Location courte durée : pour cela aussi, ça va devenir plus compliqué !

Ce lundi 29 janvier dans la soirée, une série d’amendements visant à durcir les règles en matière de location courte durée a été votée à l’Assemblée nationale. La location saisonnière était dans le viseur du gouvernement depuis plusieurs mois, le coup est désormais parti.

Jusqu’à présent, les meublés de tourisme bénéficient d’un dispositif fiscal des plus intéressants. Les revenus issus de leur location ont un taux d'abattement de 50 % jusqu’à 77.700 euros pour le meublé classique, de 71 % jusqu’à 188.700 euros pour un meublé de tourisme classé, et de 30 % jusqu’à 15.000 euros pour la location longue durée non meublée. Un avantage qui sera réduit, puisque les députés ont voté son harmonisation à 30 % pour tous (à quelques exceptions près), jusqu’à 15.000 euros pour une location classique et 30.000 euros dans le cas d’un logement classé. Cette proposition de loi a été votée avec 100 voix contre 25 et arrivera prochainement devant le Sénat pour une première lecture.

Dans les colonnes du Parisien, Annaïg Le Meur, députée Renaissance de la 1^re circonscription du Finistère et rapporteur du texte, explique les raisons d’une telle modification : « Il s’agit d’éviter que les propriétaires ne basculent leur logement de la location classique à la location saisonnière, plus intéressante fiscalement. »

Les locations courte durée touchées

Autre changement à venir, la réduction du nombre de jours de location autorisé. Il pourrait passer de 120 à 90. Une obligation d’informer le syndic de copropriété et l’interdiction de louer des logements ayant une note G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE) ont également été approuvées. Enfin, la loi prévoit d’accorder un plus grand pouvoir aux maires afin qu’ils puissent « décider ce qui est le mieux pour leur commune ».

Tous ces amendements visent les propriétaires, ils les pointent du doigt. Les députés semblent ignorer que s’ils se tournent vers la location courte durée, ce n’est pas uniquement parce qu’elle rapporte plus que la location longue durée ou qu’elle présente un avantage fiscal. Beaucoup ont été échaudés par la location classique. Une propriétaire marseillaise raconte son expérience malheureuse à BV : « J’avais acheté un appartement pour les études de ma fille. Quand elle est partie, je l’ai mis en location. Avec mon premier locataire, ça s’est bien passé, mais avec le second, ça a été horrible. Au bout de quelques mois, il a arrêté de payer et ne répondait plus au téléphone. Ça a pris presque une année pour le faire partir et ça m’a coûté des frais d’huissier et de justice. J’ai perdu beaucoup d’argent. »

La classe moyenne coulée

Un autre confie : « Je ne ferai plus de location longue durée, c’est un enfer à gérer. Les appartements sont saccagés, les loyers impayés… » Aujourd’hui, ce propriétaire possède une cinquantaine de biens dans la cité phocéenne, tous à usage commercial. Il peut ainsi les louer toute l’année sans restriction. Il ne sera pas impacté par la loi à venir. Selon lui, « seuls les petits propriétaires vont être touchés », ceux qui louent leur résidence principale ou une résidence secondaire pour avoir un revenu supplémentaire, bien nécessaire par les temps qui courent.

✅ Victoire !

Après des mois de mobilisation, notre proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

Une réponse concrète à la crise du logement.

Pour nos concitoyens, nos élus et nos territoires. pic.twitter.com/hnhBfVjg8i

— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) January 29, 2024

Avec ces mesures, l'exécutif dit vouloir « remédier aux déséquilibres du marché locatif », comme l’indique Annaïg Le Meur sur son compte X. Dans les faits, elles vont surtout appauvrir les classes moyennes et remplir les caisses de l’État. La députée crie « Victoire ! » ; pas sûr que les Français en fassent autant.

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