La PMA pour toutes, ou le glissement subtil et pervers de la notion de droit

Mardi dernier, Marlène Schiappa, notre secrétaire d’État à l’Égalité, a annoncé l’autorisation de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes dans le courant de l’année 2018, cela faisant suite à l’avis favorable rendu par le Comité consultatif national d’éthique en juin dernier.

La PMA « pour toutes » était une promesse de campagne du candidat Macron, cadeau pour le puissant lobby LGBT qui fait monter la pression sur le sujet depuis des années. L’objectif final, on le sait, est l’étape suivante : au nom toujours de l’égalité, la GPA (ou gestation pour autrui), c’est-à-dire le recours aux mères porteuses.

Dans l’entretien qu’elle accordait ce jeudi à Boulevard Voltaire, la juriste Aude Mirkovic soulevait un point essentiel, à savoir que cette mesure ouvre une nouvelle ère : celle de la fabrication légale d’enfants privés de père. Pour ces enfants conçus par des donneurs anonymes, "la branche paternelle est vacante, effacée", dit-elle. Or, la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée dans le cadre de l’ONU et ratifiée par la France, donc supérieure au droit français, stipule que tout enfant a le droit de connaître ses parents. Un principe bafoué, donc.

Si l’on y regarde de près, on se rend compte que la notion de droit sans cesse invoquée pour justifier ces bouleversements sociétaux n’a cessé de glisser. Était mis en avant, jusqu’ici, le fameux « droit à l’enfant ». Un droit qui n’existe pas en droit… mais a justifié néanmoins bien des réformes. Dans les discours et l’esprit des politiques se fait une confusion entre les notions de « droit à » et d’égalité. Résultat aujourd’hui : au nom de l’égalité, toutes les femmes ont droit, non pas à « avoir » - ce que permet l’adoption - mais à « faire » un enfant. Mais ce n’est pas cette égalité-là qui a été soulignée par Mme Schiappa : à l’entendre, la PMA pour toutes est avant tout la réparation d’une injustice financière.

La différence, dit-elle, est entre celles qui ont les moyens d’aller se faire inséminer à l’étranger et celles qui ne le peuvent pas. On évacue donc toute autre considération, et par là même toute référence à ce qui justifie aujourd’hui – légalement parlant ! – le recours à la PMA. En principe, cette aide médicale est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels dont la femme est âgée de moins de 43 ans, et qui "souffrent d'une infertilité médicalement constatée ou bien qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant".

C’est là où apparaît un autre glissement, car sauf à considérer que l’homosexualité ou le célibat sont des "maladies", on sort donc totalement du champ médical. C’est pourquoi sans doute l’autorisation de la PMA à toutes les femmes se fera dans le cadre de la « révision de la loi de bioéthique ».

On notera, d’ailleurs, que Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme, estime que la PMA "n'est pas un sujet lié à la bioéthique". Il le dit à Marianne : "Rien ne justifie que les discriminations autour de la PMA se poursuivent plus longtemps. Il n’y a pas de jugement moral à avoir. Aucun fondement juridique ne justifie aujourd’hui que la PMA ne soit pas ouverte à toutes les femme. D'autant que le mariage pour tous a été définitivement adopté en avril 2013. La PMA n’est donc pas un sujet lié à la bioéthique, sauf à vouloir mêler PMA et gestation pour autrui (GPA). Or, la GPA, ici, n’est pas la question."

Raisonnement hautement spécieux, tant il est évident que l’étape suivante sera la GPA. Au nom, bien sûr, de l’égalité femmes-hommes et de la justice financière (les riches couples homosexuels vont acheter des ventres aux États-Unis ou en Inde) contre lesquelles personne ne pourra s’élever, les mêmes arguments servant les mêmes causes.