[TRIBUNE] Et si on réinstaurait l’incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?

Depuis les derniers scrutins, nos compatriotes assistent au curieux spectacle qu'offre le concept indigéniste de « Nouvelle France ». Nous pouvons désormais suivre les travaux d'assemblées au sein desquelles des élus piétinent nos valeurs nationales, revêtent les tenues communautaristes de contrées exotiques, parlent un français mâtiné d'expressions argotiques nées sur d'autres continents, ou, pire encore, frisent l'illettrisme. Notre pays a certes toujours été une terre d'immigration ; mais nous sentons confusément que nos traditions d'intégration dans la « francité » sont désormais mises à mal.

Une assimilation progressive

En effet, jusqu'aux années Mitterrand, la loi était codifiée de telle sorte que l'étranger naturalisé français n'acquière l'ensemble des droits et des devoirs de la citoyenneté qu'au fil des années ou des générations successives. Il existe à cet égard une rémanence importante de cette progressivité dans notre code de la nationalité : c'est le « double jus soli » qu'on peut ainsi résumer. Depuis 1851, un enfant né en France n'obtient automatiquement la nationalité française à la naissance que si l'un au moins de ses parents est lui-même né en France. En clair, un immigré naturalisé et enraciné est certain que ses petits-enfants seront français. Ce mécanisme de confluence progressive est donc aussi ancien que notre tradition républicaine.

L'incapacité probatoire en matière électorale

Dans la tradition constitutionnelle républicaine française, les étrangers naturalisés n'ont été longtemps ni électeurs ni éligibles. En effet, depuis la loi de 1849, les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans ne pouvaient candidater qu'avec l'autorisation des préfets. La loi du 26 juin 1889 a confirmé le principe de cette incapacité probatoire de dix ans sans aucune possibilité de dérogation. Ce qui correspond également au délai durant lequel l'étranger naturalisé peut être déchu de sa nationalité française. Les lois tout aussi républicaines du 10 août 1927 et du 19 juillet 1934 ont rajouté une incapacité de cinq ans durant laquelle l'étranger naturalisé ne pouvait être ni électeur, ni fonctionnaire, ni officier ministériel ; ce qu'a confirmé un décret-loi Daladier du 12 novembre 1938. La France s'en portait-elle plus mal ?

Les abrogations successives

Ces paliers dans l'intégration vers la francité ont été progressivement abolis par des lois votées dans une relative indifférence. L'incapacité d'être électeur pendant cinq ans a été supprimée par la loi du 9 janvier 1973. Celle relative à l'accès aux fonctions publiques a été abrogée par la loi du 17 juillet 1978. Enfin, l'inéligibilité de dix ans a été supprimée le 20 décembre 1983. Précisons à ce stade qu’aucun impératif européen n'expliquait une telle précipitation : en effet, dans le même temps, la loi du 25 mai 1998 a rendu les citoyens étrangers européens résidant en France électeurs et éligibles aux municipales sans poser le moindre problème.

Peut-on réinstaurer l'incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?

Aucune disposition explicite de notre Loi fondamentale ne s'y oppose. Et le Conseil constitutionnel ne disposerait pas d'argument convaincant pour censurer des dispositions abrogeant … les lois abrogatoires.
En effet, les « Neuf sages » apprécient généralement la conformité des textes à l'aune des PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Il s'agit là des textes issus de notre tradition constitutionnelle formant le bloc des libertés publiques, très souvent antérieurs à 1946.

Or, le principe des incapacités électorales temporaires a traversé les régimes depuis la II^e République.
Le législateur pourrait donc parfaitement rétablir une incapacité électorale de dix ans à dater du décret de naturalisation, voire même de trente ans (durée normale des prescriptions) pour les étrangers naturalisés qui conserveraient leur nationalité d'origine.

Il faut en effet mettre fin aux dérives de la binationalité : nos concitoyens n'ont que trop entendu certains de leurs élus déclarer que leur patrie de cœur est la Livonie, le Zanzibar ou le Groland ! Bien entendu, les parlementaires devenus inéligibles pourraient achever leur mandat. Et certains étrangers naturalisés pourraient être relevés de leur incapacité électorale pour services rendus à la France et en particulier à son armée. En tout cas, les candidats à l'Élysée ne feront pas l'économie d'un débat sur les attributs de la souveraineté française : citoyenneté, intégration, remigration.