CESER : Contribuables associés s’attaque au « mille-feuille administratif »

Combien coûtent réellement les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) aux Français ? C’est la question soulevée, en octobre dernier, par l’association Contribuables associés auprès de la Cour des comptes. En 2025, cette interrogation pourrait bien retenir l’attention de l’institution en vue d’une éventuelle enquête.
Depuis 2022, la Cour des comptes organise une consultation citoyenne annuelle permettant au public de proposer des sujets d’enquête sur sa plate-forme. Les propositions les plus plébiscitées par les citoyens, si elles remplissent les critères de sélection de l’organisme, peuvent être inscrites à l’agenda des travaux. Cette année encore, Contribuables associés s’est distinguée en soumettant trois propositions qui ont toutes recueilli un nombre suffisant de votes pour figurer parmi les quatre premières thématiques retenues par l’attention du public. L’une d’elles, portant sur le coût des CESER, a particulièrement retenu notre attention.
Un système cher, dont l’efficacité peine à convaincre
Institués dans les années 60 sous le nom de comités d’expansion économique, les CESER, présents dans chaque région et les collectivités territoriales de Corse et d'outre-mer endossent un rôle consultatif (les collectivités ont l'obligation de les consulter) mais peinent à convaincre. Régulièrement ciblés par des demandes de suppression, comme celle portée, en novembre 2024, par les députés Républicains à l’Assemblée nationale, ils sont accusés de peser lourdement sur le budget public dans un contexte de dette dépassant les 3.228 milliards d’euros, sans efficacité prouvée, selon de nombreux Français.
Le CESE national représente un coût annuel de 45 millions d’euros pour les contribuables, tandis que le budget des CESER, ses équivalents régionaux, reste difficile à cerner avec précision. Estimé entre 30 et 40 millions d’euros, il mériterait d’être clarifié pour évaluer leur réelle utilité, juge Benoît Perrin, président de Contribuables associés, qui plaide pour leur suppression.
Censés représenter la société civile, les quelque 2.300 membres des CESER, nommés pour six ans par les préfets, forment des équipes non élues, dont seulement 4 % sont des experts. Les représentants syndicaux et les membres d’associations représentent, chacun, 32 % des effectifs. Ces conseils font régulièrement appel à des experts extérieurs, posant davantage de questions sur leur légitimité. Par ailleurs, les avis de leurs membres n’étant pas contraignants et n’ayant qu’une vocation consultative, on reproche souvent à ces conseils de ne pas suffisamment peser sur les élus auprès desquels ils interviennent. « Pour justifier leur existence, ils s’autosaisissent bien souvent des sujets [sur lesquels ils établissent leurs rapports] », explique Benoît Perrin.
Organismes déconnectés, loin de la réalité des Français
« Plan d’action pour l’égalité hommes-femmes », « Bien-être et bien vivre ensemble », « Engagement régional en faveur de l’égalité »... Autant de thématiques qui semblent être recyclées au fil des années et, surtout, qui ne rivalisent pas en matière d’originalité avec toutes les associations et organismes qui font régulièrement remonter ce genre de sujets, dont on doute qu’ils soient la priorité des Français...
« Il y a trop de structures qui font partie de ce mille-feuille administratif », ajoute Benoît Perrin, qui estime que la démocratie locale est loin d’être en crise, rappelant que la France compte 1.200 agences et 300 comités Théodule, sans compter les multiples élections qui assurent déjà une représentativité populaire. « Le problème en France n’est pas tant qu’on manque de rapports, mais il n’y a personne qui a le courage de prendre les mesures qu’il faut », conclut-il.
Si la Cour des comptes devait publier un rapport sur le coût des CESER, il aurait un retentissement certain. Mènera-t-elle l’enquête demandée par Contribuables associés ? Réponse dans les semaines à venir.

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23 commentaires
Croyez-vous que en s’adressant à la cour des comptes cela va changer quelque chose, déjà elle même comité Théodule et présidé par Mr. P. Moscovici dont si vous jetez un coup d’œil à son CV a présidé ou a été vice président de ce genre d’organisme il ne va donc pas cracher dans la soupe comme on dit d’autant que après la Cour des Comptes il pourrait retrouver un de ces comités alors…..
Bonne initiative de saisir la Cour des Comptes lorsque la légitimité de certaines dépenses d’argent public semble douteuse. OK. Mais…ensuite ??? A supposer qu’un rapport de ladite Cour des Comptes valide l’hypothèse de l’inutilité des CESER…. quel est le parlementaire qui aura le courage de proposer une « tronçonneuse » destinée à les faire disparaitre..en toute bonne logique ????
Il y a 350.000 membres qui sont dans Contribuables Associés. Les enquêtes sont diversifiées et très intéressantes.
Si la cour des comptes servait à quelque chose ça se saurait! c’est un organisme qui comme des milliers d’autres coûte cher au contribuable et comme les autres ne sert à rien!
Bien entendu, on ne peut qu’être pour ces propositions d’enquêtes par la cours de comptes. Malheureusement cette dernière souffre d’un lenteur chronique et est dépourvue de pouviors de sanctions. Moralité, tous ces commités « Théodules » bénéficieront encore de quelques années avant d’être remis en question.