Retraités en Algérie : contre la fraude, un député français réclame un contrôle

Quand la presse algérienne crie victoire un peu trop vite… En ce début de mois de février, les médias algériens se sont réjouis du retrait d’un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi française de financement de la Sécurité sociale. Cet amendement, écrit par le député Les Républicains Fabien Di Filippo, entendait imposer un contrôle physique dans les consulats aux personnes résidant à l’étranger et bénéficiant d’une retraite française, sous peine d’une suspension du versement de leur pension. Un moyen d’éviter que des personnes décédées - ou plutôt leur entourage - continuent de percevoir leur retraite et, ainsi, de lutter contre la fraude. Ce 28 janvier, en commission des affaires sociales, après un bref débat, l’élu de Moselle a effectivement annoncé le retrait de son amendement. Un « soulagement » pour les médias algériens qui dénonçaient déjà une mesure « discriminatoire » prise à l’encontre des retraités algériens ayant travaillé en France. Hélas pour eux, ce 7 février, BV apprend que si cet amendement a bel et bien été retiré, son auteur l'a d'ores et déjà réécrit et déposé pour être débattu en séance la semaine prochaine !
Réécriture de l'amendement
Cela a apparemment échappé à la presse algérienne. « Grosse victoire pour les retraités algériens », « Bonne nouvelle pour les retraités algériens »… Retour en arrière. Ces 3 et 4 février, l’heure est au « soulagement », pour les journaux algériens. Après s’être inquiétés de l’amendement déposé par Fabien Di Filippo qui aurait, selon eux, engendré de « lourdes contraintes » pour les retraités algériens, l’annonce de son retrait n’a pu que les ravir. À lire les articles publiés de l’autre côté de la Méditerranée, on pourrait croire que le député LR a cédé face aux injonctions des Insoumis. En effet, en commission, les élus de La France insoumise n’ont pas manqué de dénoncer un article « fondé sur des principes racistes » et « discriminatoires ». Pour certains, comme Hadrien Clouet, « le débat sur la fraude revêt un caractère largement imaginaire ». Le député LFI a même accusé Fabien Di Filippo d’« inventer des problèmes » comme celui de « retraités centenaires en Algérie ». Autant de critiques qui auraient, selon les médias algériens, conduit l’élu de Moselle à faire marche arrière.
Contacté par BV, l’entourage de Fabien Di Filippo dément donc les affirmations de la presse algérienne. Il nous assure que ce n’est pas du tout sous la pression de ses collègues insoumis que le député LR a décidé de retirer son amendement. « Au contraire, ce n’est pas du tout son genre ! », nous souffle-t-on. Non, le parlementaire a supprimé son amendement pour ne pas que les dispositions déjà prévues par l’article 7 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne disparaissent totalement. En effet, en l’état actuel, le texte de loi prévoit déjà d’apporter la preuve de l’existence par différents outils numériques. Or, Fabien Di Filippo proposait de réécrire totalement cet article en exigeant seulement un contrôle physique « par les autorités consulaires ». « Si, vraiment, le contrôle physique n’est pas possible, il faut prévoir des conditions dérogatoires », nous explique son entourage, pour justifier le retrait.
Une fraude réelle
Ce 30 janvier, le député a donc déposé un nouvel amendement que BV a pu consulter. Fabien Di Filippo demande à nouveau que « le bénéficiaire d’une pension de retraite versée à l’étranger se présente chaque année, en personne, devant les autorités consulaires françaises » afin de continuer à percevoir sa pension de retraite. Mais cette fois-ci, il ajoute : « S’il est démontré que la personne est dans l’incapacité totale de se déplacer ou d’envoyer une personne agréée par lui », alors le contrôle se fera grâce aux outils numériques déjà prévus par l’article 7 bis. Autrement dit, si cet amendement est adopté, le contrôle physique au consulat deviendrait obligatoire, sauf rares exceptions.
Loin de vouloir mettre des « bâtons dans les roues » des retraités installés à l’étranger, Fabien Di Filippo entend, de cette façon, lutter contre la fraude. Le député rappelle que, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, environ un million de retraités français sont installés à l’étranger, notamment hors d’Europe. Au 31 décembre 2023, ils étaient ainsi 337.183 retraités à avoir choisi de s'installer en Algérie, premier pays étranger de destination des retraités. Or, en 2022, un programme spécial a tenté de vérifier l’existence des retraités presque centenaires installés en Algérie. « Près de 30 % des 1.000 personnes âgées de plus de 98 ans qui ont été convoquées ne se sont pas présentées », rappelle l’élu LR.
Certes, tous ne sont pas nécessairement des fraudeurs mais, alors que le versement des pensions de retraites est aujourd’hui simplement subordonné à la transmission d’un certificat de vie, le doute existe. D’autant plus qu’un cabinet privé d’expertise avait, en 2019, relevé « une fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans résidant en Algérie. Sur 1.000 dossiers d’allocataires français résidant en Algérie, « nous n’en avons retrouvé que 50 %. Sur ces 50 %, nous avons ressorti de l’administration algérienne 26 % d’actes de décès. Pour les 24 % restants, ce sont des supputations de décès […] ; ce qui laisse un nombre de personnes vivantes relativement faible », concluaient les experts. Alors qu'au Portugal, deuxième destination des retraités français, la fraude semble quasiment inexistante. Ce dossier rassemble de nombreux élus de droite. Ce 6 février, Sarah Knafo, députée au Parlement européen, appelait elle aussi à remettre de « l'ordre ».
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175 commentaires
Comment est-il possible de payer des retraites à quelqu’un qui est mort ? C’est certain en métropole c’est impossible les impôts seraient immédiatement au courant. Alors pourquoi est-ce différent à l’étranger ? Ils ne payent pas d’impôts ? Le minimum serait d’envoyer la copie d’une pièce d’identité approuvée par le consulat qui aurait reçu et vu la personne. On pourrait aussi suspendre le versement des retraites totalement jusqu’à ce que l’Etat algérien reprenne ses OQTF. Nous ferions de très belles économies. Retraites suspendues jusqu’à ce que vous fassiez plier ce gouvernement honteux. À vous de jouer les patriotes algériens.
Ce n’est pas juste un député qui réclame un contrôle mais tous les contribuables qui en ont par dessus la tête d’avoir un gouvernement de serpillières, un gouvernement parfaitement informé du problème depuis très longtemps et qui ne bouge pas. Tout comme Musk nous devons avoir un ministère qui s’occupe de l’efficacité gouvernementale autrement dit un ministère qui lutte contre la fraude, la corruption, le détournement et toutes autres sortes d’escroqueries avec l’argent des Français. Pas seulement y réfléchir mais agir maintenant, ça se voit aujourd’hui comme le nez au milieu de la figure que l’on se fait truander de toutes parts sans aucune réaction des personnes censées nous défendre.
Il n’y a que le test ADN qui puisse garantir que la personne rencontrée soit vraiment celle qui touche la retraite
Les Français en ont plus qu’assez de se faire gratter par une équipe de margoulins là-bas comme ici, ça fait longtemps qu’on a ouvert les yeux. Pas d’accord pour verser des retraites a des personnes décédées et pas d’accord non plus pour verser le RSA à des vendeurs de drogue en bas des tours.
Démarche en ligne: quelles pièces irréfutables, authentifiées de preuve de vie – semblables à ce que réclament d’autres pays – sont exigées par ce moyen?
Les démarches en ligne sont les plus porteuses de magouilles..On le constate tous les jours avec les cartes grises,les permis (code),les cartes vitales etc..
Très simple, moyenne d’âge de décès en France = moyenne d’âge des décès en Algérie. Quand un retraité algérien arrive à la moyenne d’âge de décès en France, la pension est suspendue sauf s’il revient en France prouver son existence tous les ans, le trajet aller retour étant bien évidemment à sa charge.
Qu’il se présente au Consulat de France à Alger avec ses documents irréfutables suffirait.
Ma Maman, décédée aujourd’hui, retraitée de la caisse de retraite marocaine, avait l’obligation d’adresser chaque année un formulaire dûment complété par les autorités françaises constatant son existence physique, tout à fait normal, par contre à partir de de l’âge de 96 ans sa retraite a été suspendue malgré son formulaire envoyé en bonne et due forme. Elle est décédée à l’âge de 98 ans et n’a JAMAIS touché la retraite dûe (cad 2 ans) malgré nos différents rappels. Quid si jamais l’Etat français s ‘était comporté ainsi????
Le Maroc a cessé de payer la retraite de votre maman, vous avez été obligée de la prendre en charge ! ? J’espère que l’Etat français s’est occupé de vous, la charge d’une personne très âgée est lourde et difficile, surtout ici.
et pour les 20 à 30 MILLIONS de cartes vitales « BIDON » c’est pour quand ?
Bravo..on attend
Je crois qu’on attendra longtemps. Bayrou n’est pas connu pour aimer les vagues.
Quand le gouvernement français cessera-t-il de se f.. de la gueule de nous autres retraités expatriés? Cette année encore, je lui ai retourné le Certificat de Vie « dûment rempli par les autorités… etc », en l’absence duquel ma (maigre) retraite serait immédiatement suspendue. Et chaque année, j’entends le gouvernement justifier le durcissement de cette formalité par l’ampleur des fraudes commises dans certains pays où des millions d’euros sont versés à titre de retraite à des gens décédés depuis longtemps – mais rien n’a jamais été fait pour mettre fin à ce scandale – de peur de contrarier le gouvernement algérien.
Les Français n’en ont toujours pas marre de cette bouffonnerie ?
Le gouvernement se fout éperdument du ras -le -bol des Français .Il a raison .Ils râlent mais ne bronchent pas.
Retraité Français j’ai vécu quelques années en Espagne.
Chaque année mes Caisses me faisaient parvenir une attestation de vie, que je devais retourner tamponnée par la Police.
Une fois il y a eu un problème d’enregistrement, ma pension a été suspendue !
Il n’y a rien de discriminatoire, c’est tout à fait normal de contrôler des retraités partis vivre leurs vieux jours dans le pays qui les a vu naître. Ce type de contrôle se fait dans tous les pays civilisés mais en France, attention « pas de vague », les anciens colonisateurs n’ont pas le droit de douter de l’honnêteté des anciens colonisés….. Charles PRATS avait signalé depuis longtemps cette grave et importante fraude et enfin ça bouge, est-ce parce que les Caisses de l’Etat sont vides du coup, « nécessité fait LOI » ? Cela dit, autrefois en France, toute personne pensionnée devait se déplacer en personne pour percevoir sa pension donc, la fraude ne devait pas être possible.
Les colonisateurs sont morts depuis longtemps et je ne vois pas pourquoi leurs descendants pourraient être rendus responsables.
Pointage
obligatoire tous les ans auprès du consulat, c’est un minimum !