Ce mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu sur le rapatriement des familles de djihadistes français. La France est contrainte à réexaminer les demandes de deux familles retenues en Syrie, au nom de la protection des intérêts des enfants.

L'instance judiciaire européenne reproche à la France de ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie. Des requêtes que Paris va donc devoir réexaminer au plus vite. « En l’absence de toute décision formalisée de la part des autorités compétentes du refus de faire droit aux demandes des requérants, l’immunité juridictionnelle qui leur a été opposée par les juridictions internes les a privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités et de vérifier qu’ils ne reposent sur aucun arbitraire », note la Grande Chambre de la CEDH, sa plus haute instance. Et de conclure qu'elle « considère dès lors qu’il incombe au français de reprendre l’examen de ces demandes dans les plus brefs délais en l’entourant de garanties appropriées contre l’arbitraire ».

Deux couples avaient saisi la Cour pour obtenir le rapatriement de leurs filles, deux femmes compagnes de djihadistes, et de trois petits-enfants. Ils arguent que ce refus enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, et se plaignent de ce que cette détention « expose leurs proches à des traitements inhumains et dégradants ».

La France devra donc réexaminer leur demande et verser une « satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir été subi par les requérants » qui s'élève à 18.000 euros, et 13.200 euros aux deux familles requérantes pour frais et dépens.

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14 septembre 2022

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