Editoriaux - Justice - 9 janvier 2020

Irresponsabilité pénale : pour en finir avec les « déséquilibrés »

La sénatrice UDI Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi tendant à réformer la notion d’ des auteurs de crimes et de délits, « pour que l’absence de conscience ne devienne pas un passe-partout permettant d’échapper aux sanctions […] », comme ce fut le cas dans l’affaire Sarah Halimi, avec le jugement de Kobili Traoré.

« Je considère que si l’auteur des crimes est dans l’état dans lequel il est de son propre fait, c’est-à-dire s’il est sous l’emprise d’alcool, de drogue ou s’il a arrêté son traitement volontairement, il ne doit pas bénéficier de ces dispositions », affirme-t-elle. « Mais ça n’est pas une proposition de loi Sarah Halimi, c’est pour tous les attentats terroristes au couteau, où les gens sont déséquilibrés ou irresponsables, comme celui de Villejuif qui avait arrêté son traitement. »

Dans sa proposition de loi, Nathalie Goulet nomme la radicalisation islamique et s’interroge sur la notion de trouble psychiatrique, provoquant souvent l’immunité des assassins : « J’admets volontiers que pour aller assassiner quelqu’un avec un couteau dans un jardin public, il ne faut pas être sain de corps et d’esprit, mais la responsabilité pénale existe et il faut que ces gens puissent être jugés par un tribunal. »

Pressée par une violence quotidienne et « un terrorisme aux mille entailles », la proposition de loi tend donc à revoir l’article 122-1 du Code pénal « de façon à ce qu’il ne soit plus un article qui confère une sorte d’immunité inacceptable et incompréhensible pour les victimes, comme pour l’opinion publique ».

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