Ainsi donc, les gouvernements de et de ont opposé, lundi, leur veto à l’adoption du budget 2021-2028 de l’ de 1.100 milliards d’euros et à celle du plan de relance extraordinaire post-Covid-19 de 750 milliards d’euros qui y est adossé. Ce vote requérant l’unanimité, ces deux pays ont bloqué le budget et mis l’Union européenne en attente.

Dès le lendemain, lors de la réunion virtuelle des ministres des Affaires européennes des pays membres de l’Union européenne, les deux pays ont essuyé un tir de barrage de protestations des autres pays de l’Union européenne, faisant monter la pression sur les récalcitrants. Ainsi, l’Espagne : « Quiconque bloque le processus de ratification devra assumer une responsabilité gigantesque devant les autres États membres et tous les citoyens européens », et ainsi de suite, tandis que ce veto hongrois et polonais faisait les gros titres de la grande presse.

Que s’est-il donc passé, entre juillet 2020 où, après quatre jours d’âpres négociations au Parlement européen, un accord, « historique » selon , avait été trouvé, entérinant le « paquet » budgétaire à soumettre au vote cet automne, et le blocage du 16 novembre ?

Revenons-en aux faits qui, comme chacun sait, sont têtus.

En juillet, on avait observé plusieurs groupes d’intérêts divergents : les pays du Nord, dits frugaux, à tendance plutôt sociale-démocrate, c’est-à-dire avec une contribution restreinte au budget de l’Union européenne, se montraient intraitables sur le fait de conditionner l’accès aux aides du fameux plan de relance au respect de « l’État de droit » (indépendance de la presse et de la justice, notamment). Clairement, Hongrie et Pologne étaient visées, en tant que démocraties dites illibérales, et qualifiées comme telles par les autres pays européens. Mais le duo Macron-Merkel avait plaidé avec succès pour que l’urgence économique l’emporte, faisant, de fait, une concession à Viktor Orbán : cette conditionnalité était exprimée en termes suffisamment flous, sans cadre juridique strict quant à des mesures de rétorsion éventuelles, pour qu’Orbán s’exclame, le 21 juillet dernier : « Toutes les tentatives de lier l’État de droit au budget ont été stoppées. »

Était-ce une stratégie franco-allemande pour calmer le jeu, arracher les votes qui demandent l’unanimité, quitte à prévoir un ultérieur « coup de pied de l’âne » envers les deux pays visés et, au passage, rassurer les démocraties du Nord, alliées historiques de l’Allemagne ?

Toujours est-il que, le 30 septembre, la Commission européenne publiait un rapport sur l’État de droit dans les démocraties de l’Union européenne, épinglant notamment les pratiques de la Hongrie en matière d’indépendance de la Justice et de pluralité des médias. Pour avoir parcouru ce rapport, je me suis plusieurs fois demandé s’il s’agissait de la Hongrie… ou de la France. Que l’on songe, par exemple, à l’action du parquet national financier ou à la couverture médiatique de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, mais ceci est un autre sujet…

Et le 4 novembre dernier, un accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil européen sur la conditionnalité de l’État de droit pour l’accès aux ressources du plan de relance, accord qui ne demandait pas l’unanimité du vote pour être adopté, stipule que « la nouvelle loi ne s’applique pas seulement lorsque les fonds de l’Union européenne sont directement utilisés de manière abusive, comme dans les cas de corruption ou de fraude. Elle s’appliquera également aux aspects systémiques liés aux valeurs fondamentales de l’Union européenne que tous les États membres doivent respecter, telles que la liberté, la démocratie, l’égalité et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des minorités. » C’est donc une porte grande ouverte à l’ingérence de l’Union européenne sur les lois nationales, qui sont du ressort du régalien, ou sur les lois dites sociétales. Et ce, alors que la Pologne vient, notamment, d’adopter une loi restreignant l’accès à l’avortement.

C’est donc très logiquement que la Pologne et la Hongrie ont dénoncé ce « coup de pied de l’âne » et opposé leur veto à ce paquet budgétaire. Selon Le Figaro, Viktor Orbán avait, auparavant, prévenu qu’« il ne peut donner son accord au compromis sur la conditionnalité car cela ne correspond pas au paquet conclu en juillet ».

Quelques jours plus tard, après le vote de lundi, il s’expliquait : « Nous n’avons pas créé l’Union européenne pour avoir une deuxième Union soviétique » et, le 18 novembre, « il n’y aurait plus d’obstacles à lier les États membres à des mécanismes communs de soutien à l’immigration » car « l’Europe pourra utiliser des moyens financiers pour faire chanter les pays qui s’opposent à l’immigration ».

Avec un certain panache, Michal Wojcik, le vice-ministre de la Justice polonais, affirmait, quant à lui, à propos de ce veto : « C’est un moment-clé de notre histoire : combien vaut la souveraineté, un milliard, plusieurs douzaines de milliards, plusieurs centaines de milliards d’euros ? Pour nous, cela n’a pas de prix. »

18 novembre 2020

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