Les violences sexuelles sur mineurs bientôt imprescriptibles ?

Le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) a déposé une proposition de loi afin d’instaurer l’imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols sur mineurs. Son texte a été cosigné par une vingtaine de sénateurs issus de plusieurs groupes.

« Quel que soit le moment, l'État ou la Justice sera là pour vous écouter »

En déposant cette proposition de loi, Xavier Iacovelli s’adresse aux victimes : « Quel que soit le moment où vous arrivez enfin à parler, l'État ou la Justice sera là pour vous écouter. »

La proposition de loi a été cosignée par une vingtaine de sénateurs issus d’autres groupes.

Actuellement, selon la loi, un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu'à dix ou vingt ans après sa majorité, selon l'âge qu'il avait au moment de l’agression. Pour un viol, le délai de prescription est de trente ans. Il peut, en outre, être prolongé si le même agresseur viole par la suite un autre mineur.

Dans ce dernier cas, l'agresseur peut être jugé pour le viol le plus ancien, même si celui-ci est théoriquement prescrit ; il s’agit d’une prescription « prolongée » ou « glissante ».

Face aux opposants à l’imprescriptibilité

Sa proposition de loi prévoit aussi d’alourdir les sanctions en cas de non-dénonciation d'infraction sexuelle sur mineur.

Le sénateur Renaissance redoute la critique de certains avocats opposés à l'imprescriptibilité ainsi que celle de la Chancellerie, davantage favorable à la prescription glissante.

Cette proposition pourra être étudiée si le sénateur est réélu lors des prochaines élections sénatoriales, le 24 septembre.