8 milliards d’euros de fraude sociale : la France victime de sa générosité
Les années passent, les promesses se multiplient et la fraude sociale ne tarit pas. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public ce 24 mai, la Cour des comptes estime la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards d’euros. Un montant en nette augmentation depuis 2019 -
Les départs à l’étranger non déclarés
Famille, santé, vieillesse… il n’est pas un domaine épargné par la fraude sociale. Sur la question de l’assurance maladie, les experts de la Cour des comptes, sur la base de chiffres fournis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), estiment qu’un « grand nombre d’assurés » continuent de percevoir la prise en charge de leurs frais de santé malgré leur départ à l’étranger. Ainsi, « des assurés quittent la France sans informer l’assurance maladie de leur départ. Pour d’autres assurés, leur titre de séjour en France a expiré, n’a pas été renouvelé ou a été révoqué, mais l’assurance maladie n’a pas fermé leurs droits à une prise en charge de leurs frais de santé », notent les experts. Ils seraient 2,1 millions à relever de ces deux situations. Seulement, en dépit des demandes répétées des sages de la rue Cambon, la CNAM n’a toujours « pas estimé les montants de ces règlements injustifiés des frais de santé ». Autrement dit, les 8 milliards d’euros de fraude sociale annoncés, loin d’être un plafond, ne seraient qu’un minimum.
Les pensions de retraite, bien que non conditionnées à une résidence stable et régulière en France, ne sont pas exemptes de détournements. Comme l’analysait Boulevard Voltaire dès le mois de septembre dernier, il existe, notamment dans certains pays du Maghreb, des retraités qui continuent de percevoir leur pension après leur décès. En Algérie, notamment, des experts estiment qu’il existe un phénomène de « fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans. Un problème pris au sérieux par l’administration qui a mis en place – mais de façon très anecdotique – des contrôles physiques des assurés âgés de 80 ans et plus en Algérie. Sur les 472 convoqués début 2021, 39 (soit 8 %) ne se sont pas présentés. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il illustre tout de même les nombreux détournements de l’assurance vieillesse. La Cour des comptes encourage donc à multiplier ce type de contrôle pour lutter contre cette fraude.
Quid de la volonté politique ?
Un autre rapport de la Cour des comptes, publié le 16 mai dernier, met en évidence d’autres cas de fraude sociale. Les experts soulignent ainsi que pour « 44.000 allocataires [de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)] nés à l’étranger […] les prestations indûment perçues n’ont fait l’objet d’aucune mise en recouvrement », contrairement aux dispositions légales. Mais, une nouvelle fois, « le montant de ces indus n’a pas été estimé » et ne peut donc être pris en compte dans le calcul global de la fraude sociale. Ce même rapport révèle, par ailleurs, que 2,5 millions de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), ancienne CMU, « ne répondent pas ou plus aux conditions d’activités ou de résidence stable en France » propres à cette couverture médicale. Mais, une nouvelle fois, aucune estimation des charges supportées de manière injustifiée par l’assurance maladie n’a été réalisée.
Ces différents exemples sont autant de preuves du lien entre immigration - légale ou non - et fraude sociale. Des individus qui auraient dû être exclus du bénéficie des prestations sociales du fait de leur résidence à l’étranger ne l’ont pas été, par exemple. Face à cette injustice criante pour de nombreux Français, le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ». Mais les promesses ne suffisent pas. Il faut, désormais, prendre des mesures concrètes afin de mettre en place la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
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Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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70 commentaires
Excellentes observations ; dire que ces gens là sont ministres ! la macronie n ‘ aura eu de cesse que de dégrader cette charge : la perfidie et la bêtise dont ils font preuve tous les jours est pitoyable ; quant à Le Maire , il a encore loupé une occasion de se taire : le RN n ‘étant pas encore au pouvoir , comment sait il que ses solutions ne fonctionnent pas ? par contre , les siennes , on a pu constater qu ‘ elles nous menaient droit dans le mur
Et si on simplifiait un peu tout ce fatras en prenant pour principe la clarté, la concision et le soucis d’efficacité des textes et règlements qui fleurissent en toute saison dans notre beau pays. Mais on aime la complexité et surtout tout le parti que l’on peut trouver dans cette multitude d’impositions pour mieux s’en affranchir.
Le gouvernement va enfin prendre des mesures nous dit on ! Il serait grand temps. La fraude atteindrait environ 30 à 40 Mds si on en croit Charles Prats, bien plus que le déficit des retraites. Pourtant il y avait urgence à faire la réforme des retraites , sinon c’était la catastrophe. Un gouvernement prompt à faire une réforme pas vraiment urgente et là , il se hâte lentement alors que ça fait des années que ça dure sans qu’il s’y attaque vraiment .
A quand la destitution du stagiaire incompétent de l’Elysée ? Qu’attendent le sénat et l’assemblée nationale ?
« 8 milliards d’euros de fraude sociale : la France victime de sa générosité » ? La France victime de ses politiciens … véreux !
Je ne savais pas que la nullité …la bétise…la médiocrité …la co…..e …des hommes politiques qui ont dirigé ce pays ,
avec encore en place une équipe de bon à rien … s’appelait maintenant générosité ….
Excellente remarque
Sans doute çà fait rager, car quand on pense que la Sécu chipote sur des remboursements de médicaments indispensables pour certaines pathologies (base de remboursement inférieure au coût réel ) .
Mais pour revenir à cette fraude fiscale , l’Etat lui-même n’est-il pas aussi à épingler , bien sûr ce ne sont pas ceux qui sont en poste mais leur prédécesseurs qui l’ont réalisé : sur les pensions du retraité , nous cotisons pour la CSG (part imposable et part non imposable) , mais aussi pour la CRDS (Contribution Remboursement de la Dette Sociale), puis la CASA ( Contribution de Solidarité pour l’Autonomie) , tout cela pourquoi pas ? mais là où le bas blesse et l’arnaque est patente c’est que comme sur la part de CSG imposable , mais aussi sur la CRDS et la CASA déjà ponctionnées , ces prélèvements rentrent dans le montant du « REVENU FISCAL » , si on n’appelle pas cela de la FRAUDE FISCALE , je pense que le terme « FRAUDE » est galvaudé.
En France, on a inventé la taxe sur la taxe !
le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ».
Les actes ne suivront pas , comme d’habitude quand un problème concernant l’immigration , l’islam , devient trop visible , la presse en parle , des livres sont publiés , le gouvernement parle fort et ne fait rien .
Cette fraude concerne les immigrés et les pays du Maghreb , des musulmans , donc peur de provoquer des émeutes dans les banlieues .
Compte tenu du montant beaucoup trop élevé des « erreurs » comptables, la Cour des comptes a refusé de certifier le dernier exercice de la branche famille de la Sécurité sociale. ! les caisses d’Allocations familiales (Caf) c’est plus de 80 milliards d’euros de prestations. Montant comparable aux chiffres d’affaires des plus grandes entreprises françaises de dimensions mondiales. Alors Imaginez ! Les Commissaires aux Comptes de TOTAL ou de SANOFI ou de VEOLIA refusant de certifier les comptes pour les mêmes raisons. Effondrement de la Bourse, faillites en cascades, effondrement des recettes fiscales, des milliers d’emplois supprimés, dirigeants condamnés et emprisonnés …. un cataclysme économique. Pour la SECU, le scandale dure depuis des années, les cotisants et les contribuables payent, l’hôpital s’effondre, et rien ne se passe.
Pourquoi en Algérie nous n’obligeons pas les morts vivants à venir à l’ambassade Française prouver qu’ils sont vivants ou mort il y a des milliards d’économie faire .
nous avons un gouvernement de pleutres qui favorisent l’immigration par tous les moyens, ils ne feront rien car au lieu d’augmenter les retraites des français ils augmentant les allocs qui profitent à qui ? aux immigtés !!
Chut ! Vous mettrez en péril. la paix sociale. de ces pays.