[INFO BV] Référent EVARS condamné pour pédocriminalité : Anne Sicard sonne l’alerte

Une réponse du ministère de l’Éducation nationale, interpellé par la députée Anne Sicard quant au recrutement d’un référent EVARS, condamné par le passé pour détention d’images pédopornographiques, prouve que ce dernier n’était pas inscrit au fichier des délinquants sexuels. La parlementaire Identité Libertés dénonce « une forme de légèreté » et appelle à un « renforcement de l’arsenal judiciaire » pour protéger les enfants.

L’affaire remonte au mois de septembre. À peine nommé par l’académie de Montpellier référent à l’éducation affective et sexuelle dans le cadre du programme EVARS, un conseiller pédagogique est suspendu en Lozère. Une décision prise par la rectrice sous l’effet de la polémique, après que Mediapart a révélé que l’homme recruté, un ancien directeur d’école, avait été condamné à de la prison avec sursis en 2011 pour détention d’images pédopornographique. Une peine complémentaire d’interdiction de contact avec des mineurs avait aussi été prévue.

Comment un tel recrutement a-t-il pu s’opérer ? Quelques jours après ces révélations, Anne Sicard s’indigne en commission des affaires culturelles à l’Assemblée lors d’une table ronde avec les représentants syndicaux des enseignants : « Si la presse a mis au jour une telle défaillance de l’Éducation nationale, combien de prédateurs sexuels sont déjà passés entre les mailles du filet et sont actuellement au contact de nos enfants ? »

« Il y a un flou dans la réponse du ministère »

La députée du Val-d’Oise interpelle aussi le ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, le 23 septembre, afin de s’assurer que les intervenants du programme EVARS font l’objet d’un contrôle préalable via les consultations du casier judiciaire et du FIJAISV, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles. « [Je] souhaite connaître les mesures prises pour empêcher que des prédateurs sexuels, déjà connus des services de police et de justice, soient nommés à des fonctions aussi sensibles, écrit la parlementaire. Dans l'attente d'une clarification salutaire, [je vous] demande en outre de suspendre immédiatement le programme Evars. »

Dans sa réponse du 31 mars, le ministère de l’Éducation nationale confirme que « les antécédents judiciaires » sont automatiquement vérifiés pour « tous les lauréats du concours » et « avant tout recrutement de personnels contractuels ». L’administration précise que toute inscription au FIJAISV est rédhibitoire. « S'agissant du conseiller pédagogique de Lozère, la condamnation de l'intéressé n'a pas été inscrite au bulletin B2 de son casier judiciaire et il ne figure pas au FIJAISV. » « Il y a un flou dans la réponse du ministère, constate, auprès de BV, Anne Sicard. A priori, on ne sait pas si le référent EVARS a fait l’objet d’un contrôle particulier avant son recrutement. » Il est en effet possible qu’aucune vérification n’ait été faite en amont, puisque l’homme en question appartenait déjà à l’Éducation nationale lorsqu’il fut nommé référent EVARS. Le ministère note seulement que « ponctuellement, des vérifications [sont effectuées] en cours de carrière sur des titulaires en poste ».

« Nous sommes d’accord avec les propositions de la commission d’enquête Bétharram, avec le fait d’exiger tous les trois ans pour tous les personnels et professeurs, tous ceux qui sont en contact avec les enfants, qui sont en charge de contenus pédagogiques, de présenter une attestation d’honorabilité, précise l’entourage de la parlementaire. Un document dans lequel il pourrait être vérifié que la personne ne figure pas une inscription ni au casier B2, ni au FIJAIS. »

L'inscription au FIJAIS non automatique

Mais cette réponse du ministère démontre que les condamnations pour pédocriminalité n’entraînent pas automatiquement une inscription au B2 ou au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, sur décision du juge. En effet, en matière de délits sexuels, l'inscription d’une condamnation au FIJAIS est automatique si la peine maximale encourue est supérieure à cinq ans d'emprisonnement ; en dessous de ce seuil, cette inscription est facultative et dépend de la décision du juge. « Il y a une insuffisance manifeste de la loi, il faut la modifier car ce sont des condamnations qui concernent les enfants », explique Anne Sicard. « Il faut que le principe de la non-inscription au fichier des délinquants sexuels des personnes condamnées soit une exception motivée par le juge », explique son entourage.

« Il doit y avoir une vigilance particulière, plaide la députée du Val-d’Oise, c’est la protection des enfants qui est la plus importante, ce sont les plus vulnérables ; dans le doute, c’est la protection des enfants qui doit primer. » En l’état du droit, cette affaire est la preuve, pour la parlementaire patriote, que le FIJAIS n’est pas le document le plus fiable pour s’assurer d’un bon recrutement quant au personnel devant être au contact des enfants, ou impliqué dans une matière aussi sensible que l’éducation à la vie affective et sexuelle.

Face à une telle situation, Anne Sicard veut réfléchir à de prochaines propositions : « Il faut qu’on regarde ça avec une acuité particulière. »