve.
Comment supprimer cette tache? Avec du fond de teint?
Il faudrait, comme vous le dites (avec vos mots) arrêter le délire, ce me semble.
Vous avez raison Tara, on tombe un peu dans le délire là ! Le problème n’est pas
la tache au front, qui n’est pas un signe d’appartenance mais une simple conséquence
d’une habitude physique. Sinon, les signes d’appartenance dans le domaine public
sont-ils interdits ? Non. Même dans l’Administration, c’est discutable ! Certains
agitent un « danger » d’islamisation ? Mais personne ne les obligera à changer de
religion, c’est un fantasme ridicule. L’Islam n’est présent que parce qu’il y a des
croyants à cette religion. Si cela provoque des allergies à certains, il suffit d’interdire
l’entrée des musulmans dans ce pays ! Il n’y a pas d’autres moyens. Signé : un athée.
Donc moi, fonctionnaire territorial, je peux enfin porter ma croix ou ma médaille de baptème au travail ? Je trouve ça super.
Vous avez tout compris.