« Inviolabilité des locaux de l’Élysée » : la Cité interdite de la République ?

Ce mardi 14 avril, des enquêteurs financiers, venus pour une perquisition, se sont vu refuser l’accès au palais de l’Élysée. Motif de cette interdiction : « une analyse selon laquelle l’article 67 de la Constitution emporterait l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ». Cette perquisition s’inscrivait pourtant, selon la déclaration de Pascal Prache, nouveau chef du parquet national financier (PNF), « dans le cadre d’une information judiciaire ouverte début octobre pour "favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence" ». Rien que ça ! En cause : le choix de la même société d’événementiel, entre 2002 et 2024, pour organiser les cérémonies de panthéonisation. L'affaire est révélée par Le Canard enchaîné. Chaque cérémonie, selon le palmipède, aurait été facturée autour de deux millions d’euros. La République sait être royale pour ses grandes funérailles.

Inflation de panthéonisations sous Macron

Depuis 2002 ? Cela concerne donc les panthéonisations d’Alexandre Dumas, en 2002 sous Chirac, de Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay, en 2015 sous Hollande, de Simone et Antoine Veil, en 2018, de Maurice Genevoix en 2020, de Joséphine Baker en 2021 et de Missak et Mélinée Manouchian sous Macron. On notera une certaine inflation, depuis que ce dernier est à l’Élysée : avec l’entrée de Robert Badinter en octobre dernier et de Marc Bloch, le 16 juin prochain, on comptera pas moins de six panthéonisations en huit ans. Sous de Gaulle, qui régna dix ans, seul Jean Moulin eut droit à ce suprême honneur républicain.

C’est donc la même société, Shortcut Events, qui a emporté les marchés d’organisation de panthéonisation depuis vingt-deux ans. Y a-t-il eu « favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence » ? Tel est l’objet de cette enquête : connaître dans quelles conditions ont été attribués ces contrats.

Le Président a bon dos

Ce qui est un peu étonnant, dans cette affaire, c’est le « joker » de la Constitution brandi par le Château pour interdire l’accès des locaux aux enquêteurs. Car que dit l’article 67 de la Constitution ? « Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. » C’est la personne du chef de l’État qui est « inviolable » durant son mandat, pas les locaux qui l’abritent, estime un député, par ailleurs avocat de profession, que nous avons interrogé. En effet, la Constitution ne dit pas que le palais de l’Élysée serait une sorte de « Cité interdite » où une ribambelle de mandarins, d’eunuques et de serviteurs, nattés et habillés de soie, pourraient agir sans se soucier de ce qui se passe hors les murs au seul prétexte que le regard de l’empereur, personne sacrée et inviolable, daigne, de temps en temps, les frapper de son regard divin. La personne du Président, à son insu ou à l'insu de son plein gré, aurait-elle bon et large dos ? On pose ça là.

Une vieille histoire : l'affaire Benalla

Pendant qu'on y est, cette « inviolabilité » des locaux s’étend-elle aux annexes du palais, notamment celles de la rue de l’Élysée où est installée la cantine, l’immeuble du quai Branly où l’on trouve des logements de fonction attribués à certains collaborateurs, ou encore la résidence de la Lanterne à Versailles, etc. ? Cette « inviolabilité » doit-elle, tant qu'à faire, s'étendre aux personnes travaillant au service du Président. C’est du reste ce qui avait été tenté avec l’affaire Benalla. En vain, car le 25 juillet 2018, une perquisition, en présence dudit Alexandre Benalla, avait bien eu lieu dans le bureau de celui qui avait été collaborateur du jeune Président. Comme quoi, la notion d'« inviolabilité » est toute relative.

Maintenant, une hypothèse d’école (on dit bien : hypothèse d’école) : imaginons, demain, qu'à la suite d’une TIAC (toxi-infection alimentaire collective) au sein de la cantine de l’Élysée - une TIAC qui mettrait sur le flanc des dizaines d’agents (gardes, jardiniers, secrétaires, huissiers, femmes de chambre, etc.) -, qu’une information judiciaire soit ouverte pour tentative d’empoisonnement. Argura-t-on de « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République » pour interdire aux enquêteurs d’enquêter ? On a la faiblesse de penser que non.

Imprimer, enregistrer en PDF cet article