L’allongement des délais de l’IVG adopté à l’Assemblée malgré les oppositions de départ

À 16 h 30, ce mercredi 23 février, la loi Gaillot qui étend le délai légal d’avortement de 12 à 14 semaines a été définitivement adoptée avec 135 voix pour et 47 contre. Neuf députés présents se sont abstenus. Un score large pour cette loi dont l’adoption n’était pas gagnée d’avance pour le camp progressiste.

Présentée par l’ex-députée LREM, Albane Gaillot, devenue écologiste, le texte a été poussé par le président des députés LREM Christophe Castaner. Le but est de témoigner d’« une ambition progressiste », disait-il, le 22 février, au micro de France Inter. Objectif, à un mois et demi des élections : marquer des points à gauche avant l’entrée en campagne d’Emmanuel Macron.

Fier d'être à la tête d'un groupe qui a amené à l'Assemblée des personnalités nouvelles dont c'était le premier mandat.

Ensemble, nous portons un projet progressiste, et nous faisons aboutir des textes forts, sur le harcèlement scolaire ou encore l'#IVG.#le79Inter pic.twitter.com/KwTWMYesc6

— Christophe Castaner (@CCastaner) February 22, 2022

Macron et Schiappa contre le délai d’allongement de l’IVG

Pourtant, ce dernier a témoigné de son désaccord sur cette proposition de loi : dans une interview en juillet dernier pour le magazine Elle, le président de la République avait affirmé que si « l’IVG était une conquête immense pour les femmes et pour les hommes, pour la dignité et l’humanité de tous », elle restait néanmoins un « traumatisme ». Il avait manifesté son opposition à l’allongement du délai d’avortement en expliquant que « tous les gynécologues le disent, c’est plus traumatisant d’avorter dans ces délais allongés ». Il tenait toutefois à « respect[er] les libertés des parlementaires ».

Il n’était pas le seul à y être défavorable : Marlène Schiappa, le ministre en charge de la Citoyenneté, et ancien secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, estimait, le 8 octobre 2020, sur le plateau de CNews, que « l’urgence » est avant tout d'avoir un meilleur « maillage territorial » pour le recours à l'IVG et non pas d’allonger les délais. « Pourquoi on en arrive dans la situation où des femmes sont à quatorze semaines de grossesse et veulent avoir recours à l'IVG ? Ce n'est pas parce qu'elles ont attendu quatorze semaines. Dans l'immense majorité des cas, c'est parce que, quand elles se sont aperçues qu'elles étaient enceintes, elles n'ont pas trouvé de rendez-vous immédiats », avait assuré le ministre.

Augmenter le nombre de praticiens ?

La loi Gaillot prévoit d’étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. « Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016 », explique Albane Gaillot. Son objectif, dit-elle, est de pallier le manque de praticiens.

Or, de nombreux gynécologues alarment sur le risque d’une nouvelle réduction du nombre de praticiens, car les méthodes d’avortement utilisées entre 12 et 14 semaines ne sont pas les mêmes, le crâne devenant ossifié. C’est le cas de Françoise Bandaly, chef du service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de Châteauroux-Le Blanc (Indre), qui s’expliquait sur France Bleu : « Je suis absolument opposée à cet allongement pour des raisons éthiques et de santé publique. C'est une technique complètement différente […]. Il faut bien comprendre qu'un fœtus de 14 semaines mesure 15 cm, donc on ne peut pas le passer dans une canule d'aspiration, il faut le morceler, c'est à dire l'écraser à la pince, et je trouve cela absolument infect », détaille-t-elle.

Une opposition plus ou moins forte

Marine Le Pen a, quant à elle, affirmé hier matin, sur RTL, qu’elle voterait contre la loi Gaillot. En deuxième lecture, des députés de droite (RN, LR et même UDI) mais aussi des députés de la majorité présidentielle s’étaient opposés à cet allongement. Le Sénat, avec une majorité à droite, l’a toujours rejeté. Toutefois, lors de la troisième lecture à l’Assemblée, seuls 61 députés étaient présents dans l’Hémicycle, dont 13 de l’opposition…

📹 Je suis pour le droit à l'IVG, mais je suis contre l'allongement du délai de 12 à 14 semaines, comme y sont opposés un certain nombre de médecins. #RTLPrésidentielle pic.twitter.com/FKWKrpRWmV

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 22, 2022

Le texte initial prévoyait de supprimer la « clause de conscience spécifique » permettant à des médecins de refuser de pratiquer une IVG, mais l’opposition a réussi à faire retirer cette partie de la loi.

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