Frais de notaire en hausse : l’enracinement pour financer le déracinement
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Jeudi 14 novembre, les départements dirigés par la droite et le centre ont tapé du poing sur la table : ils ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Que pensez-vous qu’il arriva ? Le Premier ministre, pour calmer la fureur des départements, a proposé de renflouer les caisses des départements… en augmentant les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), improprement appelés « frais de notaire ». « La droite, ce fut longtemps la gauche sans les impôts, mais aujourd’hui, ce n'est même plus le cas », notait récemment Philippe de Villiers, devant le parterre de l'IFP (Institut de formation politique).
Que l'État se débrouille !
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards d’euros pour les départements, qui ne peuvent plus faire face. « Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge », a notamment déclaré Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Il faut savoir que la question des mineurs isolés est la patate chaude entre les départements et l’État : ce dernier la considère du ressort de la protection à l’enfance, donc du département. Les départements estiment que, puisqu’il s’agit d’un sujet d’ordre migratoire, c’est à l’État de s’en charger.
Il faut savoir, aussi, que depuis l’élection de Macron en 2017, plus de 100.000 mineurs ont été pris en charge par les départements. L’année 2023 fut une année record, avec un nombre en augmentation de 31 %. Les MNA représentent, aujourd'hui, entre 15 % et 20 % des mineurs dont s'occupe l’ASE (aide sociale à l’enfance), aujourd’hui saturée. Le coût annuel par personne est estimé entre 36.500 euros, par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), et 50.000 euros, selon l’Assemblée des départements de France. À cela, il faut rajouter, par exemple, les tests osseux (1.500 euros), quand la Justice les autorise… et parfois les frais de justice : comme l’avait souligné la sénatrice LR Valérie Boyer, lors d’une question au ministre de l’Intérieur en 2023, ces dits MNA sont souvent victimes d'exploitation sexuelle ou au travail, d’esclavage domestique, de mendicité forcée ; ils sont contraints ou entraînés à commettre des délits (notamment par les narco-trafiquants)... et parfois tout cela à la fois. Ce simple et triste état des lieux devrait, en soi, pousser tout un chacun à lutter contre ce phénomène, devenu filière ordinaire d’immigration, au nom de la Convention des droits de l’enfant qu'a signée la France : celle-ci stipule qu'un enfant a le droit essentiel de vivre avec ses parents. Qui garderait chez soi un enfant trouvé, au risque de le mettre en danger, sans se demander d’où il vient, qui sont ses parents, et sans chercher à lui faire regagner son foyer ? C’est pourtant ce que fait la France, et de nombreux autres pays occidentaux, d’ailleurs, qui, avec un paternalisme bienveillant d’inspiration néo-colonialiste, s’estiment le devoir moral d’entretenir et (mal) élever les enfants des autres.
Fuite en avant droit dans le mur
La fronde des départements aurait pu être l’occasion, pour le Premier ministre, de remettre sur la table la question des mineurs isolés. Ne venait-il pas d’affirmer, sur France Bleu, qu’il y avait « urgence à maîtriser l’immigration clandestine » ? Non. Il a choisi la stratégie de la FADM (fuite en avant droit dans le mur). Pour compenser le trou dans la caisse induit - notamment - par les MNA, Michel Barnier propose d’augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025. Des frais qui ne vont pas dans la poche des notaires, comme leur nom ne l’indique pas, mais dans celle de l’État et des collectivités locales (en l'occurrence, les départements et les communes). Pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la majoration des droits de mutation serait de 1.000 euros de plus à l’achat, sachant que ces « frais » ne peuvent être financés par un emprunt bancaire et doivent donc provenir du bas de laine personnel. Que les jeunes ménages, par exemple, ne possèdent pas forcément.
Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète beaucoup les professionnels du métier mettant en garde contre un possible coup d’arrêt brutal à la (petite) reprise immobilière, en particulier chez les primo-acquérants. Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes. Une fois de plus, on s’interdit de réfléchir au sujet central - les mineurs isolés - pour utiliser le seul viatique que connaissent nos gouvernants depuis des dizaines d’années : la traite des vaches à lait, pourtant faméliques. Le symbole, si on le résume, est troublant : c’est l’argent privé de l’enracinement terrien qui va financer la gabegie publique du déracinement mondialisé. Ajoutons, enfin, qu’appeler presque au même moment au réarmement démographique relève de la cynique farce : ce n’est pas en dissuadant les jeunes couples de construire un nid et en les maintenant dans la précarité locative que l’État va les inciter à procréer Dans le même temps, l’Italie de Meloni et la Hongrie d’Orbán ont érigé le prêt zéro immobilier pour les jeunes parents parmi leurs premières mesures pour encourager la natalité.
Gabrielle Cluzel
Directrice de la rédaction de BV, éditorialiste
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76 commentaires
36500 euros par enfant et par an ça fait 3041.67 euros par mois par enfant…. Je dloute que cette somme aille aux familels d’accueil… Il y a quelque années les services d’aide à l’nfance en étaient à 2000 euros par enfant et par an et environ 700 versé à la famille d’accueil…
Que Barnier commence a faire le tri des associations entre celles qui défendent les traditions et l’histoire de ce pays et les autres , ce pays a trop « d’associations » qui ne servent a rien , sinon de pompe a fric pour les syndicats, certains partis politique,d’ONG immigrationnistes et de profiteurs de tout poils , cela fera des économies importante.
Quoi que l’on fasse et quoi que l’on dise ; l’état taxera toujours plus le bas du peuple . La politique n’a pas changé depuis LOUIS XIV . Colbert disait : » Sire les caisses sont vides ! Le roi répondait : » Prenez aux pauvres ,ils sont nombreux et ils ne disent jamais rien » …. Ce qui est exaspérant , c’est que les Français regardent et acceptent béatement sans broncher !!!! Où sont « nos » Gilets Jaunes ?
Parlons aussi des successions, ce que l’état vole aux héritiers. Mon frère décède, je suis son seul héritier. Il me laisse 100.000 euros. La dessus, l’état me prend 45%. Il me reste 55000 euros sur mon compte. Je viens à décéder à mon tour, léguant cette somme à une nièce seule parente que j’ai. L’état, sur les 55000 € prélève 60 %,soit 33000 €, reste donc à mon héritière, 22000 €. L’état se sera gavé de 78000 euros. C’est de l’arnaque tout simplement. L’état est un voleur du peuple.
Vous avez tant raison !!! Yen a marre !!!
Pour mon cas personnel, actuellement, je n’ai rien donc personne ne me prendra 1 seul denier et j’en vis très bien vu ce qu’est devenue Ma France d’antan !
Pourquoi se tracasser au sujet de notre démographie en berne, puisque l’accueil des MNA permettra de combler le déficit….numérique. Quels genre d’adultes deviendront ces mineurs ? Pour une grande majorité, ils vont sans doute continuer à dériver vers le banditisme, pendant que des couples ayant bénéficié d’une bonne éducation, qui sont en mesure de bien élever des enfants, refusent aujourd’hui d’en avoir.
Il faut interdire d’appliquer cette hausse dans les régions, départements , municipalités qui financent l’océan viking avec l’argent du contribuable . Région Occitanie en premier , ville de Gruissan (11)qui a par ailleurs augmenté la taxe d’habitation de 60% ,ville d’Albignac (46) . On a les noms .
C’est encore NOUS qui avons déjà payé et qui allons encore payé pour des migrants, qu’ils soient mineurs ou non, on s’en fout, alors que notre ÉTAT n’a plus de frontière, ni de justice !!! Attention, ça val mal finir, un jour viendra ou les français ne supporteront plus rien des nos gouvernants européistes !!!!
Oui. Mais le nombre de jeunes français, dits de souche, réduit comme peau de chagrin.
Tout cela est vrai. Nous, nous sommes partis et nous en sommes très heureux.
Comment ces « mineurs » sont-ils arrivés sur notre territoire ? au prix ou est le passage clandestin , les familles se cotisent il parait , les gangs paient aussi le passage avec obligation de travailler pour eux une fois en UE , les organisations terroristes islamistes paient aussi avec la même obligation de « travailler » pour elles .