Si prompte à dispenser des leçons de morale démocratique aux autres (Russie, États-Unis, Hongrie, Pologne, pour ne citer que les cibles obsessionnelles), la ne se rend même plus compte de ce que ses propres institutions républicaines sont devenues.

On en veut pour preuve la dernière décision du Conseil d’État qui, dans une ordonnance du 17 avril 2020, a consacré une jurisprudence d’état de crise particulièrement léonine en faveur de notre État jacobin – et au détriment des libertés locales, notamment communales.

Était en cause l’arrêté du maire de Sceaux par lequel celui-ci subordonnait les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de dix ans au port d’un masque. Saisi par la très gauchisante Ligue des droits de l’homme excipant d’une fantasmatique atteinte aux « droits et libertés de l’ensemble de la population de la commune », le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé l’annulation de cet arrêté. Précisons que, pour sa défense, le maire arguait, entre autres, du « constat d’un relâchement du confinement » dans sa commune.

Devant la haute juridiction administrative, la commune de Sceaux succomba également sous le joug d’attendus aux accents caricaturalement macroniens, tant le « en même temps » radiographié par nous-mêmes récemment en vient à être érigé par le juge en mode de gouvernement légitime.

Ainsi, les robins du Palais-Royal ont-ils considéré que « la police spéciale instituée par le législateur fait obstacle, pendant la période où elle trouve à s’appliquer, à ce que le maire prenne au titre de son pouvoir de police générale des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire », sauf à ce que ce dernier justifie de « raisons impérieuses liées à des circonstances locales » et sous l’itérative et restrictive « condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État ».

En d’autres termes, comme le souligne fort pertinemment l’avocat Éric Landot, « l’on veut bien laisser le maire, au titre de ses pouvoirs de police, participer à l’effort sanitaire collectif… mais avec de tout petits moyens. Un peu comme si l’on donnait à un interne hospitalier, par les temps qui courent, une mallette de docteur façon JouéClub™. C’est amusant. C’est décoratif. Mais côté utilité, ça se limite aux futilités. »

En pratique, le maire ne pourra lever le petit doigt que s’il a, au préalable, soumis son éventuel projet d’arrêté à un précontrôle de légalité préfectoral… Du jamais-vu depuis les lois de décentralisation « Mitterrand-Defferre » de la décennie 80 du XXe siècle ! Autant dire que le sacro-saint principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales prend un sérieux coup dans l’aile.

Et Me Landot de souligner le contraste existant entre ce qui est prohibé chez nous (nos maires sommés de jouer les plantes vertes) et ce qui demeure possible ailleurs : « En Allemagne, aux États-Unis, et dans bien d’autres démocraties… nul ne pense à interdire aux acteurs locaux d’ajuster les normes sanitaires. Et, là où cela se fait, cela réussit plutôt mieux… », tout en déplorant qu’« au plus profond des esprits nous restons un peuple jacobin, unificateur jusqu’à l’égalitarisme ».

Cette ordonnance du 17 avril montre bien, une fois de plus, que le Conseil d’État semble être devenu le serviteur servile des intérêts antinationaux du pouvoir. De son ralliement à l’ de Bruxelles (arrêts Cohn-Bendit, Nicolo, etc.) au sacrifice de nos libertés essentielles sur l’autel de la pensée unique en passant par son encouragement à l’immigration de masse (jurisprudence GISTI), cette institution, anciennement vénérable, fait peine à voir…

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