Un maire, c’est fait pour appliquer la loi. Pas pour faire la sienne. L’onction électorale ne lui permet pas de faire n’importe quoi. Agent de l'État, on l'oublie souvent, il peut d’ailleurs être révoqué par le préfet et est soumis au contrôle de légalité. Ce contrôle de légalité est parfois ressenti comme une contrainte bureaucratique. Néanmoins, il évite peut-être parfois le n’importe quoi.

Un maire, c’est fait pour appliquer la loi, disions-nous. Notamment celle de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Elle a plus d’un siècle, mais c’est la loi. Or, la lecture de Ouest-France nous apprend que le maire sortant d’Émiéville, commune du Calvados de 600 habitants, vient d’organiser la première réunion du nouveau conseil municipal dans l’église du village. Distanciation physique oblige, il n’était pas possible de réunir les quatorze conseillers municipaux dans la salle du conseil. Il a donc fallu trouver un autre lieu.

Alors, pourquoi pas l’église, d’une surface de 300 mètres carrés ? Un conseil municipal dans une église ? Même le communiste Peppone n'y avait pas songé. France Bleu Normandie rapporte l’affaire sur le ton humoristique que l’on peut se permettre en France avec l’Église catholique mais qu’on éviterait s’il s’agissait d’une autre religion - vous voyez ce que je veux dire. « Le gel hydro-alcoolique était installé à l’entrée (et non dans le bénitier) », « les isoloirs dans la sacristie (mais pas dans le confessionnal) », « le maire lui-même n’est évidemment pas monté derrière l’autel ». Humour partagé, comme on dit, par le maire qui déclare : « Je ne vais quand même pas faire la messe. »

Tout cela est très drôle mais illégal. Car la loi de 1905, en son article 26, dit clairement : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte. » Or, qu’était cette réunion du conseil municipal ayant pour objet l’élection du maire, sinon, par essence, une réunion politique ? Illégal, car visiblement, ce maire n’a pas demandé l’autorisation du curé affectataire. L’affectataire, c’est en quelque sorte le locataire perpétuel, reconnu par cette fameuse loi de 1905. Mais le maire, qui a dû mal la lire, a le culot de l’invoquer pour justifier son acte. Et d’avancer des arguments de poids. Primo, c’est la commune qui paye les travaux, donc on a le droit. Deuzio : il n’y a jamais personne dans cette église, donc on a le droit. Citons-le : « Quand il s’agit de faire des dépenses pour entretenir l’église, l’évêché est bien content de pouvoir compter sur l’argent de la commune. Cette église sert très peu et il est donc normal que dans ce contexte particulier, nous puissions nous en servir. » Un peu comme si un propriétaire disait à son locataire : « Ecoutez, j’ai fait réparer la toiture de la maison l’an passé et j’ai remarqué que, pendant les vacances d’été, vous n’êtes jamais là, du coup, mes enfants qui sont de passage, viendront s’installer chez vous pendant un mois. On fait comme ça ? »

L’évêque du lieu s’est évidemment plaint auprès du préfet qui avait pourtant tenté de dissuader le maire de tenir cette réunion dans l’église. Mais le maire n'en a cure, à juger par sa réaction sur les réseaux sociaux : « Le vote de ce soir risque d’être annulé. L’Église a pleuré auprès de la préfecture. Mais pas question de renoncer, ce sont nos impôts qui paient l’entretien de l’église. C’est chez nous ! » Entre parenthèses, cette affirmation est plus qu'approximative : c’est le budget de la commune qui entretient l’église, pas « nos impôts », nuance. Car ce budget provient en partie, effectivement des impôts des habitants de la commune mais aussi des dotations de l’État, c’est-à-dire des impôts de tous les Français.

Enfin, on fera remarquer que l’Église ne pleure pas mais fait juste valoir ses droits reconnus par la République laïque. L'État de droit, ça commence sur la place du village.

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 03/06/2020 à 10:29.

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26 mai 2020 à 16:18

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