Une nouvelle vraie-fausse bonne idée du Président  : légiférer sur la responsabilité professionnelle du magistrat !

Quadrature du cercle… serpent de mer… question délicate. Sensible. Essentielle.
Le Président a confié une mission exploratoire exceptionnelle au CSM (Conseil supérieur de la magistrature) dans les termes suivants :

« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis, d’une part, sur la possibilité de mieux appréhender l’insuffisance professionnelle du magistrat dans son office juridictionnel, dans le respect du principe d’indépendance, et d’autre part, de rendre plus efficace le dispositif de plaintes de justiciables. »

Il y a quelques années déjà, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, écrivait : « “Dans les montagnes du Cachemire vivait un Sultan, le Sultan de Salamandragore, tellement soucieux du strict respect des lois qu’il avait édictées qu’il trouva de bonnes raisons de faire condamner à tous ses sujets par ses juges et de les faire exécuter par son bourreau. Privé de sommeil par le remords et hanté par ses victimes, il en rendit ses juges responsables et leur fit, à leur tour, trancher la tête.” Ainsi commence un conte oriental cruel, librement repris dans un poème de Jacques Prévert, qui est, me semble-t-il, une assez bonne illustration du paradoxe de la responsabilité des juges confrontant le caractère exorbitant de leur pouvoir à leur relation au politique. »

Jean de La Fontaine, pour sa part, dans sa fable Le Chat, la Belette et le Petit Lapin, croquait un Raminagrobis affable mais dévorant les plaignants pour les mettre d’accord…
Être juge n’a jamais été facile. La a rarement été parfaite. Elle suscite les convoitises. Saint Louis a dû s’y coller pour soutenir son œuvre de légitimation du rôle de l’État.

Nous avons la manie du responsable. Cette approche très manichéenne du monde, de la , de l’État, des responsables et des juges est malsaine. Elle se généralise… Ce sont les errements des magistrats qui sont à l’origine de cette effervescence autour de leurs torts. Certes. Mais, la solution ne me semble pas pouvoir être dans cette éperdue course à l’échalote.

L’un des principes qui fondent notre système judiciaire est que le juge n’a pas de comptes à rendre et qu’il juge de manière anonyme. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que fut instaurée une collégialité que notre conception trop efficace du fonctionnement de la fait disparaître. La justice est rendue au nom du peuple français. L’homme ou la femme qui la prononce n’en est que le vecteur, l’instrument. C’est par lui que passe la justice. Car il faut qu’elle passe… tant bien que mal parfois…

Oui, rien n’a jamais été parfait, et ne le sera jamais… Le tout est d’essayer de remettre de la vertu dans un système déréglé. Pour cela, il faut en revenir à la formation des magistrats. Le problème c’est l’ENM (École nationale de la magistrature). C’est aussi la dévaluation du statut de la magistrature. Le magistrat est descendu de son piédestal. Il est aujourd’hui un membre du peuple comme un autre alors que sa mission le place au-dessus, qu’il le veuille ou non…

Il n’est de richesse que d’hommes. En matière judiciaire comme dans d’autres domaines.
Ce n’est pas en organisant un système compliqué de recherche de responsabilité disciplinaire, civile ou pénale que l’on réglera le vrai problème de la contestation des juges. La responsabilité pénale est un vœu pieux ; elle ne sera imaginable que dans des cas extrêmes. La responsabilité disciplinaire existe. Le problème est qu’elle n’est pas mise en œuvre comme il le faudrait.
Quant à la responsabilité civile, elle déboucherait sur un système d’assurance, comme en , dont il y aurait à craindre que le coût ne soit supporté par l’État c’est-à-dire par le contribuable, ce qui serait quand même un comble !

Une fois encore, notre président de la , comme ses prédécesseurs et ses successeurs, s’attache à faire un coup en période préélectorale. Un coup d’épée dans l’eau. Et c’est tant mieux !

Il faudrait, par contre, qu’à l’avenir, on se décide enfin à ce que ce grand corps de l’État retrouve une colonne vertébrale dont les éléments sont déontologie, rigueur morale, intégrité, exigence, souci de l’équité, capacité de faire régner le droit qui est la science du juste.

Le blog de Bernard Hawadier.

27 février 2021

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