Droit du sol : en finir avec un tabou français ?

© Geoffroy Antoine
© Geoffroy Antoine

Ce lundi matin, sur Europe 1, le président du RN Jordan Bardella a appelé à « supprimer le droit du sol ».

« De l'île voisine des Comores, vous venez à Mayotte et vous obtenez quasi automatiquement le droit du sol est un appel d'air considérable », a renchéri le successeur de Marine Le Pen. « En 2018, j’avais alerté sur l’insuffisance de la réforme minime du droit du sol à Mayotte. Depuis, rien n’a changé et la situation s’est aggravée. Il faut désormais supprimer le droit du sol, pour Mayotte et pour l’ensemble de la France », a renchéri cette dernière, ce mercredi, sur Twitter. Un moyen pour le RN de rappeler son attachement à l’outre-mer et de redonner un coup de barre à droite en rappelant l’un des fondamentaux du parti.


La fin du droit du sol est un vieux souhait du Front national, puis du Rassemblement national. Un souhait qui était partagé à l’UMP pendant l’ère Copé. Un souhait partagé par le candidat à la présidence des LR Éric Ciotti, celui qui dit préférer Éric Zemmour à Emmanuel Macron. Une position rendue par ailleurs complexe car les députés LR avaient refusé de voter la proposition du RN de le supprimer en 2018 à l’Assemblée nationale. Ce souhait est surtout tragiquement mis en lumière par la poudrière qu’est devenue Mayotte.

Au fait, qu’est-ce que le droit du sol ?

Le droit du sol est la permission d’accéder à la nationalité du pays dans lequel vous êtes né. Un droit particulièrement élargi depuis le le 7 mars 2016. La loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France élargit, par son article 59, l'accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant sur demande la nationalité française à leur majorité aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ». Dans les faits, le droit du sol est élargi aux frères et sœurs de la personne née en France. Dans les faits, le regroupement familial a fait place à l’élargissement familial d’un droit très permissif.

Mayotte, l’exception qui confirme la règle

Peu le savent, mais l’application de ces critères ne concerne pas Mayotte du fait de la pression migratoire causée par les Comores toutes proches. De fait, un enfant né de parents étrangers à Mayotte ne peut prétendre à la nationalité française que si l’un de ses parents réside sur le territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois avant sa naissance. Mais est-ce que c’est efficace ? Non, si l’on constate que la pression migratoire sur ce département français de l’océan Indien n’a fait que croître. « Le sujet n’est donc plus de savoir s’il faut le limiter mais carrément de le supprimer », affirme un député RN en sortant de l’Hémicycle, ce jeudi.

Quoi qu’il en soit, la sortie des statistiques sur la part non négligeable d’étrangers dans les prisons ou leur surreprésentation dans les délits commis notamment dans les transports en commun parisiens vont finir par plaider pour les arguments avancés par le RN. Dans les faits, 70 % des Français jugent qu’il y a trop d’étrangers en France, d’après un sondage Ipsos relayé par Le Monde ce 24 janvier. « De quoi désespérer de nos compatriotes », d’après l’association France terre d’asile. Pour l’instant, ce sont les Français qui désespèrent de la situation...

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 03/12/2022 à 9:28.
Marc Eynaud
Marc Eynaud
Journaliste à BV

Vos commentaires

39 commentaires

  1. Le droit du sol n’aurait jamais dû exister, c’est à abolir et même reconsidérer les derniers bénéficiaires qui ne le méritent pas.

  2. C’est quand-même assez savoureux de voir que ceux qui défendent le droit du sol comme une « tradition française » ou une « valeur de la république », sont aussi les premiers à promouvoir « l’évolution de la langue » ou autre effacement des traditions.
    Encore une dissonance cognitive de plus.
    Ou plutôt, une dissonance de discours, car s’ils ne le disent plus (par démagogie électorale), c’est toujours la haine contre les chrétiens qui les motive, et ce depuis deux siècles.

  3. Pourquoi parler de « suppression du droit du sol » , mesure décisive certes, mais ô combien injuste s’agissant de descendants d’immigrés parfaitement intégrés au système politique et civil français !???

    N SERAIT IL PAS PLUS JUDICIEUX , (et civiisationnellement SUPERIEUR ) d’instituer, à la majorité de ces ressortissants, un EXAMEN DE CITOYENNETE , sorte de ‘certificat d’études civiques’ (connaissance et pratique courante de la langue, connaissance et adhésion aux principes républicains , connaissance et amour des faits marquants de l’histoire de France, enfin engagement au respect inconditionnel des lois françaises SOUS PEINE DE PERTE DE LA NATIONALITE DEMANDEE …)

    Un peu d’imagination? EST CE POSSIBLE, Mesdames/Messieurs les législateurs, SVP, dans l’interêt du pays…..???

  4. Un tabou français, certes. Mais Mme Von der Layen et sa commission s’en contrefichent. Une étude présentée au Parlement européen pour attirer les talents( on se demande bien lesquels) et renforcer leurs droits, recommande de faciliter le regroupement familial. Donc, comme cette commission dirige à présent toutes les nations réunies sous sa bannière, on devine à quoi s’attendre dans la prochaine décennie.

  5. Ce droit du sol me fait penser à la polémique belge du droit du sol présenté par les Flamands. Selon eux le droit du sol veut dire que sur le sol flamand on se comporte comme un Flamand. Les Wallons ne voulaient pas reconnaitre cette attitude et revendiquaient le droit de se comporter comme des Wallons, parler français en Flandre donc, et fustigeaient les Flamands avec ‘leur droit du sol »!
    Donc dans la même idée, droit du sol en France voudrait dire aussi qu’il s’agit pour les arrivants de respecter le sol français ? Cela me semble dans la suite, mais le sol aurait alors une nationalité ? J’ai entendu hier la météo me parler d’anticyclone russe… Des vents français,alors ? Si on suit la méteo, il y aurait donc un sol français? C’est une question.

    • Les flamands sont ils aussi intransigents avec leurs nouveaux envahisseurs qu’ils le sont avec les Wallons?

    • Je suis Français, d’origine Espagnole par mon père et Flamands par ma mère (née a Denain, nord) , je vie avec une Néerlandaise dont les parents sont, Néerlandais nés a Gent, lors de leurs passages, j’ai demander a ma compagne que au moins, a table nous parlions Français dans la mesure ou ceux ci parles plusieurs langues, et bien lorsque j’ai soulever le problème car il ce répétait, j’ai eut droit a la réflexion (vous comprenez maintenant le problème entre les Flamands et Wallons) problème que je trouve ridicule surtout que j’était chez moi, pour ma part c’est un manque de correction, sans vouloir être médisant, certains Néerlandais sont imbus de leurs personnes et manquent de corrections. Comme le disait Coluche a propos des messes en Latin et Français, qu’ils fassent deux séances.

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