Editoriaux - Justice - Polémiques - 6 mars 2020

La Cour de cassation précise le statut des chauffeurs Uber

C’est toujours une consécration quand le nom d’une marque passe dans le langage courant pour désigner un générique. Frigidaire™, Kärcher™, Scotch™ et Tupperware™ sont des exemples, et aussi. Saluons la performance : une société créée en 2009, aux États-Unis, a donné à la langue française le terme « uberisation », qui désigne une intermédiation numérique entre la demande de clients connectés et les offres d’indépendants à même de les satisfaire pour de menus services. Et aussi, il faut bien le dire, l’effet pernicieux de ce système, la paupérisation et la sujétion des prestataires. La mise en concurrence très efficace via une place de marché numérique d’une offre pléthorique induit la baisse des prix.

La Cour de cassation a jugé, le 4 mars, que la relation entre la société de droit néerlandais Uber B.V. et les chauffeurs de VTC qu’elle missionne est de nature employeur à salarié, rapporte Le Monde. Elle invoque l’exclusivité de la plate-forme, l’absence de liberté du chauffeur pour le choix de l’itinéraire ou pour l’acceptation de la course et la capacité de sanction. La plate-forme a l’autorité d’un employeur qui ordonne, contrôle, et sanctionne éventuellement. Attendons les suites du contentieux portant sur les charges sociales et si toutes les conséquences d’un travail vraisemblablement dissimulé seront tirées.

Dans une « start-up nation » (prononcer néï-cheun pour avoir l’air branché) comme la nôtre, dès potron-minet, le 5 mars, Mme le ministre du Travail Muriel Pénicaud annonçait, au micro d’Europe 1, qu’un statut intermédiaire entre l’indépendant et le salarié serait créé d’ici l’été, que son collègue Bruno Le Maire et elle était sur le pont : il faut sauver le soldat Uber ! C’est rageant ! Malgré le mal qu’ils se donnent pour alimenter des cohortes de lumpen-prolétaires de tous les pays, clandestins ou en règle, et qui servent à justifier toutes les rigueurs salariales, la Cour de cass’ vient de leur casser leur beau modèle où les droits des travailleurs sont une variable d’ajustement dont il est si simple d’user. Et d’abuser.

Il n’est pas question de défendre, ici, le droit du travail français : il est tatillon, procédurier, trop lourd, trop complexe, trop idéologique, et il organise plutôt qu’il ne sanctionne la grande corruption du paritarisme. Il est sans doute, en partie, la cause principale de notre incapacité nationale à générer une activité suffisante. Il est un logique repoussoir pour les investisseurs étrangers, et pour les nationaux qui délocalisent, il est l’épée de Damoclès à décrocher. Mais malgré tous ses défauts, il est bon qu’un salarié soit protégé de l’avidité de certains employeurs. Le déguiser en indépendant n’y change rien.

Des salariés, donc, mais qui sont subordonnés à des algorithmes plus qu’à des personnes. La sophistication des logiciels et la relative simplicité des missions le permettent. C’est à rapporter aux récentes déclarations d’un député marcheur, Sacha Houlié, qui promettait, fin février, une diminution significative du nombre d’avocats, en partie remplacés par des algorithmes pour le plus grand intérêt de leurs clients.

Et les chauffeurs de taxi ? Eux sont de vrais entrepreneurs, la plaque étant un investissement, une vraie prise de risque. Il serait opportun qu’ils cessent de considérer leur concession comme une rente à partager entre trop peu de personnes pour que les clients soient bien servis et satisfaits. La suggestion formulée par François Meunier, en 2013, reste d’actualité : donner à chaque titulaire d’une plaque une autre plaque, qu’il peut soit exploiter avec un autre véhicule et un salarié, soit céder à un nouvel entrant, soit thésauriser. Et qu’ils s’organisent…

Note à moi-même : il faut relire la prophétique Lettre au général X, d’Antoine de Saint-Exupéry. Au-delà de la satisfaction éphémère, il y a cette déshumanisation galopante du monde qui reprendra son cours dès demain.

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