« Inviolabilité des locaux de l’Élysée » : la Cité interdite de la République ?
Des enquêteurs du PNF se sont vu refuser l'accès des locaux de l’Élysée au nom de la Constitution !
Ce mardi 14 avril, des enquêteurs financiers, venus pour une perquisition, se sont vu refuser l’accès au palais de l’Élysée. Motif de cette interdiction : « une analyse selon laquelle l’article 67 de la Constitution emporterait l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ». Cette perquisition s’inscrivait pourtant, selon la déclaration de Pascal Prache, nouveau chef du parquet national financier (PNF), « dans le cadre d’une information judiciaire ouverte début octobre pour "favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence" ». Rien que ça ! En cause : le choix de la même société d’événementiel, entre 2002 et 2024, pour organiser les cérémonies de panthéonisation. L'affaire est révélée par Le Canard enchaîné. Chaque cérémonie, selon le palmipède, aurait été facturée autour de deux millions d’euros. La République sait être royale pour ses grandes funérailles.
Inflation de panthéonisations sous Macron
Depuis 2002 ? Cela concerne donc les panthéonisations d’Alexandre Dumas, en 2002 sous Chirac, de Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay, en 2015 sous Hollande, de Simone et Antoine Veil, en 2018, de Maurice Genevoix en 2020, de Joséphine Baker en 2021 et de Missak et Mélinée Manouchian sous Macron. On notera une certaine inflation, depuis que ce dernier est à l’Élysée : avec l’entrée de Robert Badinter en octobre dernier et de Marc Bloch, le 16 juin prochain, on comptera pas moins de six panthéonisations en huit ans. Sous de Gaulle, qui régna dix ans, seul Jean Moulin eut droit à ce suprême honneur républicain.
C’est donc la même société, Shortcut Events, qui a emporté les marchés d’organisation de panthéonisation depuis vingt-deux ans. Y a-t-il eu « favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence » ? Tel est l’objet de cette enquête : connaître dans quelles conditions ont été attribués ces contrats.
Le Président a bon dos
Ce qui est un peu étonnant, dans cette affaire, c’est le « joker » de la Constitution brandi par le Château pour interdire l’accès des locaux aux enquêteurs. Car que dit l’article 67 de la Constitution ? « Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. » C’est la personne du chef de l’État qui est « inviolable » durant son mandat, pas les locaux qui l’abritent, estime un député, par ailleurs avocat de profession, que nous avons interrogé. En effet, la Constitution ne dit pas que le palais de l’Élysée serait une sorte de « Cité interdite » où une ribambelle de mandarins, d’eunuques et de serviteurs, nattés et habillés de soie, pourraient agir sans se soucier de ce qui se passe hors les murs au seul prétexte que le regard de l’empereur, personne sacrée et inviolable, daigne, de temps en temps, les frapper de son regard divin. La personne du Président, à son insu ou à l'insu de son plein gré, aurait-elle bon et large dos ? On pose ça là.
Une vieille histoire : l'affaire Benalla
Pendant qu'on y est, cette « inviolabilité » des locaux s’étend-elle aux annexes du palais, notamment celles de la rue de l’Élysée où est installée la cantine, l’immeuble du quai Branly où l’on trouve des logements de fonction attribués à certains collaborateurs, ou encore la résidence de la Lanterne à Versailles, etc. ? Cette « inviolabilité » doit-elle, tant qu'à faire, s'étendre aux personnes travaillant au service du Président. C’est du reste ce qui avait été tenté avec l’affaire Benalla. En vain, car le 25 juillet 2018, une perquisition, en présence dudit Alexandre Benalla, avait bien eu lieu dans le bureau de celui qui avait été collaborateur du jeune Président. Comme quoi, la notion d'« inviolabilité » est toute relative.
Maintenant, une hypothèse d’école (on dit bien : hypothèse d’école) : imaginons, demain, qu'à la suite d’une TIAC (toxi-infection alimentaire collective) au sein de la cantine de l’Élysée - une TIAC qui mettrait sur le flanc des dizaines d’agents (gardes, jardiniers, secrétaires, huissiers, femmes de chambre, etc.) -, qu’une information judiciaire soit ouverte pour tentative d’empoisonnement. Argura-t-on de « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République » pour interdire aux enquêteurs d’enquêter ? On a la faiblesse de penser que non.
Georges Michel
Journaliste, éditorialiste à BV, colonel (ER)
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58 commentaires
L’Elysée n’appartient pas aux personnes qui l’occupent mais aux peuple français. Alors il y a aucune raison pour en interdire l’accès pour un contrôle.
Au delà de M.MACRON il est essentiel pour la stabilité de l’exécutif que le président de la République soit intouchable. Sauf haute trahison évidemment.
Mais d’autres nous diront….suivez mon regard…. »nul n’est au dessus des Lois » ! « nul »….sauf quelques uns qui d’ailleurs ne sont pas tous à l’Elysée.
L’immunité du pouvoir élyséen, comme la prévoit la constitution, concerne les décisions politiques qui y sont prises, et qui tiennent leur légitimité de l’élection. Elle ne concerne pas la routine administrative, avec ses règles, notamment comptables. La réaction de l’Elysée est inacceptable.
Le sujet est mal abordé. On parle ici d’une (tentative de) perquisition de l’Elysée menée par des enquêteurs financiers qui se voient empêchés d’y accéder. Mais enfin, comment le Parquet National Financier et les juges d’instruction financiers peuvent-il ignorer que l’Elysée est le premier et le plus important lieu français abritant des éléments couverts par le SECRET de la DEFENSE NATIONALE ?
Sur le plan pénal, une perquisition n’y est pas interdite, elle y est possible mais elle doit s’effectuer selon les modalités très restrictives de l’article 56-4 du Code de procédure pénale qui énonce ceci :
Art. 56-4. « La perquisition ne peut être réalisée que par un magistrat en présence du président de la Commission du secret de la défense nationale. Ce dernier peut être représenté par un membre de la commission ou par des délégués, dûment habilités au secret de la défense nationale, qu’il désigne selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’Etat. Le président ou son représentant peut être assisté de toute personne habilitée à cet effet ».
Or, ce n’est pas du tout le cas puisque en l’espèce ce sont des policiers OPJ de la Brigade Financière anti-corruption (BFAC) de la Préfecture de police de Paris qui instrumentent sur commission rogatoire une perquisition de ce lieu classé secret défense, alors que la loi dit que cette opération ne peut être conduite que par un MAGISTRAT (ici un juge d’instruction) en présence du président ou d’un représentant qualifié de la Commission du secret de la défense nationale.
Sur le plan du droit, les services de l’Elysée ont donc entièrement raison de refuser l’accès des enquêteurs financiers aux locaux classés couverts par le secret de la défense nationale. Pour reprendre l’article de BV, cette protection secret défense de l’Elysée ne couvre évidemment pas le bureau de Benalla auteur de coups sur des manifestants (ce qui n’a rien à voir avec les fonctions de la présidence), ni la cantine, ni la buvette, ni les WC, ni la buanderie.
Enfin, même s’il n’y a pas eu perquisition effective des locaux, l’Elysée ne s’est pas opposé à l’enquête puisqu’il a remis aux enquêteurs les éléments recherchés, à savoir des ordinateurs et des documents objets de l’information judiciaire en cours. On ne peut donc pas parler d’obstruction au fonctionnement de la Justice.
Mince alors, le PNF socialiste fait remonter ses recherches jusqu’en 2002, sans doute pour essayer d’accrocher Sarko au passage sauf que lui n’a panthéonisé personne. Zut raté! quelles suites va avoir ce refus de laisser la « justice » accéder aux locaux de l’Elysée? Aucune, vous verrez. La » justice » gauchiste ne va pas persécuter un président socialiste. .;; d’ailleurs quelles suites a eu la perquisition ratée chez Benalla qui lui avait permis de déménager son coffre au cour de la nuit suivante…. coffre jamais retrouvé, son contenu ( explosif?) non plus?
Autant je peux comprendre que tout ce qui concerne La Défense ou les Affaires Etrangères n’ont pas forcément à être accessibles à tout le monde, autant je considère que tout le reste devrait pouvoir l’être, surtout s’il y a légitimement (légalement) de bonnes raisons de perquisitionner. L’argument juridique développé dans cet article (inviolabilité de la personne du président mais pas du local où il réside) se tient parfaitement bien ; reste à savoir si les enquêteurs vont chercher à le faire valoir avec pugnacité.
pour Bénalla on oublie que le cofre qui était dans son appartement s’est volatilisé dans la nuit, la perquisition ne pouvant avoir lieu parce que le serrurier ne pouvait ouvrir, et le lendemain le coffre était parti.
Bien vu cher Monsieur , rares sont chez vous , et pour notre plus grand bien , des erreurs de chronique. Merci.
Et pour décompter la vaisselle « évaporée », on a pu le faire sans rentrer à l’Élysée? Le jeune homme aux yeux bleus peut bien critiquer le Kremlin et la cité interdite, il s’abrite de la même manière!
Conclusion ! Il ne faudra pas oublier en fin de mandat de poursuivre notre couple présidentiel pour toutes les affaires d’Etat et plus particulièrment M. Macron pour les coups tordus économiques.
Ca va être dur , rappelez vous ce bon mot de Philippe de Villiers parlant de Macron au soir de la Présidentielle de 2027: » Brigitte fait les valises on part à Saint Hélène ».
Parceque vous croyez que la justice du mur des c…. traitera les plaintes? Ils ne sont pas de droite, eux!
Nous sommes en Démocratie et Macron n’est que le locataire de l’Elysée , celle ci appartenant au Peuple de FRANCE !
En interdisant l’entrée des enquêteur de la république il se conduit comme un squatteur ! que cache t il de si « noir » ???
Si il y a impunité du président , elle peut être levée , par contre il ne peut refuser la perquisition !
J’attends avec impatience le jour du grand chambardement et ce jour-là on tombera sur les fesses.
« La République sait être royale pour ses grandes funérailles. » La République sait être royale avec l’argent des autres.
Si on ne peut plus « magouiller » en douce sans être dérangé à quoi sert la démocratie ?? Tout « fout le camp » ma pauvre dame !!!