Interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans : Attal veut un référendum
L'ex-Premier ministre, dont le groupe est à l'origine de la loi censurée par le Conseil constitutionnel, argue de la nécessité d' "agir sans attendre" pour protéger les enfants.
Le candidat Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, a appelé, samedi, le Président Emmanuel Macron à soumettre à référendum l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi adoptée au Parlement. Dès l'annonce de cette censure, le chef de l'État a demandé, vendredi, au Premier ministre Sébastien Lecornu de lui proposer une nouvelle rédaction du texte, « juridiquement robuste ».
« Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum », demande Gabriel Attal, dans un article publié par La Tribune Dimanche. « Cela fait vingt et un ans que les Français n'ont pas été consultés directement. Pour tant de Français, dont je fais partie, c'est incompréhensible. Il existe peu d'occasions aussi justes de leur redonner la parole », ajoute l'ancien Premier ministre.
Gabriel Attal, dont le groupe s'est fortement impliqué dans les travaux parlementaires ayant abouti à la loi sur les réseaux sociaux, estime que le recours au référendum répondrait au besoin d'aller vite. « Une course contre la montre a démarré. Si l'on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu'à deux ans pour que l'interdiction entre en vigueur. C'est 1,5 million d'enfants que nous laisserions, chaque jour, pendant 1h47 en moyenne, dans les griffes des algorithmes », affirme Gabriel Attal. « Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre », insiste-t-il.
Gabriel Attal estime constitutionnellement possible de recourir au référendum car une « loi de protection de l'enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de "la politique sociale" de la nation » et entrerait, à ce titre, dans le champ d'application de l'article 11 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait estimé, vendredi, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d'expression et de communication. Il s'agit d'une des réformes de société dont Emmanuel Macron entend marquer la fin de son mandat. Une majorité de Français, y compris les 10-14 ans, se montrent favorables à l'interdiction, selon différents sondages.
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Eliot Deval encense le travail de BV !
62 commentaires
Si l’on se met à faire des référendums pour tout, je crains que l’on affaiblisse beaucoup la valeur et le poids d’un référendum. Déjà que le coup de 2005 l’a considérablement dévalorisé, que la crédibilité de l’ensemble de nos institutions est aussi très entamée, on pourrait réserver les référendums aux questions fondamentales de la République.
Un référendum ne doit pas servir à faire croire aux citoyens, dans un but démagogique, qu’on s’intéresse à leurs opinions. Comme semble l’entendre Mr Attal.
Une interdiction de réseau aux enfants (qui sera extrêmement difficile à appliquer) est d’un ordre pour lequel une décision des représentants élus – élus pour prendre des décisions, paraît-il – doit suffire.
Sinon à quoi servent-ils encore ?
Avec cette demande de referendum, Attal pulvérise tous les records de démagogie. Quel mépris affiché pour les français !
Ah attal nouvelle marque de ventilo qui souffle à l’envers et dans tous les sens
Encore un qui profite bien de nos sous pour zéro résultat
Le résultat principal, c’est justeemnt qu’ils en profitent un max, et à nos frais.
Une majorité de français favorables à l’interdiction suivant différents sondages … ??? La fabrique du consentement par les sondages….
Il me semble, sans la moindre certitude, que depuis que Brigitte fut, et je le déplore sincèrement, victime de la fureur et de la hargne abjecte des réseaux sociaux, qu’Emmanuel a pris le sujet à bras le corps. Ne faudrait-il pas que des immigrés, pire des criminels, des dealers, des violeurs d’enfants, des chômeurs ou tout simplement des pauvres gens en général investissent leur demeure du Touquet ou l’Élysée afin que ces problèmes deviennent des sujets prioritaires ? Ce serait condamnable, mais je me pose la question, voilà tout.
Mais qui peut croire que cette éventuelle loi permette de protéger l ´enfance ? Il faut être aveugle pour ne pas voir que briser les interdits est chose facile aujourd´hui pour nos enfants et ce à partir d´un très jeune âge, spécialement à l´égard des dits « réseaux sociaux ». Il faut sensibiliser auy danger, encore et encore, les Parents, les corps enseignants et globalement tous ceux qui ont à traiter de l´enfance. Faire une loi ne changera rien. Faire un referendum, outre son coût, non plus. D´ailleurs on peut se demander quel en serait le résultat. De plus ce serait ouvrir grande la porte de la censure généralisée. Monsieur Attal saisit toutes les perches qu´il pense voir devant son nez, pour faire parler de lui et de la vacuité de ses ..petites idées.
Monsieur Attal nous prend pour des lapins de six semaines. Vouloir faire vite en passant par un référendum est une petite manœuvre parfaitement anti démocratique contrairement aux apparences. Un référendum doit conclure une longue période de cogitation générale après avoir donné au peuple tous les éléments d’appréciation nécessaires. Souvenons nous du dernier en date: de nombreux mois de débats et la fameuse constitution européenne mise à disposition de tous a permis……..que le peuple le rejette! Avec la méthode Attal il y aurait probablement été adopté. Alors cette idée est une fourberie.
Beaucoup de bruit pour rien .
une loi qui de toute façon sera incontrolable donc une de plus, non appliquée parce qu’inapplicable
donc tempête dans un verre d’eau
l’état qui voudrait protéger ses enfants !!!! c’est une blague : qu’ils s’occupent des ASE, de la pédocriminalité institutionnelle dans le péri-scolaire etc…..
c’est aux parents de jouer les gendarmes auprès de leurs gosses
cette loi n’est que le constat de la b^tise de parents qui n’assument rien….parce qu’ils en sont incapables
Les lois votées deviennent inutiles à partir du moment où « un juge » dit non. On a même l’expression…Un juge « retoque ». Je retoque, tu retoques, il retoque…Attention pour l’orthographe, ne pas dire « il faut retoqué », » j’ai retoquer » , c’est comme pour les autres verbes . A ne pas confondre avec le mot « toqué ». Au prochaines élections, de nouveau voter pour les mêmes « toqués » ( avec ou sans toque) revient à retoquer, Il faudra y penser. Non aux tocs ! Troubles obsessionnels convulsifs comme il s’en produit trop souvent dans les isoloirs !!!
« L’esprit même de la constitution et de ma propre doctrine est que, en tout ce qui concerne son avenir, c’est le peuple qui doit trancher ». Dixit le général De Gaulle, denier chef de l’état patriote et souverainiste. De là vient le référendum qui donne directement la voix au peuple de France. L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans pourrait être considéré comme engageant l’avenir du peuple français, en raisonnant de manière très capillotractée. En effet d’autres méthodes sont possibles. Mais ce qui engage réellement l’avenir du peuple français, c’est bien sa dilution dans un magma hétérogène consécutif à une immigration invasive et revancharde. Par conséquent si monsieur Attal souhaite faire autre chose que de la communication au fil de l’information, l’eau à Argelies sur mer, les clandestins de Ceuta, le rejet de l’interdiction des réseaux sociaux par le conseil d’Etat, il proposerait le seul référendum qui revêt un évident caractère urgent : faut il limiter l’immigration extra européenne à des exceptions imposées par l’intérêt supérieur de la nation, limitées à quelques milliers par an ?
Protéger les mineurs ? Museler la parole !
ANTICONSTITUONNALITE DE LA PROPOSITION D’ATTAL
Le pauvre Attal ne sait que faire pour exister. En proposant à Macron un référendum sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, il se trompe en disant que s’agissant d’une question à caractère « social », elle entre dans le champ d’application de l’article 11 de la constitution définissant les matières soumises à référendum.
Cet article 11 dit que le président « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ».
Sauf que se prenant le pied dans le tapis, le malheureux Attal se trompe en confondant gravement entre ce qui relève du social et du sociétal.
1/ – Le domaine du SOCIAL. Le social est lié à l’économie, aux conditions de travail (droit du travail, conventions collectives, apprentissage, rémunération, congés payés), aux droits du travailleur (syndicat, droit de grève, chômage), à la protection sociale (APL, allocations familiales, bourse scolaire, sécurité sociale, handicapés), à la santé (assurance maladie, hôpitaux, soins de santé), au régime des retraites, à la vie associative, etc.
2/ – Le domaine du SOCIETAL. Le Sociétal a quant à lui trait aux valeurs, aux choix éthiques et culturels, à la spiritualité, aux mœurs, à la famille. Exemples de questions d’ordre sociétal : LGBT, mariage homosexuel, fin de vie (euthanasie), laïcité, communautarisme, responsabilité pénale des mineurs, droits individuels, valeurs familiales, valeurs patriotiques, etc.
Il en ressort que la question soulevée par Attal est sans conteste d’ordre sociétal et non social comme il prétend, et qu’elle n’entre donc pas dans le champ de l’article 11 des sujets soumis à référendum. En conséquence quoi, le Conseil constitutionnel ne peut que rejeter et annuler toute proposition de loi tendant à interdire l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
En effet, et je me souviens du covid et des directives gouvernementales qui nous forçaient à respecter des » distances sociales » entre nous, 1.50m si j’ai bon souvenir. Une distance physique était devenue sociale.On a tout de même corrigé la bévue, ( entre autres). Par contre, c’est revenu avec Macron sur son 14 juillet, un qr code pour l’applaudir, les impropres mis à l’écart, distance physique ET sociale, là,, notre homme a fait fort !!!
Il est peut-être temps d’expliquer à Attal que les référendums c’est fini. Bruxelles ne les aime pas, macron non plus.
Attal veut un référendum pour savoir s’il doit se présenter ?
Y’en a qu’on essayé et on a vu le résultat. Impossible à appliquer, mais miss Attal sait Ielle