Les institutions européennes ont leurs pudeurs. La facilité avec laquelle les policiers avaient accès aux données téléphoniques des prévenus a ému la Cour de de l'Union européenne. Partant d'une rapide autorisation du procureur, les policiers notaient les numéros appelés et reçus et les lieux où l'appareil avait borné. La vie privée du suspect était mise à nue. Ses allées et venues sur les lieux d'un supermarché dévalisé, l'adresse où il avait caché le butin, le nom de ses collègues... Toute son intimité était livrée à la curiosité malsaine des enquêteurs.

Quatre arrêts de la Cour de en date du 12 juillet mettent un terme à ces activités peu reluisantes. Désormais, seul un juge débordé et difficilement  joignable pourra autoriser les services de police à s'immiscer dans les turpitudes téléphoniques de leur « client ». La Cour de justice européenne vole au secours des victimes de l'inquisition policière. Celle-ci pourra intervenir mais... dans le cadre de « criminalité grave ». Émergeant de ses piles de dossiers, s'il a le temps, le juge estimera si la « gravitude » du délit justifie d'attenter à la vie privée du personnage.

Dans les colonnes du Parisien, tous les corps de métier concernés par cette décision lunaire expriment leur incompréhension : pour la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), il s'agit « d'un obstacle majeur à l'identification des délinquants et criminels » ; un magistrat estime que cela nécessitera « un juge aux côtés du procureur 24/24 » ; et, selon un procureur : « Dans toutes les affaires de vols de voiture, par exemple, la téléphonie est un outil essentiel. » Quant au commissaire divisionnaire interrogé, « il sera matériellement impossible pour un juge de valider les très nombreuses réquisitions que nous faisons au quotidien ». « En clair, on fait gagner du temps aux voyous », remarque un policier. Un gendarme précise : « Il va falloir que la Cour de cassation nous explique comment on interpelle un auteur de harcèlement téléphonique sans réquisition téléphonique. »

Un patron de PJ résume enfin le vœu qui semble avoir été exprimé par les idéologues de l'Union européenne : « Les délinquants ont de beaux jours devant eux. »

Quelque chose nous dit qu'on ne saurait en dire autant des irresponsables qui président à l'instauration de ces mesures.

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19 juillet 2022

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